Traduction de «s'était fondée étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La différence entre le volume de production calculé aux fins de l'analyse de la représentativité et celui calculé aux fins de l'analyse du préjudice tient au fait que des informations plus précises ont été mises à la disposition de la Commission en cours d'enquête; l'analyse de la représentativité, elle, était fondée sur une estimation prudente des éléments de preuve à première vue qui étaient disponibles à l'époque où elle a été réalisée.
The different production volume calculated for the purposes of the standing analysis and the injury analysis reflects the fact that more precise information became available during the investigation whereas the standing analysis was based on a prudent assessment of the prima facie evidence available at the time of the standing analysis.

À la suite de cette ouverture, les autorités hongroises ont demandé à la Commission de revenir sur sa décision, avançant que les éléments sur lesquels elle s'était fondée étaient inexacts et obsolètes.
Subsequently, the Hungarian authorities requested the Commission to amend that decision as some parts of it were incorrect and not up to date.

La base sur laquelle l'affaire Campbell et Shirose était fondée était que ces actes étaient autorisés par la common law.
The basis up until the Campbell and Shirose case was that these things were authorized by common law.

En effet, le Conseil ne s’est pas abstenu de statuer sur la proposition de la Commission, qui était fondée sur la « méthode d’adaptation », mais l’a rejetée, et la Commission a pu attaquer cette décision de rejet dans l’affaire C-63/12.
The Council did not fail to make a decision on the Commission’s proposal, which was based on the “adjustment method”, but rejected it, and the Commission was able to challenge that decision to reject in Case C‑63/12.

Il a également rappelé que la proposition était fondée sur trois textes de conclusions du Conseil et que toutes les priorités étaient opérationnelles.
He also recalled that the proposal is based on three sets of conclusions from the Council and that all priorities are operational.

La Commission s’était fondée sur le fait que les créanciers publics, en appliquant le taux d’intérêt légal, avaient cherché à mettre de leur côté toutes les chances de recouvrer l’ensemble des sommes qui leur étaient dues sans avoir à subir de pertes financières.
In its Decision of 2000, the Commission considered that the public creditors, by applying the legal interest rate, had sought to maximise their prospects of recovering the sums due to them without suffering any financial loss.

Oui, illégalement, car Washington n'a jamais pu démontrer dans aucune cour que ses entreprises subissaient un préjudice ou que ses prétentions, à l'effet que le bois canadien était subventionné, étaient fondées.
Yes, illegally, since Washington was never able to show in any court that its companies were adversely affected, or that its claims, that Canadian wood was subsidized, were founded.

b) dans tous les autres cas, si la compétence était fondée sur des règles conformes à celles prévues soit dans le présent accord, soit dans une convention entre l’État membre d’origine et l’État membre requis qui était en vigueur lorsque l’action a été intentée.
(b) in all other cases, if jurisdiction was founded upon rules which accorded with those provided for either in this Agreement or in a convention concluded between the Member State of origin and the Member State addressed which was in force when the proceedings were instituted.

Cette déclaration de la Communauté faite au moment de l’adhésion était fondée sur une décision du Conseil partiellement annulée par la Cour de justice (3) du fait que le troisième paragraphe de la déclaration qu’elle contenait n'indiquait pas que la Communauté était compétente dans les domaines couverts par les articles 7, 14, 16, paragraphes 1 et 3, 17 et 19 de la convention.
This Declaration made by the Community at the time of the accession was based on a Council Decision which was partially annulled by the Court of Justice (3), in so far as the third paragraph of the declaration it contained failed to state that the Community was competent in the fields covered by Articles 7 and 14, Article 16(1) and (3) and Articles 17 to 19 of the Convention.

Cette recommandation était fondée sur de prétendues études indépendantes, mais qui étaient loin de l'être.
This recommendation was based on two so-called independent assessments, but the studies were far from independent.