Vertaling van "s'était agi simplement " (Frans → Engels) :

En outre, la législation communautaire n'ayant pas d'effet contraignant sur les pays candidats, il était impossible de se borner à indiquer des renvois dans la convention, notamment à des articles de la législation communautaire, ce qui aurait été le cas s'il s'était agi de rédiger un projet de réglementation.
Furthermore, as Community legislation is not binding on applicant countries, it was not appropriate in the Agreement merely to indicate references, for example, articles of Community legislation, which would be the case when drafting regulations.

Ils ont conclu que l'ampleur des activités était tout simplement gigantesque et que, compte tenu du rapport ressources/résultats (vaste éventail d'activités et de produits), le Cedefop pouvait à juste titre se prévaloir de son efficience.
They conclude that the scale of activity has been simply enormous and considering the ratio of inputs to outputs (wide range of activities and products), Cedefop can lay good claim to be efficient.

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Le paysage européen serait tout simplement plus lisible et plus compréhensible si le navire européen était piloté par un seul capitaine.
Europe would be easier to understand if one captain was steering the ship.

Par conséquent, si certains actes, que sanctionne une condamnation antérieure, ne sont pas punissables dans un État membre donné, il sera impossible à la juridiction d'y «attacher des effets juridiques équivalents», car il n’y aurait eu absolument aucun effet juridique s'il s'était agi d'une procédure purement nationale[3].
Hence, if certain acts, on which a previous conviction is based, are not punishable in a certain Member State, it will be impossible for the courts to "attach equivalent legal effects" as there would have been no legal effects at all if it concerned a purely domestic case.[3]

À partir du résultat après impôts ci-dessus, CRA International a calculé le coût qu’aurait supporté l’OTE s’il s’était agi d’une société privée.
On the basis of the above post-tax amount, CRA International calculated the costs that OTE would have incurred had it been a private company.

En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourd’hui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.
In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.

L'indemnité compensatrice correspond au montant que l'État aurait pris en charge s'il s'était agi d'une entreprise de l'économie en général, y compris les autres modes de transport.
Compensation shall be equal to the amount which the State would have borne had an undertaking in any other sector of the economy, including other modes of transport, been concerned.