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Vertaling van "s'étaient déclarés opposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La majorité des répondants représentant le secteur d'activité se sont déclarés opposés à ce système.

The majority of industry commentators expressed themselves against the use of auctions.


9. relève que Hakimullah Mehsud, le chef des talibans pakistanais, a été tué par un drone des États-Unis le 4 novembre 2013 et que le parlement pakistanais et le nouveau gouvernement s'étaient déclarés formellement opposés à de telles interventions; souligne que dans ces circonstances, ces attaques de drones, qui auraient causé la mort de centaines de civils au seul Pakistan, doivent être considérées comme des violations du droit international, qu'il convient d'y mettre un terme et que le droit international devrait fixer plus claire ...[+++]

9. Takes note that the Pakistani Taliban leader Hakimullah Mehsud was killed by a US-operated drone on 4 November 2013 and that the Pakistani Parliament and the new government have formally opposed such interventions; underlines that, under the given circumstances, such drone attacks – which have reportedly killed hundreds of civilians in Pakistan alone – must be considered breaches of international law and should be halted, and that limits to the use of drone attacks should be framed more clearly in international law;


En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.

In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.


La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.

The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.


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À l’époque de la consultation, deux États membres étaient même opposés à l’idée d’un tel réseau d’alerte.

At the time of the consultation, two Member States were against the CIWIN system.


Les gens étaient artificiellement opposés les uns aux autres à tous les échelons de la société et dans tous les domaines.

People were artificially opposed to each other at every level of society and in every field.


Fin 2007, 20 établissements de monnaie électroniques et 127 établissements bénéficiant d'une exemption étaient déclarés.

20 electronic money institutions and 127 entities under a waiver were reported at end-2007.


En décembre 2007, quand il y a eu un premier débat au Conseil, certains États membres – et on en trouve l'écho dans la discussion aujourd'hui – étaient formellement opposés au principe d'une directive.

In December 2007, when the first debate was held in the Council, certain Member States – and there is an echo of this in today’s discussion – were formally opposed to the principle of a directive.


Certains projets ont directement coopéré avec des groupes auxquels ils étaient jadis opposés, comme par exemple des groupes politiques traditionnellement hostiles ou des agences d'État avec lesquelles ces groupes n'auraient pas été en contact auparavant.

Some projects worked directly with groups they once opposed, including traditionally hostile political groups or state agencies that the groups would not have been in contact with previously.


Avant les négociations, 23 États membres sur 25 étaient encore opposés à cette idée, mais après, ils y étaient tous favorables.

Before the negotiations, 23 of the 25 Member States were still opposed to the idea; after the negotiations, they were all in favour.




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Date index: 2023-09-17
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