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Traduction de «s'étaient avérées insuffisantes » (Français → Anglais) :

L'expérience démontre que les directives d'étiquetage concernant les appareils et les normes d'efficacité des réfrigérateurs et des chaudières se sont avérées très efficaces quand ils étaient correctement mises en oeuvre.

The experience demonstrates that labelling directives on appliances and efficiency standards on refrigerators and boilers have proved to be very effective where properly implemented.


Ils peuvent notamment accorder des compensations pour les coûts que les opérateurs, dans le cas d'une défaillance avérée du marché, n'étaient pas censés supporter eux-mêmes si le passage au numérique n'était pas nécessaire.

They can, in particular, offer compensation for costs that operators, in the case of a proven market failure, could not be expected to carry themselves absent the need for the migration.


V. considérant que la protection de la neutralité de l'internet par la transparence et la concurrence s'est avérée insuffisante;

V. whereas net neutrality is proven to be insufficiently safeguarded by transparency and competition;


V. considérant que la protection de la neutralité de l'internet par la transparence et la concurrence s'est avérée insuffisante;

V. whereas net neutrality is proven to be insufficiently safeguarded by transparency and competition;


V. considérant que la protection de la neutralité de l'internet par la transparence et la concurrence s'est avérée insuffisante;

V. whereas net neutrality is proven to be ‎insufficiently safeguarded by ‎transparency and competition; ‎


21. note que les mesures ciblant le renouvellement des générations dans le secteur agricole sont nécessaires étant donné que seuls 6 % des agriculteurs européens sont âgés de moins de 35 ans et que, dans le même temps, 4,5 millions partiront à la retraite dans les dix prochaines années; reconnaît que les jeunes agriculteurs sont confrontés à des difficultés pour démarrer leur activité telles que les coûts élevés des investissements, l'accès aux terres et au crédit; souligne que les mesures en faveur des jeunes agriculteurs reprises dans le deuxième pilier se sont avérées insuffisa ...[+++]

21. Notes that measures to target generational renewal in the agricultural sector are needed, given that only 6% of European farmers are younger than 35 and, at the same time, 4.5 million will retire in the next ten years; recognises that young farmers face obstacles to starting up, such as high investment costs and lack of access to land and credit; emphasises the fact that the measures for young farmers contained in the second pillar have proved to be insufficient to stop a rapid ageing of the agricultural sector and calls for proposals to reverse this unsustainable trend, which should include changes to the rules governing the natio ...[+++]


En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.

Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.


Je cite le rapport : "Durant ces deux décennies, le rythme de la diminution et de la perte de la biodiversité en Europe et dans le monde s'est accéléré de manière spectaculaire et les mises en vigueur se sont avérées insuffisantes pour inverser la tendance".

The report states – and I quote – that “during recent decades, the reduction and loss of biodiversity in Europe and worldwide has accelerated dramatically and existing measures have proved to be insufficient to reverse present trends”.


En parallèle, la Commission, en collaboration avec les États membres, s'est livrée à une étude approfondie de la fraude intracommunautaire à la TVA et a notamment recensé les diverses mesures nationales qui s'étaient avérées les plus efficaces pour lutter contre la fraude de type «carrousel».

In parallel, the Commission has, together with the Member States, carried out an in-depth examination of VAT fraud in intra-community trade and has identified the various measures that have been taken at national level and which have given the best results in the fight against "missing trader fraud".


En 2001, les Etats Membres ont transmis des informations incomplètes qui se sont par ailleurs avérées largement surévaluées, puisque les crédits inscrits au budget étaient insuffisants pour couvrir les besoins annoncés par les Etats Membres, si l'on tient compte également de la nécessité de payer l'acompte, alors que l'exécution s'est finalement révélée largement inférieure [11].

In 2001 the Member States transmitted incomplete information which also turned out to contain major overestimates: the appropriations entered in the budget were insufficient to meet the Member States' declared requirements, including the need to make advance payments, but execution ultimately turned out to be much lower [11].




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s'étaient avérées insuffisantes ->

Date index: 2025-08-04
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