Vertaling van "s'établit désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant qu'en 2013 la Banque centrale européenne (BCE) a diminué ses taux directeurs en mai puis à nouveau en novembre, abaissant le taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement à 0,25 %; qu'à la suite des mesures supplémentaires de politique monétaire annoncées depuis début 2014, le taux des opérations principales de refinancement s'établit désormais à 0,05 % tandis que le taux d'intérêt de la facilité de dépôt est de -0,20 %;
E. whereas in 2013 the European Central Bank (ECB) lowered its key interest rates in May and again in November, reducing the rate on the main refinancing operations to 0,25 %; whereas, further to the additional monetary policy measures announced since the beginning of 2014, the main refinancing rate now stands at 0,05 % and the deposit facility rate at -0,20 %;

M. considérant qu'en février 2014, le président Aliyev a signé de nouvelles modifications de la loi sur les ONG, qui donnent des pouvoirs supplémentaires aux autorités pour suspendre temporairement ou interdire durablement l'activité des ONG nationales comme étrangères en Azerbaïdjan et qui introduisent de nouveaux délits, passibles d'amendes dont le montant a été augmenté et s'établit désormais entre 2 500 et 3 000 manats azerbaïdjanais (entre 2 600 et 3 100 euros environ) pour les organisations et entre 1 000 et 2 000 manats (entre 1 000 et 2 000 euros environ) pour leurs directeurs, qu'elles soient nationales ou étrangères;
M. whereas in February 2014 President Aliyev signed further amendments to the NGO Law, which now provides the authorities with additional powers for the temporary suspension or permanent banning of national and foreign NGOs in Azerbaijan, and introduces new offences punishable by fines, which have now been increased to AZN 2 500 – 3 000 (around EUR 2 600 – 3 100) for NGOs and AZN 1 000 – 2 000 (around EUR 1 000 – 2 000) for directors of national and foreign NGOs;

60. reconnaît que la Commission établit désormais plus précisément la mesure dans laquelle les opérations restent affectées par une erreur, mais regrette que la Cour des comptes ait conclu que le taux d'erreur résiduel ne constituait pas encore un indicateur fiable;
60. Recognises the progress made by the Commission in determining the extent to which transactions remain affected by error, but notes with disappointment that the Court of Auditors concluded that the residual error rate is not yet a reliable indicator;

56. reconnaît que la Commission établit désormais plus précisément la mesure dans laquelle les opérations restent affectées par une erreur, mais regrette que la Cour des comptes ait conclu que le taux d'erreur résiduel ne constituait pas encore un indicateur fiable;
56. Recognises the progress made by the Commission in determining the extent to which transactions remain affected by error, but notes with disappointment that the Court of Auditors concluded that the residual error rate is not yet a reliable indicator;

Pour ce qui est des importations de végétaux, la proposition de la Commission établit un nouveau cadre, lequel fait intervenir ses compétences, sous la forme de l'adoption d'actes d'exécution destinés à contrer les risques que créent différents plants végétaux qui, provenant de certains pays tiers, exigent des mesures conservatoires; et elle contient des conditions supplémentaires imposées aux stations de quarantaine, tout en prévoyant que pour les plantes réglementées qui sont introduites sur le territoire de l'UE dans les bagages de passagers, il ne sera plus appliqué de dérogations, de sorte que leur introduction par cette voie nécessitera désormais un certificat phytosanitaire.
With regard to the import of plants, the Commission proposal establishes a new framework which brings its competences into play in the form of the adoption of implementing acts aimed at combating the risks posed by different plant species that come from non-EU countries and require precautionary measures. It contains additional conditions imposed on quarantine stations and stipulates that, for regulated plants brought into the EU in passenger luggage, there will be no more derogations.

Le programme de travail pluriannuel de l’agence établit désormais pour une période de cinq ans les objectifs généraux, le mandat, les tâches, les indicateurs de performance et les priorités afférents à chaque activité de l’agence.
The multiannual work programme of the Agency establishes henceforth its overall objectives, mandate, tasks, performance indicators and priorities for each action of the Agency over a five-year period.

13. Dans ce contexte et puisque l'autorité budgétaire a augmenté sensiblement le budget de l'agence FRONTEX pour 2008 (il s'établit désormais à 70 millions d'euros), la Commission estime que les éléments ci-après sont primordiaux pour l'évolution à court terme de la coordination opérationnelle:
13. Against this background and since the budgetary authority has raised the budget of FRONTEX significantly for 2008 (it now totals 70 million euro), the Commission considers the following factors essential as concerns the short-term developments of operational coordination:

Dans les pays orientés vers la compétitivité , le secteur bananier est désormais aligné plus étroitement sur les besoins du marché et les politiques et normes de l’Union en matière d’environnement, ce qui établit la base d’un développement durable de l’économie.
In the competitiveness -oriented countries, the banana sector is now more closely aligned to market requirements and EU environmental policies and standards, establishing the basis for sustainable business development.