Vertaling van "s'établir et puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

s'établir sur une terre sans titre légal
squat

demeurer/ s'établir définitivement
remain (to) indefinitely

droit de s'établir
right of residence

Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire
Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette procédure spécifique devrait permettre aux entités adjudicatrices d’établir un partenariat d’innovation à long terme en vue du développement et de l’acquisition ultérieure d’un produit, d’un service ou de travaux nouveaux et innovants, pour autant qu’ils puissent être fournis aux niveaux de prestation et au coût arrêtés, sans qu’il soit nécessaire d’établir une procédure de passation de marché distincte pour l’acquisition.
This specific procedure should allow contracting entities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of a new, innovative product, service or works provided that such innovative product or service or innovative works can be delivered to agreed performance levels and costs, without the need for a separate procurement procedure for the purchase.

(20) Afin que les conditions et exigences relatives à la reconnaissance des règles concernant le fonctionnement interne des organisations de producteurs puissent être complétées ou modifiées, que le contenu du plan de production et de commercialisation puisse être complété ou modifié, que des normes de commercialisation communes puissent être définies et modifiées, que les informations obligatoires puissent être complétées ou modifiées et que des critères minimaux applicables aux informations fournies à titre facultatif par les opérateurs aux consommateurs puissent être fixés, établies d'assurer le bon fonctionnement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que d'établir des normes de commercialisation communes appropriées, il convient que la Commission ait le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne les articles 24, 33, 41, et 46 l'article 24 leur soutien financier, leur règles internes, le contenu du plan de production et de commercialisation, ainsi que la définition et la modification des normes de commercialisation communes .
(20) In order to supplement or amend the conditions and requirements for recognition of producers ensure the proper functioning of producer organisations and interbranch organisations, as well as to establish appropriate common market standards supplement or amend the content of the production and marketing plan, define and amend the common marketing standards, supplement or amend mandatory information and set minimum criteria for information voluntarily provided by operators to the consumers, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of Articles 24, 33, 41 and 46 their financial support, their internal rules, the content of the production and marketing plan, as well as the definition and amendment of common marketing standards .

63. invite la Commission à rédiger des instructions afin que toutes les agences et toutes les entreprises communes puissent disposer de modèles pour établir leurs programmes annuels de travail et leurs rapports annuels d'activité et que les résultats puissent réellement être comparés aux objectifs prévus;
63. Invites the Commission to draw up guidelines for templates that could be used by all Agencies/Joint Undertakings to establish their Annual Working Programmes and Annual Activity Reports, in order to ensure meaningful comparison of results against planned objectives;

64. invite la Commission à rédiger des instructions afin que toutes les agences et toutes les entreprises communes puissent disposer de modèles pour établir leurs programmes annuels de travail et leurs rapports annuels d'activité et que les résultats puissent réellement être comparés aux objectifs prévus;
64. Invites the Commission to draw up guidelines for templates that could be used by all Agencies/Joint Undertakings to establish their Annual Working Programmes and Annual Activity Reports, in order to ensure meaningful comparison of results against planned objectives;

4. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales compétentes puissent exiger que les entreprises fournissent, à la demande des autorités compétentes, les informations nécessaires pour que lesdites autorités puissent établir, en collaboration avec les autorités réglementaires nationales, un inventaire détaillé de la nature, de la disponibilité et de l’emplacement des ressources visées au paragraphe 1; cet inventaire est ensuite mis à la disposition des parties intéressées.
4. Member States shall ensure that competent national authorities may require undertakings to provide the necessary information, if requested by the competent authorities, in order for these authorities, in conjunction with national regulatory authorities, to be able to establish a detailed inventory of the nature, availability and geographical location of the facilities referred to in paragraph 1 and make it available to interested parties.

Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.
It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales compétentes puissent exiger que les entreprises fournissent, à la demande des autorités compétentes, les informations nécessaires pour que lesdites autorités puissent établir, en collaboration avec les autorités réglementaires nationales, un inventaire détaillé de la nature, de la disponibilité et de l'emplacement des ressources visées au paragraphe 1; cet inventaire est ensuite mis à la disposition des parties intéressées.
4. Member States shall ensure that competent national authorities may require undertakings to provide the necessary information, if requested by the competent authorities, in order for these authorities, in conjunction with national regulatory authorities, to be able to establish a detailed inventory of the nature, availability and geographical location of the facilities referred to in paragraph 1 and make it available to interested parties.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales compétentes puissent exiger que les entreprises fournissent, à la demande des autorités compétentes, les informations nécessaires pour que lesdites autorités puissent établir, en collaboration avec les autorités réglementaires nationales, un inventaire détaillé de la nature, de la disponibilité et de l'emplacement des ressources visées au paragraphe 1; cet inventaire est ensuite mis à la disposition des parties intéressées.
3. Member States shall ensure that competent national authorities may require undertakings to provide the necessary information, if requested by the competent authorities, in order for these authorities, in conjunction with national regulatory authorities, to be able to establish a detailed inventory of the nature, availability and geographical location of the facilities referred to in paragraph 1 and make it available to interested parties.

Il est approprié de conserver les données pendant une période maximale de cinq ans, afin que les données relatives à des demandes précédentes puissent être prises en considération pour évaluer des demandes de visas, y compris la bonne foi des demandeurs, et pour établir des dossiers sur les personnes en situation irrégulière qui peuvent avoir déposé une demande de visa à un moment donné.
It is appropriate to keep the data for a maximum period of five years, in order to enable data on previous applications to be taken into account for the assessment of visa applications, including the applicants' good faith, and for the documentation of illegal immigrants who may, at some stage, have applied for a visa.

2. Les articles 13 à 16 ne s'appliquent pas lorsque les données sont traitées exclusivement aux fins de la recherche scientifique ou sont stockées sous la forme de données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire à seule fin d'établir des statistiques, sous réserve qu'il n'existe manifestement aucun risque d'atteinte à la vie privée de la personne concernée et que le responsable du traitement offre des garanties juridiques appropriées, qui excluent notamment que les données puissent être utilisées aux fins de mesures ou de décisions se rapportant à des personnes déterminées.
2. Articles 13 to 16 shall not apply when data are processed solely for purposes of scientific research or are kept in personal form for a period which does not exceed the period necessary for the sole purpose of compiling statistics, provided that there is clearly no risk of breaching the privacy of the data subject and that the controller provides adequate legal safeguards, in particular to ensure that the data are not used for taking measures or decisions regarding particular individuals.