Traduction de «s'établir de manière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

s'établir sur une terre sans titre légal
squat

Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire
Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]

demeurer/ s'établir définitivement
remain (to) indefinitely

droit de s'établir
right of residence

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils doivent établir de manière claire et convaincante si :
It must clearly and convincingly be established whether:

3. S'il n'est pas possible d'établir de manière fiable, en fonction d'informations facilement accessibles, que les VLE sont respectées, l'exposition est évaluée sur la base de mesures ou de calculs.
3. If compliance with the ELV cannot be reliably determined on the basis of readily accessible information, the assessment of the exposure shall be carried out on the basis of measurements or calculations.

De cette manière, la Directive facilitera la mobilité dans le marché intérieur des personnes qualifiées qui se déplacent dans un autre Etat membre soit pour prester un service soit pour s'y établir de manière permanente.
In this way the Directive will facilitate mobility within the internal market for skilled people going to another Member State either to provide services there or to settle there permanently.

Il est donc nécessaire d’aboutir à un accord interinstitutionnel qui prévoie l’intervention du Parlement, de manière à établir de manière cohérente non seulement les règles mais aussi les politiques, en les basant sur des objectifs et en disposant d’indicateurs, ce qui suppose l’accès à la documentation et la participation à des réunions d’orientation et d’analyse des progrès accomplis, en disposant d’informations sur les rapports et les meilleures pratiques, dans un processus mettant en œuvre la méthode ouverte de coordination comme méthode communautaire.
We therefore need an interinstitutional agreement that provides for Parliamentary intervention in order to ensure that not only rules but also policies are established coherently, based on objectives and having indicators, entailing access to documentation and participation in steering meetings and in meetings for studying the progress made, providing information on the reports and best practices, in a process that develops the open method of coordination as the Community method.

2. Lorsque l'autorité compétente est en mesure d'établir de manière suffisamment plausible et probable que le dommage environnemental a été causé par une activité qui s'est déroulée avant la date visée à l'article 21, paragraphe 1, la présente directive s'applique à moins que l'exploitant puisse établir que l'activité qui a causé le dommage en question s'est déroulée avant cette date.
2. Where the competent authority is able to establish with a sufficient degree of plausibility and probability that the environmental damage has been caused by an activity which has taken place after the date referred to in Article 21(1), this Directive shall apply unless the operator can establish that the activity that caused the damage in question took place before that date.

Selon ce dernier, lorsque des données substantielles de n'importe quel type nous donnent lieu de penser qu'une activité, une technologie ou une substance peuvent être nocives, nous devons agir de manière préventive (1135) Souvent, un problème d'hygiène environnementale est de portée trop vaste, a des causes trop diverses et des effets à trop long terme pour qu'on puisse les cerner au moyen d'expériences scientifiques propres à établir de manière probante les relations de cause à effet.
According to that principle, when substantial evidence of any kind gives us good reason to believe that an activity, technology, or substance may be harmful, we should act to prevent harm (1135) Often an environmental health problem is too large, its causes too diverse, and its effects too long term to be sorted out with scientific experiments that would prove cause and effect.

Dans cette optique, on ne peut pas ne pas remarquer l'importance, ni la difficulté, d'établir de manière équilibrée une réglementation sérieuse des brevets, l'objectif étant la distribution équitable des bénéfices entre tous les être humains : une fois encore, l'instrument qui permet d'arriver à cet objectif est l'équilibre entre l'encouragement des initiatives et la sauvegarde de la dignité de l'homme.
In this respect, we must not forget the importance, not to mention the difficulty, of establishing proper, well thought-out patent regulations, the aim being the fair distribution of the benefits among all human beings: here again we see the balance between encouraging initiative and safeguarding human dignity and the instrument for achieving it.

D'autres segments du marché pourraient s'y ajouter à l'avenir si de nouveaux éléments de preuve permettaient d'établir de manière incontestable qu'un segment de marché spécifique de l'Union européenne a subi un préjudice direct en raison des pratiques commerciales coréennes déloyales.
Other market segments could be added in the future in the light of new evidence clearly proving that a specific market segment in the EU has been directly injured by unfair Korean trade practices.

les coopérations renforcées peuvent désormais s'établir de manière plus souple (dès 8 Etats membres, suppression du veto) et plus large (extension à la PESC).
enhanced cooperation can henceforth be established in a more flexible manner (threshold of eight Member States and dropping of the veto option) and on a broader basis (extension to the CFSP).

Une analyse objective des besoins en septembre 2000, afin d'établir de manière factuelle s'il y a un besoin de ressources additionnelles pour permettre à la Commission de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées, et pour disposer d'une base concrète pour prendre les décisions sur les activités pouvant ou devant être réduites ou abandonnées.
An objective needs assessment by September 2000 to establish the facts relating to any proven needs for additional resources that may be necessary to enable the Commission to fulfil its given tasks, and to provide a firm basis for deciding what activities could or should be reduced or ended.