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Droit de s'établir
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
N.c.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
S'établir au Canada
S'établir sur une terre sans titre légal
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "s'établir ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling




demeurer/ s'établir définitivement

remain (to) indefinitely




Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]


non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. souligne que l'expérience acquise à travers le monde prouve que le détournement des cours d'eau entraîne une détérioration irréversible des conditions écologiques et hydromorphologiques et peut impliquer que les habitants et les entreprises doivent s'établir ailleurs, perturbant ainsi la cohésion sociale et économique; invite les États membres à prévenir toute détérioration de leurs bassins hydrographiques et à observer scrupuleusement les exigences prévues aux articles 1 et 4 de la DCE et demande à la Commission de n'accorder un financement communautaire qu'aux projets respectant pleinement ces critères;

29. Stresses that worldwide experience proves that river diversion leads to irreparable damage of ecological and hydromorphological conditions and may mean that people have to move from their homes and that businesses have to relocate, thus disturbing social and economic cohesion; calls on the Member States to prevent any deterioration of their river basins and fully respect the requirements set out in Articles 1 and 4 of the WFD and calls on the Commission to grant EU funding only to projects that fully comply with those requirements;


7. souligne que l'expérience acquise à travers le monde prouve que le détournement des cours d'eau entraîne une détérioration irréversible des conditions écologiques et hydromorphologiques et peut impliquer que les habitants et les entreprises doivent s'établir ailleurs, perturbant ainsi la cohésion sociale et économique; invite les États membres à prévenir toute détérioration de leurs bassins hydrographiques et à observer scrupuleusement les exigences prévues aux articles 1 et 4 de la directive-cadre sur l'eau et demande à la Commission de n'accorder un financement communautaire qu'aux projets respectant pleinement ...[+++]

7. Stresses that worldwide experience proves that river diversion leads to irreparable damage of ecological and hydromorphological conditions and may mean that people have to move from their homes and that businesses have to relocate, thus disturbing social and economic cohesion; calls on the Member States to prevent any deterioration of its river basins and fully respect the requirements set out in Articles 1 and 4 of the Water Framework Directive and calls on the Commission to grant EU funding only to projects that fully comply with these requirements;


De même que les adultes, une large proportion de jeunes migrent à travers l’Europe pour s’établir ailleurs.

Together with adults, a large proportion of young people in Europe move and re-establish elsewhere.


a) Tous les établissements doivent disposer d’installations de laboratoires permettant d’établir des diagnostics simples, d’effectuer des examens post mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d’examens de laboratoire plus approfondis qui pourront être effectués ailleurs.

a) All establishments shall have available laboratory facilities for the carrying out of simple diagnostic tests, post-mortem examinations, and/or the collection of samples that are to be subjected to more extensive laboratory investigations elsewhere.


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15 ) Déclarer que le professionnel est sur le point de cesser ses activités ou de les établir ailleurs alors que tel n'est pas le cas.

(15 ) Claiming that the trader is about to cease trading or move premises when he is not.


Tous les établissements devraient également disposer au moins d'une salle permettant d'établir des diagnostics simples, d'effectuer des examens post mortem, et/ou de recueillir des échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis qui pourront être effectués ailleurs.

All establishments should also have available, as a minimum, laboratory facilities for the carrying out of simple diagnostic tests, post-mortem examinations, and/or the collection of samples which are to be subjected to more extensive laboratory investigations elsewhere.


Nombreux sont ceux toutefois qui ont décidé de s'établir ailleurs que dans leur pays d'origine, ce qui ne saurait empêcher que leurs droits, notamment de propriété, y soient respectés.

Many have also chosen not to return but to resettle. Their rights, including property rights in their country of origin, must be respected.


La Commission reconnaît également que les armateurs continueront d'être incités à établir ailleurs leur gestion et leurs activités connexes s'ils tirent un avantage financier appréciable en ayant des établissements différents et en comptabilisant séparément les revenus provenant de l'exploitation de navires battant des pavillons communautaires et les autres revenus.

It is also recognised that the incentive for expatriation of management and ancillary activities would continue if the shipowner obtained a significant financial benefit from maintaining different establishments and accounting separately for Community flag earnings and other earnings.


9. invite instamment la Commission à établir une stratégie spécifique dans le cadre de sa proposition "Europe élargie" pour la démocratisation et l'instauration d'une économie sociale de marché en Biélorussie; estime que cette stratégie devrait être fondée sur les résultats positifs du programme TACIS, approuvé en ce qui concerne la Biélorussie par la décision 98/1/CE, Euratom du Conseil du 18 décembre 1997 relative à un programme TACIS de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997 ; estime que cette stratégie devrait porter notamment sur les aspects suivants: renforcement et développement de différentes composantes de ...[+++]

9. Strongly urges the Commission to develop a specific strategy within its "Wider Europe" proposal for democratisation and the development of a social market economy in Belarus; considers that this strategy should be based on positive results of the TACIS programme in Belarus, as approved by Council Decision 98/1/EC, Euratom of 18 December 1997 on a TACIS Civil Society Development Programme for Belarus in 1997 ; considers that this strategy should cover, in particular, the following matters: the strengthening and development of various forms of civil society, including trade unions and employers' federations, support for the development of free and diversified media, measures to establish ...[+++]


Par ailleurs, comme lors des précédentes enquêtes, le ministère de la recherche a estimé nécessaire, pour assurer la transparence, d'établir un tableau non communautaire, afin de prendre en compte une catégorie particulière d'animaux, dont l'utilisation ne répond pas à la définition de l'expérience visée à l'article 2 de la directive 86/609/CEE.

Finally, and as in the previous surveys, the Ministry for Research has deemed it necessary, to ensure transparency, to draw up a non-Community table, in order to take account of a particular category of animals, the use of which does not comply with the experiment definition in Article 2 of Directive 86/609/EEC.


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