Vertaling van "s'écoule pendant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.
setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.

Il faut corriger cela, sinon le scénario suivant sera possible : quelqu'un a fait quelque chose de très mal, a été déclaré coupable et s'est fait imposer une peine équitable; une longue période s'écoule pendant laquelle cette personne a changé — ce n'est pas un exemple extrême, c'est fréquent — puis, pour une raison quelconque, elle se retrouve à nouveau devant les tribunaux et, après cette longue période, elle n'est plus considérée comme un délinquant, mais plutôt comme un délinquant dangereux.
That has to be addressed, or what you will have is a scenario where an individual did something very bad, was properly convicted and properly sentenced; a significant period of time passes wherein that person has had who knows what changes to his or her life — this is not an extreme example; this is commonplace — and then for whatever reason has come back before the courts again, and now after this large gap is being treated not as an offender but as a dangerous offender.

Il faut qu'au terme de la peine, une certaine période s'écoule pendant laquelle aucun crime n'est commis.
So there's a requirement that there has to be a crime-free period after the completion of the sentence.

Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.
The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.

e) s’il permet qu’une procédure d’exécution ou autre procédure contre lui, et en vertu de laquelle une partie de ses biens est saisie, imposée ou prise en exécution, reste non réglée cinq jours avant la date fixée par l’huissier-exécutant pour la vente de ces biens, ou durant les quinze jours suivant la saisie, imposition ou prise en exécution, ou si les biens ont été vendus par l’huissier-exécutant, ou si la procédure d’exécution ou autre procédure a été différée par ce dernier pendant quinze jours après demande par écrit du paiement sans saisie, imposition ou prise en exécution, ou règlement par paiement, ou si le bref est retourné portant la mention que l’huissier-exécutant ne peut trouver de biens à saisir, imposer ou prendre; cependant, lorsque la saisie des biens a donné lieu à des oppositions ou entreplaideries, le temps qui s’écoule entre la date à laquelle ces procédures ont été intentées et la date à laquelle il est définitivement statué sur ces procédures, ou à laquelle celles-ci sont définitivement réglées ou abandonnées, ne peut être compté dans le calcul de cette période de quinze jours;
(e) if the debtor permits any execution or other process issued against the debtor under which any of the debtor’s property is seized, levied on or taken in execution to remain unsatisfied until within five days after the time fixed by the executing officer for the sale of the property or for fifteen days after the seizure, levy or taking in execution, or if any of the debtor’s property has been sold by the executing officer, or if the execution or other process has been held by the executing officer for a period of fifteen days after written demand for payment without seizure, levy or taking in execution or satisfaction by payment, or if it is returned endorsed to the effect that the executing officer can find no property on which to levy or to seize or take, but if interpleader or opposition proceedings have been instituted with respect to the property seized, the time elapsing between the date at which the proceedings were instituted and the date at which the proceedings are finally disposed of, settled or abandoned shall not be taken into account in calculating the period of fifteen days;

e)déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.
(e)setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.

le laps de temps écoulé entre la date à partir de laquelle les données ont été conservées et la date à laquelle les autorités compétentes ont demandé leur transmission,
the time elapsed between the date on which the data were retained and the date on which the competent authority requested the transmission of the data,

Toutefois, il s'est écoulé 652 jours entre le dépôt du présent budget et celui du précédent, soit la plus longue période de l'histoire du Parlement pendant laquelle le gouvernement n'a pas présenté la situation financière du pays.
However this was a budget that occurred 652 days since the previous accounting to this place on behalf of the Government of Canada, the longest stretch ever in the history of our parliament without an accounting of the nation's finances.

Temps de vol total: le temps s'écoulant entre l'heure à laquelle l'aéronef quitte son emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu'à l'heure à laquelle il s'arrête à l'emplacement de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont éteints.
Block flying time: the time between an aircraft first moving from its parking place for the purpose of taking off until it comes to rest on the designated parking position and until all engines are stopped.

En février 1998, dissimulée dans les méandres du budget fédéral, une modification de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité a été effectuée pour la deuxième fois en moins d'un an afin de prolonger de deux ans à dix ans la période pendant laquelle il est interdit à certaines personnes de se libérer de leurs prêts étudiants dans l'éventualité d'une faillite personnelle, ce qui revient à dire que vous ne pouvez vous déclarer en faillite, vous ne pouvez vous libérer de vos prêts étudiants avant que dix ans se soient écoulés depuis l'obtention de votre diplôme.
In February 1998, buried in the federal budget, the Bankruptcy and Insolvency Act was amended for the second time in less than a year to extend from two to ten years the prohibition period during which individuals are not allowed to discharge their student loans in the event of personal bankruptcy, which basically means you can't declare bankruptcy, you can't charge bankruptcy on your student loans, until after ten years after you graduate.