Traduction de «s'y rattachant pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui s'y rattache [ qui s'y rapporte ]
appertaining there to [ belonging there to ]

Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]
International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]

Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement [ Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et les questions qui s'y rattachent ou en dépendent ]
Government Organization Act, 1979 [ An Act respecting the organization of the Government of Canada and matters related or incidental thereto ]

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

rattachement arthroscopique du labrum glénoïdal
Arthroscopic Bankart repair

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des politiques spécifiques resteront nécessaires et des indicateurs supplémentaires pourraient également être utiles en relation avec les objectifs qui s'y rattachent.
Dedicated policies will remain necessary and there may also be a need for additional indicators that more directly capture these objectives.

1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’article 11, paragraphe 13).
1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).

2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la localisation des personnes et la manière dont elles communiquent entre elles n’interviennent pas dans le choix des personnes pouvant participer aux réunions de tout organe ou comité de l’ERIC ESS (y compris l’assemblée générale, les comités rattachés à l’assemblée générale et les comités consultatifs rattachés au directeur).
2. Unless otherwise determined by the General Assembly, in determining whether persons are participating in a meeting of any body or committee of the ESS ERIC (including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s advisory committees), it is irrelevant where any person is or how they communicate with each other.

26. estime qu'il conviendrait de travailler à relier les réseaux gérés par la Communauté européenne et adaptés aux besoins des PME (comme les "euro-info-centres" et les "centres relais innovation"); juge que ces établissements pourraient par exemple être rattachés aux associations professionnelles représentatives des PME;
26. Considers that efforts should be made to group together all networks that are operated by the Community and geared to the needs of SMEs (for example, Euro-Info and Innovation-Relay Centres); considers that these establishments could, for example, be incorporated into professional associations for SMEs;

11. estime qu'il conviendrait de travailler à relier les réseaux gérés par l'Union européenne et adaptés aux besoins des PME (comme les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation); juge que ces établissements pourraient par exemple être rattachés aux associations professionnelles représentatives des PME;
11. Considers that efforts should be made to group together the networks that are operated by the European Union and geared to the needs of SMEs (for example, Euro-Info and Innovation-Relay Centres); considers that these establishments could, for example, be incorporated into the SME professional association;

Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe mentionnent les États membres de la Communauté européenne ou l'exigence d'un lien de rattachement avec ceux-ci, ces mentions sont réputées, aux fins du présent accord, renvoyer également à la Suisse ou à l'exigence d'un lien identique de rattachement avec celle-ci.
Wherever acts specified in this Annex contain references to Member States of the European Community, or a requirement for a link with the latter, the references shall, for the purpose of this Agreement, be understood to apply equally to Switzerland or to the requirement of a link with Switzerland.

ces opérations qui auraient été conduites sur le territoire de l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pourraient être considérées comme une violation en particulier de l'article 6 du traité sur l'Union européenne, des articles 2, 3, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire, ainsi que d'autres traités et accords internationaux conclus par l'Union ou la Communauté européenne et ses États membres, y compris le traité de l'Atlantique Nord et les accords sur le statut des forces qui s'y rattachent, ainsi que la Convention relative à l'aviation civile internationale;
such actions, allegedly carried out in the territory of the European Union in the framework of the fight against terrorism, could be considered a violation inter alia of Article 6 of the Treaty on European Union, Articles 2, 3, 5 and 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Charter of Fundamental Rights, the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the EU-US agreements on extradition and on mutual legal assistance and other international treaties and agreements concluded by the European Union/Community and its Member States, including the North Atlantic Treaty and its related agreements on the status of forces and the Convention on International Civil Aviation;

ces opérations qui auraient été conduites sur le territoire de l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pourraient être considérées comme une violation en particulier de l'article 6 du traité sur l'Union européenne, des articles 2, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire, ainsi que d'autres traités et accords internationaux conclus par l'Union ou la Communauté européenne et ses États membres, y compris le traité de l'Atlantique Nord et les accords sur le statut des forces qui s'y rattachent, ainsi que la Convention relative à l'aviation civile internationale;
- such actions, allegedly carried out in the territory of the European Union in the framework of the fight against terrorism, could be considered a violation inter alia of Article 6 of the Treaty on European Union, Articles 2, 3, 5 and 6 of the European Convention on Human Rights, of the Charter of Fundamental Rights, the North Atlantic Treaty and its related agreements on the status of forces and the Convention on International Civil Aviation;

Ils pourraient, par exemple, se rattacher au taux de pénétration ou au prix d'un panier de services de base lié au revenu disponible de certaines catégories de clients.
Relevant criteria could be linked, for example, to the penetration rate or to the price of a basket of basic services related to the disposable income of specific categories of customers.