La pratique montre que la frontière entre les deux procédures n'est pas toujours très claire et qu'elles ont tendance à se chevaucher, plus particulièrement en ce qui concerne les plans, programmes ou projets liés à l'affectation des sols et/ou l'aménagement du territoire.
Practice shows that the boundaries between the two procedures are not always distinct and tend to overlap, in particular as regards plans, programmes or projects related to land use and/or spatial planning.