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AJR
AQR
Abus de antiacides
Appelé
Apport journalier recommandé
Apport quotidien recommandé
Bénéficiaire de fiducie
Faire objection
Fin
Opposant d'opinion
Opposant politique
Opposer un moyen de défense fondé sur l'Equité
Opposer un moyen de défense tiré de l'Equité
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Recommandation
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
S'opposer
S'opposer
S'opposer aux délibérations
S'opposer à une question
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Traduction de «s'oppose aux recommandations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11

Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement


s'opposer aux délibérations

object to the transaction of any business


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


appelé | bénéficiaire de fiducie | faire objection | fin | s'opposer | s'opposer (à) | s'opposer à une question

object


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]




opposer un moyen de défense fondé sur l'Equité | opposer un moyen de défense tiré de l'Equité

to allege a ground of equitable defence


apport journalier recomman | apport quotidien recommandé | AJR [Abbr.] | AQR [Abbr.]

recommended dietary allowance | RDA [Abbr.]




Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports

General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.

5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.


5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.

5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within three months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.


5. Lorsqu'un État membre s'oppose à la recommandation visée au paragraphe 4, lorsqu'il ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4, ou lorsqu'un organisme notifié ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception de la recommandation de l'Agence, cette dernière en informe la Commission.

5. Where a Member State disagrees with the recommendation referred to in paragraph 4 or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a notified body in response to the Agency's recommendation within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.


Les États membres de la zone euro ayant signé le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ils se sont par ailleurs engagés à appuyer les recommandations de la Commission concernant tous les aspects des procédures de déficit excessif fondées sur le critère du déficit pour les États membres de la zone euro, dès lors qu’il n’existe pas de majorité qualifiée s’opposant à ces recommandations.

As euro area Member States have signed the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG), they have also committed themselves to support Commission recommendations on all aspects of Excessive Deficit Procedures on the basis of the deficit criterion for euro area Member States, as long as there is no qualified majority against the recommendations.


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5. Lorsqu'un État membre s'oppose à la recommandation visée au paragraphe 4, lorsqu'il ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'un organisme notifié ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception de la recommandation de l'Agence, cette dernière en informe la Commission.

5. Where a Member State disagrees with the recommendation referred to in paragraph 4 or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a notified body in response to the Agency's recommendation within three months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.


(b) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que l ...[+++]

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights;


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights;


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights;




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s'oppose aux recommandations ->

Date index: 2024-06-10
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