Traduction de «s'occuper de dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc des ONG s'occupant de la convention relative aux droits de l'enfant
Ad Hoc NGO Group on the Convention on the Rights of the Child

banque qui s'occupe des affaires hypothécaires
mortgage houses

oto-rhino-laryngologie | partie de la médecine qui s'occupe des maladies de l'oreille | du nez et de la gorge
otorhinolaryngology | E.N.T

5-RN [ 5RN | Cinq ministères qui s'occupent des ressources naturelles ]
5NR [ Five Natural Resources Departments ]

Groupe de travail sur les communications de Santé Canada et des 4 ministères qui s'occupent des ressources naturelles
4NR+H Communications Working Group

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

séparation des documents du dossier
Record document part

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.
The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Un faible nombre de dossiers concerne des personnes occupant des positions élevées.
A few of these cases concern individuals in high-level positions.

Le flux des dossiers entrants est comparable au flux des dossiers traités définitivement par classement ou saisine, en sorte que le stock des dossiers en cours est stable aux alentour de 4000 dossiers (3868 dossiers au 10/06/2002).
The caseload is comparable with the number of cases finally concluded either by closure or by referral to the Court, with the result that the ongoing caseload is stable at around 4000 (3868 cases on 10 June 2002).

6. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception comprenant le dossier constructeur, accompagné du rapport d'essai et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions (ci-après dénommé «dossier de réception»).
6. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test report and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions (‘the information package’).

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Le véhicule d’essai doit être chargé de manière à ce que le poids de l’occupant d’essai ou un poids équivalent soit placé sur la place assise du conducteur et la place assise de l’occupant la plus en avant afin que le centre de gravité du ou des poids soit situé à 152 mm au-dessus du point le plus bas de la surface d’appui des occupants et à 254 mm en avant du dossier.
The test vehicle shall be loaded so that a test occupant weight or equivalent is placed in the operator seating position and the front outermost occupant seating position so that the centre of gravity of the weight(s) is 152 mm above the lowest point of the occupant-supporting surface and 254 mm forward of the seat back.

Le véhicule d’essai doit être chargé de manière à ce que le poids de l’occupant d’essai ou un poids équivalent soit placé sur chaque place assise afin que le centre de gravité du ou des poids soit situé à 152 mm au-dessus du point le plus bas de la surface d’appui des occupants et à 254 mm en avant du dossier.
The test vehicle shall be loaded so that a test occupant weight or equivalent is placed in each seating position so that the centre of gravity of the weight(s) is 152 mm above the lowest point of the occupant-supporting surface and 254 mm forward of the seat back.

3.3.2.1. d'ouvrir un nombre suffisant de portes prévues pour l'accès et la sortie normale des occupants, et si nécessaire de déplacer les dossiers des sièges ou les sièges, afin de permettre l'évacuation de tous les occupants;
3.3.2.1. to open a sufficient number of doors provided for normal entry and exit of passengers, and if necessary tilt the seat-backs or seats to allow evacuation of all occupants;

2.3. «habitacle», l'espace destiné aux occupants et délimité par le toit, le plancher, les parois latérales, les portes, les fenêtres, la cloison avant et le plan de la cloison du compartiment arrière ou le plan d'appui du dossier du siège arrière;
2.3'. Passenger compartment` means the space for occupant accommodation, bounded by the roof, floor, side walls, doors, outside glazing and front bulkhead and the plane of the rear compartment bulkhead or the plane of the rear seat-back support.