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Déplacements pour raisons personnelles
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Fournir des évaluations objectives sur les appels
Objecteur de conscience
Objection de conscience
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Préclusion du fait de la tenure
Raison sociale
Tourisme affinitaire

Traduction de «s'objectant aux raisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'une défaillance de confinement

Exposure to radiation from nuclear reactor because of failure of containment


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'un dysfonctionnement du réacteur

Exposure to radiation from nuclear reactor because of reactor malfunction


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown




surveiller un espace de vente pour des raisons de sécuri

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons


fournir des évaluations objectives sur les appels

arrange objective assessments of calls | providing objective assessments of calls | provide an objective assessment of a call | provide objective assessments of calls


objection de conscience [ objecteur de conscience ]

conscientious objection [ conscientious objector ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou

The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or


6. rappelle que des changements et une réorganisation structurels ont permis de réaliser des économies substantielles dans le budget 2012; encourage la poursuite des réformes structurelles et organisationnelles, et soutient l'innovation dans ces domaines; estime que de réelles économies peuvent être faites en repérant les lignes budgétaires qui présentent des chevauchements ou un manque d'efficacité; demande dès lors que le Secrétaire général établisse un rapport détaillé à l'intention de la commission des budgets, incluant un récapitulatif clair et précis des lignes budgétaires qui ont été sous-exécutées en 2011 et une analyse objective des raisons de ce p ...[+++]

6. Recalls the significant savings which were achieved in the 2012 budget thanks to structural changes and reorganisation; encourages the continuation of structural and organisational reforms and supports innovation in other areas; considers that real savings can be made by identifying overlaps and inefficiencies across budgetary lines; requests, therefore, a detailed report from the Secretary-General to the Committee on Budgets containing a clear overview of budget lines that were under-implemented in 2011 and an objective analysis of the reasons for this;


6. rappelle que des changements et une réorganisation structurels ont permis de réaliser des économies substantielles dans le budget 2012; encourage la poursuite des réformes structurelles et organisationnelles, et soutient l’innovation dans ces domaines; estime que de réelles économies peuvent être faites en repérant les lignes budgétaires qui présentent des chevauchements ou un manque d'efficacité; demande dès lors que le Secrétaire général établisse un rapport détaillé à l’intention de la commission des budgets, incluant un récapitulatif clair et précis des lignes budgétaires qui ont été sous-exécutées en 2011 et une analyse objective des raisons de ce p ...[+++]

6. Recalls the significant savings which were achieved in the 2012 budget thanks to structural changes and reorganisation; encourages the continuation of structural and organisational reforms and supports innovation in other areas; considers that real savings can be made by identifying overlaps and inefficiencies across budgetary lines; requests, therefore, a detailed report from the Secretary-General to the Committee on Budgets containing a clear overview of budget lines that were under-implemented in 2011 and an objective analysis of the reasons for this;


La décision est accompagnée d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure.

The decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted, together with specific proposals for amending the draft measure.


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La décision ▐ est accompagnée d'une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure.

The decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted, together with specific proposals for amending the draft measure.


La décision est accompagnée d'une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure.

The decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted, together with specific proposals for amending the draft measure.


La décision est accompagnée d'une analyse circonstanciée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises concernant les modifications à apporter au projet de mesure.

The decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted together with specific proposals for amending the draft measure.


aides examinées par l’autorité chargée de la surveillance des aides publiques du nouvel État membre avant la date de l’adhésion et jugées compatibles avec l’acquis, et à l’égard desquelles la Commission n’a pas soulevé d’objections en raison de doutes sérieux quant à la compatibilité des mesures avec le marché commun, en vertu de la procédure visée au paragraphe 2.

aid measures which prior to the date of accession were assessed by the State aid monitoring authority of the new Member State and found to be compatible with the acquis, and to which the Commission did not raise an objection on the ground of serious doubts as to the compatibility of the measure with the common market, pursuant to the procedure set out in paragraph 2.


La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée fait-il obstacle à l’application d’une règle de droit national telle que celle de l’article 14, paragraphe 1, deuxième phrase, point 7, de la loi allemande sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge ou «TzBfG»), en vertu de laquelle il n’y a que dans le service public que la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs puisse être justifiée par la «raison objective» que le salarié est rémunéré sur des fonds budgétaires qui, conformément au droit des finances publiqu ...[+++]

Does Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work preclude the application of a provision of national law such as Paragraph 14(1)(7) of the Law on part-time working and fixed-term contracts (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge, ‘the TzBfG’) which justifies successive fixed terms of employment contracts in the public sector alone for the ‘objective reason’ that the employee is paid out of budgetary funds provided for fixed-term employment, whereas in the case of employers in the private sector such economic reasons are not recognised as ‘objective reasons’?


Cette décision est accompagnée d'une analyse circonstanciée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure.

This decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted together with specific proposals for amending the draft measure.




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s'objectant aux raisons ->

Date index: 2022-04-12
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