Vertaling van "s'intéressent à l'alinéa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner, s'intéresser à
concern o.s with (to)

groupement bénévole qui s' intéresse à ...
voluntary sponsoring group

s'intéresser à
have some interest in

s'éveiller et s'intéresser soudain à quelque chose
sit up and take notice

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
Otosclerosis involving oval window, obliterative

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
Otosclerosis involving:otic capsule | round window

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a d'autre part un alinéa intéressant, l'alinéa 85.2c), je crois, qui est un petit peu un article fourre-tout.
As well, there is an interesting proposed section that has been added, proposed section 85.2(c), I believe, which is basically a catch-all clause.

Aux fins du rapport visé au premier alinéa, l'AEMF présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, dans les 24 mois de la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et tous les trois ans par la suite, ou plus fréquemment lorsque les pratiques du marché connaissent des développements importants, un rapport sur l'efficience des déclarations, qui tient compte de la pertinence des déclarations unilatérales, en particulier en termes de portée et de qualité des déclarations ainsi que de réduction des déclarations aux référentiels centraux, et sur les développements importants dans les pratiques du marché, en s'intéressant spécialement aux opérations ayant un objet ou un effet équivalent à une opération de financement sur titres.
For the purposes of the report referred to in the first subparagraph, ESMA shall, within 24 months of the date of entry into force of the delegated act adopted by the Commission pursuant to Article 4(9) and every three years thereafter, or more frequently where significant developments in market practices arise, submit a report to the European Parliament, to the Council and to the Commission on the efficiency of the reporting, taking into account the appropriateness of single-side reporting, in particular in terms of reporting coverage and quality as well as reduction of reports to trade repositories, and on significant developments in market practices with a focus on transactions having an equivalent objective or effect to an SFT.

Pour ceux que cela intéresse, l'alinéa 11 f) de la Charte dispose que l'inculpé a droit:
For anyone who is interested, it is paragraph 11(f) of the Charter, which talks about when one can have a trial by jury, and states:

Toutefois, nous émettons des réserves concernant deux nouveaux alinéas proposés, soit les alinéas 7(3)d.1) et d.2) qui, dans certaines circonstances, autorisent une organisation à communiquer des renseignements personnels à une autre organisation sans le consentement de l'intéressé.
We do, however, have some reservations about two new proposed paragraphs: 7(3)(d.1) and (d.2), which would allow an organization to disclose personal information to another organization without consent in certain circumstances.

L'ordre visé à l'alinéa 1d) est celui qui nous intéresse, conformément aux alinéas (1)a) et (1)d).
The order under 1(d) is what we have to look at, pursuant to 1(a) and 1(d).

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas au fonctionnaire ou ancien fonctionnaire témoignant devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant le conseil de discipline d'une institution, pour une affaire intéressant un agent ou un ancien agent de l'Union européenne.
The provisions of the first subparagraph shall not apply to an official or former official giving evidence before the Court of Justice of the European Communities or before the Disciplinary Board of an institution on a matter concerning a servant or former servant of one of the three European Communities.

Les informations fournies au titre du premier alinéa sont accessibles aux consommateurs et aux professionnels intéressés par les fonctions de la plateforme, que leur intérêt soit ou non lié au dépôt d'une réclamation.
The information provided under the first subparagraph shall be accessible for consumers and traders interested in the functions of the platform, regardless of whether their interest relates to the submission of a complaint or not.

A partir de cette date les opérateurs doivent mettre à la disposition des utilisateurs intéressés un équipement à embarquer à bord des véhicules, fourni au titre de tous les systèmes de télépéage en service dans l'Union, et destiné aux véhicules de tous types selon le calendrier visé à l'article 3 alinéa 4 , qui soit interopérable, capable de communiquer avec tous les systèmes en fonction sur le territoire de l'Union et disponible en quantité suffisante pour répondre à la demande de tous les utilisateurs intéressés .
As of this date, operators must make available to interested users on-board equipment which is suitable for use with all electronic toll systems in service in the Union and in all types of vehicle, in accordance with the timetable set out in Article 3(4) , and which is interoperable and capable of communicating with all the systems operating in the territory of the Union and is available in sufficient quantities to meet the demand of all interested users .

A partir de cette date les opérateurs doivent mettre à la disposition des utilisateurs intéressés un équipement à embarquer à bord des véhicules, fourni au titre de tous les systèmes de télépéage en service dans l’Union, et destiné aux véhicules de tous types selon le calendrier visé à l’article 3 alinéa 3, qui soit interopérable et capable de communiquer avec tous les systèmes en fonction sur le territoire de l’Union et qui soit disponible en quantité suffisante pour répondre à la demande de tous les utilisateurs intéressés.
As of this date, operators must make available to interested users onboard equipment which is suitable for use with all electronic toll systems in service in the Union and in all types of vehicle, in accordance with the timetable set out in Article 3(3), and which is interoperable and capable of communicating with all the systems operating in the territory of the Union and is available in sufficient quantities to meet the demand of all interested users.

Le gouvernement s'est-il intéressé à la raison pour laquelle l'ABC envisageait de déplacer uniquement l'alinéa 83.01(2)c) au lieu des trois alinéas?
Was the government's mind directed to that issue as to why the CBA would only consider moving paragraph 83.01(2)(c) as opposed to all three?