Traduction de «s'inspirant des instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

opérations de réduction de la dette qui s'inspirent du marché | opérations de réduction de la dette fondées sur le marché
market-based debt reduction

Évaluation des incidences des réformes des soins de santé sur les aînés. Partie II : Un modèle d'analyse des réformes des soins de santé s'inspirant d'une approche axée sur la structure, le processus et les résultats
Assessing the Impacts of Health Reforms on Seniors. Part 2 : A Model for Analyzing Health Care Reforms : A Structure, Process and Outcome Approach

les idées dont s'inspire
(the) thinking behind

concentration fractionnelle d'oxygène dans l'air inspiré | FIO 2 | fraction d'oxygène dans l'air inspiré | fraction d'oxygène dans le mélange gazeux inhalé,enrichissement en O 2 du mélange gazeux inhalé
FIO 2 | fractional concentration of inspired oxygen,fraction of O 2 in inspired gas

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

bio-inspiré
bio-inspired

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

24. Cet instrument devrait s'inspirer des enseignements tirés des précédentes expériences de mise en oeuvre de la coopération transfrontalière.
24. Such an Instrument should draw on lessons learned from previous experience of implementing cross-border co-operation.

L'élément transfrontalier du nouvel instrument de voisinage devrait être mis en oeuvre le plus simplement possible, à l'aide d'un instrument juridique unique, en s'inspirant des principes des actuels programmes européens transfrontaliers - le partenariat, la programmation et le cofinancement pluriannuels.
The cross-border component of the New Neighbourhood Instrument would be implemented as simply as possible through a single legal instrument, building on the principles of existing European cross-border programmes - partnership, multi-annual programming and co-financing.

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

J'aimerais notamment souligner que la Loi sur les mesures d'urgence s'inspire des instruments internationaux sur les droits de la personne en ce sens qu'elle délimite très clairement la distinction entre pouvoirs d'urgence et pouvoirs pouvant être exercés dans des circonstances normales.
In particular, I would like to point out that the Emergencies Act is modelled on the international human rights instruments in making very clear the differentiation between emergency powers and powers that are available to exercise in normal times.

Au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a proposé qu’on modifie la Charte québécoise des droits et libertés[216]en y ajoutant une disposition précisant qu’elle s’inspire des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits et libertés de la personne, particulièrement la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant[217]. Une recommandation comme celle‑là est un exemple pour les autres provinces et territoires ainsi que pour les commissions des droits de la personne de tout le Canada.
In Quebec, the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse proposed amending the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms[216]to include a statement that the Quebec Charter is inspired by international legal instruments relating to human rights and freedoms – in particular the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights, and the Convention on the Rights of the Child.[217] Such recommendations are an example to other provinces, territories, and Human Rights Commissions across Canada

Bien que la déclaration ne soit pas un document exécutoire, elle a inspiré les instruments relatifs aux droits de la personne du monde entier, dont la Charte canadienne des droits et libertés.
Although the declaration is not a binding document, it has been the cornerstone in the development of human rights instruments worldwide, including the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

10. Dans ce contexte, il conviendrait que la Commission et les Etats membres réfléchissent, dès que possible, aux moyens de mettre au point des procédures spécifiques que mettront en pratique les spécialistes responsables de l'aide, en montrant clairement quels sont les points essentiels à traiter pour que les besoins spécifiques des populations autochtones soient pris en compte à toutes les étapes du projet, et en s'inspirant des instruments utilisés pour l'approche participative du développement et des études d'impact social. Le Conseil suggère que les mesures proposées soient examinées avec les populations autochtones et les autres partenaires prenant un intérêt à l'intégration des populations autochtones dans le processus de développement, notamment la population locale, les autorités régionales et locales, les ONG et d'autres acteurs de la société civile et du secteur privé.
taken into account throughout the project cycle, drawing on the tools used in the participatory approach to development and social impact assessments. The Council suggests that the measures proposed should be discussed with indigenous peoples and other partners who have interest in the integration of indigenous peoples into the development process, including local population, regional and local authorities, NGOs and other actors in civil society and the private sector.

Les orientations proposées s'inspirent des instruments existants tout en préconisant des adaptations et des actions supplémentaires appropriées.
The proposed orientations start from existing instruments and consider useful adaptations and additional action.