Traduction de «s'inscrit normalement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le financement des infrastructures des RTE par le FEDER s'inscrit normalement dans le cadre de programmes plus étendus dans le domaine des transports, et les autorités nationales ne déterminent pas toujours avec précision ce qui correspond exactement aux RTE.
Furthermore, ERDF financing of TEN infrastructure is usually part of larger transport programmes and national authorities do not always identify what exactly corresponds to TEN.

elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même race, de la même lignée ou du même croisement dans le cas de reproducteurs porcins hybrides, tenus par cette instance de sélection.
it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.

5. regrette que l’Agence ait procédé à un report de crédits engagés sous le titre II (Immeuble de l’Agence et frais accessoires) de son budget, pour un montant de 1 700 000 EUR, ce qui représente 81 % de l’ensemble des crédits engagés de ce titre; observe que ces reports concernent principalement la mise en œuvre du règlement REMIT, qui est en cours; attire l'attention de l'Agence sur l'observation de la Cour des comptes selon laquelle cette mise en oeuvre étant liée aux activités opérationnelles de l’Agence, elle aurait normalement dû être inscrite au budget sous le titre III;
5. Regrets that the Agency carried over committed appropriations under title II (Agency’s building and associated costs) of its budget amounting to EUR 1 700 000, representing 81 % of total committed title II appropriations; notes that these carry-overs mainly relate to the implementation of the REMIT regulation, which is on-going; draws the Agency’s attention to the Court of Auditors' observation that since the implementation is linked to the Agency's operational activities, it should normally have been budgeted under title III;

Le cadre légal de l'Union européenne rappelé ci-dessus est complété par les dispositions nationales, inscrites normalement dans la constitution et dans les lois particulières applicables aux institutions supérieures de contrôle.
The above EU legal framework is supplemented by national legislation, normally in the respective constitutions and specialised laws on Supreme Audit Institutions.

Toutefois, nous devons nous demander pourquoi un principe normal et un droit normal, inscrits dans le traité, ne sont pas reconnus.
However, we must ask why a normal principle and a normal right, which are enshrined in the treaty, are not being recognised.

Les crédits d'engagement sont inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision (ligne 40 02 43) par le biais de la procédure budgétaire normal après que la Commission ait déterminé les marges et/ou les engagements annulés suffisants.
Commitment appropriations are entered in the general budget of the European Union as a provision (line 40 02 43) under the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified sufficient margins and/or cancelled commitments.

La longueur de quai pour les lignes réaménagées en Grande-Bretagne où les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent s'arrêter en service commercial normal doit être inscrite au registre des infrastructures.
The length of platforms on upgraded lines in Great Britain where trains complying with the High Speed Rolling Stock TSI are intended to stop in normal commercial operation shall be indicated in the Infrastructure Register.

Les crédits seront inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale, dès que la Commission aura déterminé les marges et/ou engagements annulés suffisants, conformément au deuxième alinéa.
The appropriations will be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified the sufficient margins and/or cancelled commitments, in accordance with the second paragraph.

3. En ce qui concerne les décisions qui ont été prises avant le début de la période visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, et qui ne sont pas encore partiellement ou totalement mises en œuvre, l'assemblée générale des actionnaires approuve ou confirme toute décision qui ne s'inscrit pas dans le cours normal des activités de la société et dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre.
3. As regards decisions taken before the beginning of the period referred to in the second subparagraph of paragraph 2 and not yet partly or fully implemented, the general meeting of shareholders shall approve or confirm any decision which does not form part of the normal course of the company’s business and the implementation of which may result in the frustration of the bid.

Compte tenu de la durée dans laquelle s'inscrit normalement la politique européenne, on ne peut attendre que toutes les recommandations formulées par la commission d'enquête en matière d'ESB soient pleinement mises en oeuvre dans un délai de six mois.
Given the time-frame within which European policy normally takes place, it cannot be expected that all the recommendations of the Committee of Inquiry into BSE will be fully implemented within six months.