Vertaling van "s'inscrit en fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | forerunner

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

182 (1) Pour l’application de la présente partie, dans le cas où, à un moment donné, par suite de l’inexécution, de la modification ou de la résiliation, après 1990, d’une convention portant sur la réalisation d’une fourniture taxable au Canada, sauf une fourniture détaxée, par un inscrit au profit d’une personne, un montant est payé à l’inscrit, ou fait l’objet d’une renonciation en sa faveur, autrement qu’à titre de contrepartie de la fourniture, ou encore une dette ou autre obligation de l’inscrit est réduite ou remise sans paiement au titre de la dette ou de l’obligation, les présomptions suivantes s’appliquent :
182 (1) For the purposes of this Part, where at any time, as a consequence of the breach, modification or termination after 1990 of an agreement for the making of a taxable supply (other than a zero-rated supply) of property or a service in Canada by a registrant to a person, an amount is paid or forfeited to the registrant otherwise than as consideration for the supply, or a debt or other obligation of the registrant is reduced or extinguished without payment on account of the debt or obligation,

(5) L’inscrit qui fait, ou prétend faire, le choix prévu au paragraphe (1) conjointement avec une autre personne relativement à la convention conclue entre eux est solidairement tenu, avec l’autre personne, aux obligations prévues par la présente partie qui découlent des activités visées par la convention que l’inscrit exerce au nom de l’autre personne, ou qu’il exercerait en son nom sans le présent article.
(5) Where a registrant and another person make, or purport to make, an election under subsection (1) in respect of an agreement between the registrant and the person, the registrant and the other person are jointly and severally liable for all obligations under this Part that result from the activities for which the agreement was entered into and that are or would be, but for this section, engaged in by the registrant on behalf of the other person.

62. souligne son ferme soutien à la proposition de la Commission visant à ce que les crédits de la réserve d'aide d'urgence, du Fonds de solidarité de l'Union européenne, du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la réserve pour les crises dans le secteur agricole soient inscrits, du fait de leur caractère non programmable, dans le budget, au-dessus des plafonds concernés;
62. Underlines its strong support for the Commission proposal that the Emergency Aid Reserve, the European Union Solidarity Fund, the European Globalisation Adjustment Fund and the reserve for crises in the agriculture sector, given their non-programmable nature, should be entered in the budget over and above the ceilings for the relevant headings;

Il indique que si vous avez un plan de gestion des pêches et des espèces aquatiques inscrites qui fait partie d'un programme de rétablissement autorisé, et que si vous pêchez par hasard un poisson d'une espèce inscrite et le sortez de l'eau, et que s'il est mort et est maintenant de la nourriture, plutôt que de remettre le poisson mort ou la nourriture à l'eau, vous pouvez le ramener sur la rive et le faire entrer, en quelque sorte, dans le système alimentaire.
It envisaged that if you have a listed aquatic species and a fisheries management plan and it's part of an authorized recovery type of program, if there's an incidental catch of the listed species whereby it's brought up and it's dead and it's food, rather than throwing the dead fish and food back into the water, we are allowed to bring it to shore and have it enter the food system, if you will.

− (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport que je présente, et que j'ai eu le plaisir de préparer avec la collaboration de nombreux collègues, s'inscrit en fait dans le prolongement d'un rapport déjà adopté par cette Assemblée – celui de M. Queiró – qui se voulait une contribution du Parlement à la politique européenne du tourisme.
− (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the report I am presenting, and that I had the pleasure of putting together with the cooperation of a number of colleagues, in fact follows on from a report already adopted by this House – the one by Mr Queiró – through which Parliament sought to make a contribution to European tourism policy.

Il s’inscrit en fait dans le débat sur les questions relatives à la démocratie, à l’égalité des droits, aux droits des minorités et à la protection de l’identité culturelle.
It actually forms part of the debate on the issues of democracy, equal rights, minority rights and the protection of cultural identity.

On la retiendra du fait de la gravité des événements survenus durant le semestre et de la portée exceptionnelle de certains dossiers inscrits à son agenda, mais on la retiendra aussi, j’en conviens tout à fait, en raison du style assez inusité du président du Conseil en exercice, fait de volontarisme, de réactivité, de méthodes iconoclastes par rapport aux canons communautaires, toutes choses qui ne sont pas faites pour me déplaire.
It will be remembered on account of the seriousness of the events that have taken place during the last six months and on account of the exceptional significance of some of the issues it has had to deal with. However, it will also be remembered, I fully acknowledge, on account of the rather unusual style of the President-in-Office of the Council, a combination of determination, resourcefulness and iconoclastic methods in relation to the Community’s established canon, all of which are the sort of things of which I would approve.

Compterait parmi ces personnes, une femme non autochtone qui obtient le statut d'Indienne inscrite du fait d'avoir épousé un Indien en vertu de l'article 11 de la Loi de 1951, ou une disposition semblable de n'importe quelle loi antérieure, et qui perd ensuite son statut du fait d'avoir épousé un non-Indien.
These persons would include a non-Indian woman who gains status on marriage to an Indian man under section 11 of the 1951 act, or a similar provision of any earlier acts, and later lost her status by marriage to a non-Indian.

Je les remercie d'autant plus que la situation un peu de "pestiférés" des non inscrits, qui fait qu'il leur est pratiquement impossible de présenter des résolutions, a pour conséquence que nous trouvons particulièrement heureuses des initiatives comme celle-ci.
I thank them all the more, because in our somewhat beleaguered position, we non-attached members find it practically impossible to table motions, which is why we particularly welcome initiatives such as this.

Les questions autochtones constituent un problème particulier, surtout en ce qui concerne les Indiens inscrits—le fait que l'on décrète qu'à cause de ce statut, l'enfant ne peut être élevé, par exemple, que dans une réserve ou par une personne inscrite.
We have a peculiar problem with aboriginal issues, particularly with status—the sweeping generalization that because of status, this child can only be raised, for example, on a reserve or by a person of status.