Traduction de «s'inscrire comme demandeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'inscrire comme demandeur d'emploi
register for employment

s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]
register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]

s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
governmental agency (to register with a -)

s'inscrire à un poste
stem a berth

émettre, s'inscrire à
float on (to)

Guide Comment s'inscrire
How to Apply Booklet

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans les cas visés aux alinéas (1)b) ou f), le ministre n’est pas tenu de refuser d’inscrire le demandeur ou de renouveler son inscription si le demandeur :
(2) The Minister is not required to refuse to register an applicant or renew an applicant’s registration under paragraph (1)(b) or (f) if the applicant

113. Le producteur autorisé refuse d’inscrire le demandeur dans les cas suivants :
113. A licensed producer must refuse to register an applicant as a client if

111 (1) Sous réserve de l’article 113, le producteur autorisé peut inscrire le demandeur comme client.
111 (1) Subject to section 113, a licensed producer may register an applicant as a client.

110. Le producteur autorisé qui reçoit la demande visée à l’article 108 et qui entend inscrire le demandeur s’assure de ce qui suit :
110. A licensed producer who receives an application under section 108 and intends to register the applicant must ensure that

1. Lorsque le chômeur décide, conformément à l'article 65, paragraphe 2, du règlement de base , de s'inscrire comme demandeur d'emploi à la fois dans l'État membre de résidence et dans l'État membre où il a exercé sa dernière activité salariée ou non salariée, il en informe en priorité l'institution et les services de l'emploi de son lieu de résidence.
1. Where the unemployed person decides, in accordance with Article 65(2) of the basic Regulation, to register as a person seeking work in the Member State in which he/she resides as well as in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as an employed or self-employed person, he/she shall inform as a priority the institution and employment services of his/her place of residence.

le chômeur doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi de l'État membre où il se rend, être assujetti au contrôle qui y est organisé et respecter les conditions fixées par la législation de cet État membre.
the unemployed person must register as a person seeking work with the employment services of the Member State to which he has gone, be subject to the control procedure organised there and adhere to the conditions laid down under the legislation of that Member State.

dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle l'intéressé a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État qu'il a quitté, il doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi de l'État membre où il se rend, se soumettre au contrôle qui y est organisé et respecter les conditions conformément à la législation de cet État.
within seven days of the date on which the person involved ceased to be available to the employment services of the State which he left, he must register as a person seeking work with the employment services of the Member State to which he has gone, be subject to the control procedure organised there and adhere to the conditions laid down under the legislation of the said State.

1 bis. Les personnes qui, pour des raisons familiales, quittent leur emploi dans un État membre afin de pouvoir déménager dans un autre État membre, et qui ne sont donc pas à la disposition des services de l'emploi de l'État membre initial, sont considérées au chômage et ont droit aux prestations afférentes dans l'État membre où elles ont élu domicile à condition de s'y inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi dans un délai d'un mois après leur installation.
1a. Persons who have left their employment to move for family reasons to another Member State, and are therefore not available to the employment services in the first Member State, shall be considered as unemployed and entitled to the appropriate benefits in their new Member State of residence if they register with the unemployment services of that Member State within one month of taking up residence.