Traduction de «s'informer lorsqu'ils auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.
State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.

La politique de restructuration respectueuse des régions et des hommes poursuivie par l'Union européenne dans le cadre établi par le traité CECA devra être adaptée aux pays candidats producteurs de combustibles solides lorsqu'ils auront rejoint l'Union européenne.
The policy of sustainable social and regional restructuring pursued by the European Union within the framework established by the ECSC Treaty will have to be adapted to applicant countries producing solid fuels when they join the European Union.

Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.
The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.

20. invite la Commission et les États membres à fournir davantage d'informations sur les obligations de notification, lorsqu'ils auront mis en œuvre une réglementation spécifique pour remédier au problème de la surréglementation; estime que ces divergences peuvent être considérablement réduites en obligeant les États membres à fournir des avis motivés justifiant leurs décisions d'aller au-delà des normes établies dans les directives mises en œuvre;
20. Calls on the Commission and Member States to introduce more information in reporting requirements after implementing specific legislation to tackle the problem of ‘gold-plating’; considers that discrepancies can be significantly reduced if Member States are required to provide reasoned opinions explaining their decision to go beyond the standards set in the directives being implemented;

- l’inscription des condamnations dans le registre des casiers judiciaires de l’État membre de condamnation est une obligation sine qua non, car elle garantit l’authenticité et l’exactitude des informations transmises; les informations relatives aux condamnations ne seront donc transmises que lorsqu’elles auront été enregistrées, et pas avant;
- the inclusion of sentences in the register of criminal records of the Member State where the sentence was passed is a prior obligation, since it guarantees the authenticity and accuracy of the information forwarded; the information on sentences will therefore only be forwarded once it has been registered, but not before;

3. Chaque État membre établit un rapport sur la situation nationale en ce qui concerne les thèmes traités dans le cadre des activités de surveillance visées à l'article 6, paragraphe 3, lorsqu'elles auront été mises en place.
3. Each Member State shall draw up a report on the national situation regarding matters covered by the monitoring activities referred to in Article 6(3), when established.

3. Les États membres adaptent leurs programmes nationaux avec l'approbation de la Commission, notamment en vue de permettre l'extension des activités de surveillance développées conformément à l'article 6, lorsqu'elles auront été mises en place.
3. Member States shall adapt their national programmes with the approval of the Commission, in particular in order to allow for the extension of the monitoring activity, developed in accordance with Article 6, when established.

Lorsque les pays candidats auront signé les accords d’adhésion et lorsqu’ils auront été acceptés par le Parlement en mars ou avril, il faudra leur accorder une parité de droits par rapport aux États membres actuels ainsi qu’une représentation légitime au sein de tous les organes.
When the applicant countries have signed their membership agreements, and when they have been approved here in Parliament – by March or April – they should be offered equal status with the present Member States and enjoy the same legal representation in all bodies.

7. estime que le premier paquet de mesures pour la Serbie d’un montant de 240 millions d’euros ne pourra devenir effectif que lorsque les autorités de Belgrade auront transféré l’ensemble des otages kosovars aux responsables de l’UNMIK et lorsqu’elles auront démontré leur volonté de coopérer pleinement avec le TPI;
7. Considers that the first package of measures for Serbia, which amounts to EUR 240 million, should not come into effect until the authorities in Belgrade have handed over all the Kosovar hostages to the UNMIK authorities and demonstrated their willingness to cooperate fully with the ICC;