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Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Personne qui maltraite des animaux
Personne qui s'en prend aux animaux
Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Système d’information de chevet
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «s'informer et prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from






le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


personne qui maltraite des animaux [ personne qui s'en prend aux animaux ]

animal abuser


système d’information de chevet

Bedside information system


Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic


Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


Sous-officier responsable de la gestion de l'information (United States Air Force) [ S/Off Resp GI (USAF) | Sous-officier responsable de la gestion de l'information (USAF) ]

Non-Commissioned Officer in Charge of Information Management (United States Air Force) [ NCO i/c IM (USAF) | Non-Commissioned Officer in Charge of Information Management (USAF) | NCO I/C IM (USAF) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prend ce jour des mesures supplémentaires dans le cadre de sa nouvelle approche pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE, sous la forme de deux propositions législatives, l'une concernant l'Agence eu-LISA et l'autre concernant le Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS-TCN) (le communiqué de presse est disponible ici).

The Commission has today taken further action to advance its new approach towards interoperability of EU information systems by presenting two legislative proposals on the eu-LISA Agency and the European Criminal Records Information System (ECRIS-TCN) (press release available here).


Après examen des informations reçues, l’autorité compétente de l’État membre d’origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu’elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.

After assessing the information received, the competent authority of the home Member State shall, where applicable and, if so, at the earliest opportunity take appropriate measures to remedy the situation.


Après avoir examiné les informations reçues en vertu du premier alinéa, l’autorité compétente de l’État membre d’origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu’elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.

After assessing the information received pursuant to the first subparagraph, the competent authority of the home Member State shall, where applicable, and, if so, at the earliest opportunity, take appropriate measures to remedy the situation.


7. prend acte des dysfonctionnements qui persistent dans les procédures de sélection des agents et qui nuisent à leur transparence; prend bonne note du fait que la Cour des comptes a dénoncé la pratique des comités de sélection consistant à ne pas fixer à l'avance les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être conviés à un entretien, puis pour être inscrits sur la liste de réserve; demande donc à l'Agence de remédier à cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises;

7. Notes that deficiencies in staff selection procedures still remain and put at risk the transparency of these procedures; acknowledges, indeed, that the Court of Auditors reported that neither the thresholds that candidates were required to meet in order to be invited to interview nor those necessary in order for them to be put on the reserve list were fixed in advance by the selection boards; calls, therefore, on the Agency to redress this situation and inform the discharge authority on the actions taken;


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7. prend acte des dysfonctionnements qui persistent dans les procédures de sélection des agents et qui nuisent à leur transparence; prend bonne note du fait que la Cour des comptes a dénoncé la pratique des comités de sélection consistant à ne pas fixer à l'avance les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être conviés à un entretien, puis pour être inscrits sur la liste de réserve; demande donc à l'Agence de remédier à cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises;

7. Notes that deficiencies in staff selection procedures still remain and put at risk the transparency of these procedures; acknowledges, indeed, that the Court of Auditors reported that neither the thresholds that candidates were required to meet in order to be invited to interview nor those necessary in order for them to be put on the reserve list were fixed in advance by the selection boards; calls, therefore, on the Agency to redress this situation and inform the discharge authority on the actions taken;


8. demande au Centre d'appliquer plus rigoureusement les principes budgétaires de spécificité et de transparence; prend bonne note du fait que le Centre a, en juin 2010, informé son conseil d'administration de l'ensemble des virements effectués en 2009 et 2010 et que, depuis cette date, il continue de l'en informer; prend acte de la clarification de la règle des 10 % dans ses nouvelles modalités d'exécution du règlement financier, adoptées par le conseil d'administration en décembre 2010;

8. Calls on the Centre to apply more effectively the budgetary principles of specification and transparency; acknowledges that in June 2010 the Centre informed the Governing Board on all 2009 and 2010 transfers and since then has continuously informed the Governing Board on transfers and has clarified the 10 % rule in its new implementing rules to the financial rules which were adopted by the Governing Board in December 2010;


21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement eut demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du programme relatif aux dépenses publiques et à la responsabilité financière; prend acte des propos de la ...[+++]

21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commission's assertion that a tentative framework was agreed ...[+++]


8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête adminis ...[+++]

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as ...[+++]


(46) Afin de bénéficier d'une limitation de responsabilité, le prestataire d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage d'informations doit, dès qu'il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l'accès à celles-ci impossible. Il y a lieu de procéder à leur retrait ou de rendre leur accès impossible dans le respect du principe de la liberté d'expression et des procédures établies à cet effet au niveau ...[+++]

(46) In order to benefit from a limitation of liability, the provider of an information society service, consisting of the storage of information, upon obtaining actual knowledge or awareness of illegal activities has to act expeditiously to remove or to disable access to the information concerned; the removal or disabling of access has to be undertaken in the observance of the principle of freedom of expression and of procedures established for this purpose at national level; this Directive does not affect Member States' possibility of establishing specific requirements which must be fulfilled expeditiously prior to the removal or dis ...[+++]


(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît appropri ...[+++]

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the polic ...[+++]




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s'informer et prend ->

Date index: 2024-09-23
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