Traduction de «s'imposer seulement lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque l'ordinateur s'impose
There's a Computer Calling

lorsque le secret ou l'urgence s'impose
in case of secrecy or urgency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime qu'une telle clause doit s'imposer seulement lorsqu'elle est objectivement nécessaire.
The Commission considers that such a clause should be imposed only where it is objectively necessary.

Replaçons ce principe dans le contexte du projet de loi S-10, lequel permettrait, par exemple, d'imposer une peine obligatoire d'un an à quiconque est déclaré coupable de trafic d'une drogue inscrite à l'annexe I — de l'héroïne ou de la cocaïne—, mais seulement lorsque des facteurs aggravants ont été constatés — c'est-à-dire le délinquant a commis ce délit pour le compte d'une organisation criminelle, a usé de menaces de violence, a utilisé des armes ou a déjà été reconnu coupable d'une infraction désignée.
I think of that in the context of Bill S-10. Bill S-10, for example, would impose a mandatory minimum of one year if someone were found guilty of trafficking a Schedule I drug, heroin or cocaine, but only if the aggravating factors were present — for the benefit of organized crime, using threat of violence, weapons, previously convicted of a designated offence.

Le cadre de conformité de la Loi électorale du Canada fonctionne seulement lorsqu'on reconnaît le rôle particulier du directeur général des élections au sein de ce cadre, ainsi que lorsqu'on reconnaît qu'un système peut seulement fonctionner lorsque les députés et les partis coopèrent de bonne foi avec Élections Canada et le directeur général des élections.
The whole compliance framework of the Canada Elections Act works properly only if there is due deference to the special role of the CEO within that framework, as well as acknowledgement that the system can only really work when MPs and parties co-operate in good faith with Elections Canada and the Chief Electoral Officer.

Pour réduire le risque de double imposition, une convention fiscale entre deux pays attribue le pouvoir d’imposition relatif à un élément de revenu donné. Cela peut se faire de trois façons: le revenu est imposable uniquement dans le pays où il est gagné; le revenu est imposable seulement dans le pays où réside le contribuable ou encore le revenu est imposable à la fois dans le pays où il est gagné et dans le pays de résidence du contribuable; un allégement quelconque est alors accordé, habituellement par le pays de résidence.
To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between the two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways: first, the income may be taxed exclusively in the country in which it arises; second, it may be taxed in the country in which the taxpayer resides; or, it may be taxable in both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form, usually the country of residence.

Du point de vue de la politique industrielle, le rôle des autorités publiques est d’agir seulement lorsque cela est nécessaire, c’est-à-dire lorsque certaines défaillances du marché justifient une intervention de l’État ou pour favoriser une mutation structurelle, sur la base d’un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes pertinentes.
From an industrial policy perspective, the role of public authorities is to act only where needed, i.e. when some types of market failures justify government intervention or in order to foster structural change. The latter may require the introduction of accompanying measures to reduce the social costs of structural change, on the basis of an on-going dialogue with all relevant stakeholders.

Je veux suggérer par là que lorsque le Parlement adopte une mesure législative telle que la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, cette mesure doit être évaluée en fonction des nouveaux codes de conduite imposant à la Couronne d'agir honorablement non seulement lorsqu'une revendication est en négociation, mais aussi avant l'acceptation de la revendication et après la signature d'un traité.
I say this to suggest to this committee that when Parliament enacts legislation such as the Mackenzie Valley Resource Management Act, that legislation must now be reviewed and tested against a new code of conduct for the crown to deal honourably not only while a claim is in negotiation, but before a claim is accepted and after a treaty is made.

(109) Voir également le considérant 26 de la directive 'Cadre': 'Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché'.
(109) See, also, recital 26 of the framework Directive: 'two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anticompetitive behaviour on the market'.

Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.

(26) Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
(26) Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.

Cet article s'impose pour permettre aux transporteurs aériens de communiquer des renseignements à des autorités étrangères, mais seulement lorsque la législation des pays en question exige la communication de ces renseignements comme condition préalable pour y atterrir.
This section is necessary to allow air carriers to pass on passenger information to foreign authorities, but only in circumstances where foreign law requires such information as a pre-condition to landing in that country.