Traduction de «s'ils pouvaient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

En 2000, seuls les opérateurs culturels des États membres et des pays de l'EEE pouvaient bénéficier d'un financement.
In 2000, only cultural operators from the Member States and the EEA countries were eligible for funding.

L'expérience de cette Année européenne a montré de façon probante que toutes les langues présentes parmi les populations locales pouvaient bénéficier d'une promotion intégrée.
The experience of this European Year has demonstrated conclusively that all languages present within communities can be promoted in an integrated fashion.

L'expérience de cette Année européenne a montré de façon probante que toutes les langues présentes parmi les populations locales pouvaient bénéficier d'une promotion intégrée.
The experience of the European Year has demonstrated conclusively that all languages present within communities can be promoted in an integrated fashion.

Cela s’explique par le fait qu’au titre de la proposition de directive, les citoyens peuvent uniquement prétendre au remboursement des soins de santé auxquels ils pouvaient bénéficier dans leur État membre d’origine.
This is because under the proposed Directive citizens are only entitled to be reimbursed for healthcare that they were entitled to at home, so Member States only have to pay for healthcare that they would have had to pay for in any case.

1. fait remarquer que les règles communautaires relatives à la concurrence seraient dénuées d'effet dissuasif et que leur effectivité serait compromise si les auteurs de comportements interdits pouvaient bénéficier des avantages du marché ou jouir de l'immunité quant à leur infraction aux règles en raison d'obstacles à l'engagement complet de leur responsabilité; estime que les actions juridictionnelles, tant des représentants de l'intérêt général que des victimes, devraient être facilitées;
1. Points out that Community competition rules would lack dissuasive effect, and their effectiveness would be compromised, if anyone acting in a proscribed manner were able to enjoy advantages on the market or immunity in respect of breaches of the rules due to obstacles to full claims for damages; considers that the bringing of legal actions by the representatives of the public interest and victims should be facilitated;

1. fait remarquer que les règles communautaires relatives à la concurrence seraient dénuées d'effet dissuasif et que leur effectivité demeurerait lettre morte si les auteurs de comportements interdits pouvaient bénéficier des avantages du marché ou jouir de l'immunité du fait de leur infraction en raison d'obstacles à l'engagement de leur responsabilité plénière; estime que les actions juridictionnelles, tant des représentants de l'intérêt général que des victimes, doivent être facilitées;
1. Points out that Community competition rules would lack dissuasive effect, and their effectiveness would be compromised, if anyone acting in a proscribed manner were able to enjoy advantages on the market or immunity in respect of their infringements owing to obstacles to full claims for damages; considers that the bringing of legal actions by the representatives of the public interest and victims should be facilitated;

Il apparaît que la CJCE, notamment dans ses arrêts rendus dans le domaine des services médicaux, a indiqué que les patients pouvaient bénéficier de tous les soins non hospitaliers dans n'importe quel autre État membre de l'UE et être remboursés dans l'État membre d'affiliation sans nécessité d'une autorisation préalable.
More specifically, in its rulings dealing with health-care services, the ECJ has indicated that patients can benefit from non-hospital care in any other Member State of the EU and be reimbursed by their Member State of affiliation without prior authorisation being required.

Pour les projets transfrontaliers, qui jusqu’à aujourd’hui pouvaient bénéficier d’un taux allant jusqu’à 20%, ils pourront éventuellement bénéficier d’un taux de 50% dans la mesure où effectivement nous leur accorderons avec vous une priorité majeure.
The cross-border projects, which until now have benefited from a maximum rate of 20%, could possibly benefit from a rate of 50% if we join you in treating them as a major priority.

Les projets novateurs caractérisés par une participation significative de pays candidats pouvaient bénéficier d'un financement maximal de 80% des coûts éligibles.
Innovative projects with significant involvement from candidate countries could receive up to 80% funding of total eligible costs.