Traduction de «s'ils l'autorisent celle-ci doit correspondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l'huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur équivalente.
(i) Engine shall be fully warm, for instance the engine oil temperature measured by a probe in the oil level dipstick tube to be at least 80 ºC, or normal operating temperature if lower, or the engine block temperature measured by the level of infrared radiation to be at least an equivalent temperature.

(i) Le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l'huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente.
(i) Engine shall be fully warm, for instance the engine oil temperature measured by a probe in the oil level dipstick tube to be at least 80 ºC, or normal operating temperature if lower, or the engine block temperature measured by the level of infrared radiation to be at least an equivalent temperature.

4. Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit consacrer au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 3 doit correspondre à 20 % au moins des recettes perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.
4. The overall amount to be dedicated by a phonogram producer to payments of the supplementary remuneration referred to in paragraph 3 shall correspond to at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.

18. fait observer que la durée de 5 ans est trop courte car les procédures d'autorisation seraient bien trop longues et qu'elles ne permettraient pas une utilisation efficace des ressources; rappelle que dans le passé, la durée de 7 ans a fait ses preuves et qu'elle ne doit en aucun cas être raccourcie; souligne qu'une période de programmation financière pluriannuelle d'une durée de 7 ans, ou après 2020 même plus longue, en préserverait l'efficacité; souligne qu'une période de programmation établie de la sorte devrait être conçue pour faire correspondre la programmation des priorités financières aux mandats du Parlement européen et de la Commission;
18. Notes that a five-year period is too short, since authorisation procedures would be much too long and would not make it possible to use resources efficiently; points to the fact that a seven-year period has proved its worth in the past and that the programming period should in no circumstances be shorter; underscores the fact that a seven-year or, past 2020, even longer multiannual financial framework (MFF) period, would safeguard efficiency; stresses that a period thus established ought to be designed so as to match the scheduling of financing priorities with the terms of office of Parliament and of the Commission;

le ou les noms de famille du titulaire. Les États membres peuvent inclure tous les noms qu’ils reconnaissent, mais la priorité doit être donnée au nom de famille principal et la liste doit correspondre à celle qui figure sur la licence,
the surname(s) of the holder: Member States may include all the surnames recognised, but the priority should be given to the main family name and the listing of names should be consistent with that displayed in the licence,

Le montant global qu'un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 2 ter doit correspondre à 20 % des recettes qu'il a perçues, au cours de l'année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public.
The overall amount to be set aside by a phonogram producer for payment of the supplementary remuneration referred to in paragraph 2b shall correspond to 20 % of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of the phonogram in question, following the 50th year after it was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

La dose utilisée doit correspondre à la quantité de produit recommandée et le lot utilisé pour les essais d’innocuité doit être prélevé dans un ou des lots produits conformément au procédé de fabrication décrit dans la deuxième partie de la demande d’autorisation.
The dose to be used shall be the quantity of the product to be recommended for use and the batch used for safety testing shall be taken from a batch or batches produced according to the manufacturing process described in Part 2 of the application.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, quant à la deuxième décision-cadre, celle du mandat d’arrêt européen, nous croyons qu’il doit se baser sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, pour correspondre ainsi aux conclusions du Conseil européen de Tampere, d’octobre 1999, et à l’indication qui nous a été donnée par les chefs d’État et de gouvernement au Conseil européen de Gand, le 19 octobre dernier.
Madam President, ladies and gentlemen, the second framework decision, on the European arrest warrant, must be based on the principle of the mutual recognition of final decisions in criminal matters, in line with the conclusions of the Tampere European Council of October 1999, and with the recommendation made to us by the Heads of State and Government at the Ghent European Council of October this year.

La dose utilisée doit correspondre à la quantité de produit recommandée et le lot utilisé pour les essais d’efficacité doit être prélevé dans un ou des lots produits conformément au procédé de fabrication décrit dans la deuxième partie de la demande d’autorisation.
The dose to be used shall be the quantity of the product to be recommended for use and the batch used for efficacy testing shall be taken from a batch or batches produced according to the manufacturing process described in Part 2 of the application.