Vertaling van "s'ils existaient seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les politiques d'apprentissage tout au long de la vie offriraient des opportunités à la main-d'œuvre, en commençant par le système éducatif de base. Le décrochage scolaire serait combattu et les qualifications générales des jeunes à la sortie du système éducatif seraient améliorées. Les problèmes d'analphabétisme et d'innumérisme dans la population adulte seraient combattus. La formation de la main-d'œuvre ciblerait en particulier les travailleurs peu qualifiés. La formation en alternance et la mobilité entre les systèmes de formation seraient encouragées. L'apprentissage informel serait reconnu et validé, tandis que des formations de base, facilement accessibles, en langues et en informatique seraient organisées dans l'entreprise et en dehors de celle-ci.
Lifelong learning policies would address opportunity gaps among the workforce, starting at the initial education system. Early school leaving would be fought and general qualification levels of school leavers would be improved. Illiteracy and innumeracy problems among the adult population would be addressed. Workforce training would be targeted especially at the low skilled. Combinations of work and training and mobility between training systems would be promoted. Informal learning would be recognised and validated and low-threshold, easy access language and computer training inside and outside the workplace would be organised.

des changements des hypothèses ou des prévisions par rapport à celles qui existaient à la date de valorisation, en fonction des tendances historiques sur le long terme et d'une période raisonnable, compatible avec la période envisagée pour la détention des actifs ou le redressement de l'entité; ou
changes in assumptions or expectations, as compared to those prevailing as of the valuation date, consistent with long-term historical trends and a reasonable horizon consistent with the contemplated holding period of assets or for the recovery of the entity; or

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

La plupart des cas qu'a décrit M. Martin, s'ils existaient, seraient illégaux aujourd'hui même si la loi n'était pas modifiée.
Most of what Mr. Martin has described, if it was existing, would be illegal today without even amending the act.

Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.
That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.

RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,
RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,

Le fait est que, si les libéraux étaient revenus aux règles d'établissement des cotisations qui existaient avant 2001, et s'ils avaient respecté l'esprit de la loi, les cotisations se seraient élevées à environ 1,75 $ cette année, et à peu près au même montant l'année prochaine.
The fact is that if they went back to the premium setting rules as they were before 2001, and if they respected the spirit of the law, premiums this year would have been about $1.75 and would have been much the same the next year.

Cela dit, ces facteurs extérieurs ne seraient pas suffisants pour assurer des changements profonds et durables dans les systèmes politico-économiques des pays en voie de développement, si n'existaient dans ces pays-mêmes des facteurs puissants de changements endogènes.
This said, external factors would not be enough to bring about far-reaching and lasting changes in the political and economic systems of the developing countries without powerful internal pressure for change.

Le sénateur Joyal: Nous avions dû demander une prolongation au ministère de la Justice pour lui donner le temps d'examiner toutes les lois afin de nous dire à quelle date les règlements seraient annulés s'ils n'existaient pas dans les deux langues.
Senator Joyal: We had to ask the Department of Justice for a delay to give them time to go through all the statute books in order to tell us by what date the regulations would be nullified if they were not in both languages.

Toutefois, l’article 13 du projet de loi est une disposition transitoire, qui précise que, dans le cas où des élections auraient été tenues pendant une période de mise en commun au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur, les frais de l’élection des administrateurs seraient prélevés conformément aux dispositions de la LCCB, telles qu’elles existaient avant l’entrée en vigueur de cette partie du projet de loi.
However, clause 13 is a transitional provision, which clarifies that if an election has been held during the pool period in which this Part comes into force, the costs of an election of directors shall be deducted in accordance with the provisions of the Act as they existed before the coming into force of this Part.