Traduction de «s'il était modifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptable s'il était parrainé
acceptable with sponsorship

Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en c [ Comité législatif sur le projet de loi S-17 ]
Legislative Committee on Bill S-17, An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill S-17 ]

Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence
Bill S-2: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je croyais que le critère était de 600 heures dans tous les cas, et je ne pensais pas que c'était modifié.
I thought it was 600 hours all around and I did not think that was changing.

Par conséquent, l'amendement n'est pas mis en délibération Scott Brison propose, - Que le projet de loi C-18, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 1, de ce qui suit : " de l'Estimation finale pour 1999-2000 était modifié par " Le président déclare ce qui suit :
Therefore, the amendment was not proceeded with. Scott Brison moved, -That Bill C-18, in Clause 1, be amended by replacing line 17 on page 1 with the following: " amount of the Final Estimate for 1999-2000 were changed" The Chair ruled as follows:

Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié NK603 × T25, tel qu'il est décrit dans la demande, était aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que les autres variétés de maïs non génétiquement modifié en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement dans le cadre de son champ d'application (3).
It concluded that genetically modified maize NK603 × T25, as described in the application, is as safe as its non-genetically modified comparator and other non-genetically modified maize varieties with respect to potential effects on human and animal health and the environment in the context of its scope (3).

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant (524), à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (524), i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant 127 du règlement provisoire, à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (127) of the provisional Regulation, i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

Ce faisant, le directeur était en mesure de permettre la vente de certains aliments par des fabricants et des producteurs alors que le règlement était modifié pour officialiser cette permission.
By doing so, the director was able to allow the sale of certain foods by manufacturers and producers while the regulations were amended to formalize the authorization.

Ainsi le règlement de base, tel que modifié en 1992 [10], stipulait que, au cas où l'aide était accordée à un groupement de producteurs reconnu qui ne commercialisait pas l'ensemble de la production de ses membres, le montant de l'aide était progressivement réduit (de 4 % pour la récolte 1992, de 8 % pour la récolte 1993, de 12 % pour la récolte 1994, de 15 % pour la récolte 1995 et de 15 % pour la récolte 1996).
Thus the basic Regulation as amended in 1992 [10] stipulated that if the aid was granted to a recognised producer group that did not market all of its members' production it was to be reduced by 4% for the 1992 crop, 8% for 1993, 12% for 1994, 15% for 1995 and 15% for 1996.

Étant donné que les privilèges que la société accorde aux couples hétérosexuels ne devraient pas être octroyés aux couples de même sexe et que, si le code des droits de la personne était modifié, ces couples bénéficieraient de l'approbation de la société et de l'octroi de ces privilèges, les pétitionnaires demandent que le Parlement ne modifie pas la Loi canadienne sur les droits de la personne d'une manière pouvant donner l'impression que la société approuve les relations sexuelles entre personnes de même sexe et, notamment, de ne pas insérer l'expression non définie «orientation sexuelle» dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les droits de la personne (1020) M. John Williams (St-Albert, Réf.): Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter.
The petitioners state that whereas the privileges society accords to heterosexual couples should not be extended to same sex relations, and whereas societal approval including these privileges would be given to same sex relations if amendments were made to the human rights code, they therefore pray and request that Parliament not amend the human rights act to indicate societal approval by including the undefined term sexual orientation in the proposed amendments to the Canadian Human Rights Act (1020) Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Madam Speaker, I have two petitions.

2. Toutefois, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention, dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis, à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968, tel que modifiée par la convention de 1978, la convention de 1982, la convention de 1989 et la présente convention, si la compétence était fondée sur des règles conformes aux dispositions du titre II modifié de la convention de 1968 ou aux dispositions prévues par une convention qui était en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis lorsque l'action a été intentée.
2. However, judgments given after the date of entry into force of this Convention between the State of origin and the State addressed in proceedings instituted before that date shall be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention, as amended by the 1978 Convention, the 1982 Convention, the 1989 Convention and this Convention, if jurisdiction was founded upon rules which accorded with the provisions of Title II, as amended, of the 1968 Convention, or with the provisions of a convention which was in force between the State of origin and the State addressed when the proceedings were instituted.

Le CSARS supposait que la Loi antiterroriste n'aurait pas une grande incidence sur les activités du SCRS, parce qu'un seul article de la Loi sur le SCRS était modifié. Seule la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » à l'article 2 était modifiée par l'ajout des mots « religieux ou idéologique » :
That change was to the definition of ``threats to the security of Canada,'' which was amended to include the words ``religious or ideological'' in section 2 so that the section now reads: