Traduction de «s'il sert effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés
Ensuring Canada is not a base for threats to our allies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir une utilisation responsable et efficace des ressources financières de l’Union, la Commission devrait être autorisée à s’assurer, par des contrôles sur place ou sur pièces, que le financement accordé sert effectivement à l’exécution des mesures éligibles.
To ensure responsible and effective use of Union financial resources, the Commission should be allowed to check that Union funding is effectively used for the implementation of eligible measures either by on-the-spot checks or by documentary checks.

b)lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont inférieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, la garantie pour la quantité correspondant à la différence entre les quantités de sucre blanc effectivement exportées et les quantités de sucre brut effectivement importées reste acquise.
(b)where the quantity of raw sugar actually imported is less than the quantity of white sugar actually exported, then the security shall be forfeit for an amount corresponding to the difference between the amount of white sugar actually exported and the amount of raw sugar actually imported.

lorsque les quantités de sucre brut effectivement importées sont inférieures aux quantités de sucre blanc effectivement exportées, la garantie pour la quantité correspondant à la différence entre les quantités de sucre blanc effectivement exportées et les quantités de sucre brut effectivement importées reste acquise.
where the quantity of raw sugar actually imported is less than the quantity of white sugar actually exported, then the security shall be forfeit for an amount corresponding to the difference between the amount of white sugar actually exported and the amount of raw sugar actually imported.

la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l'exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l'annexe II;
the determination, for each of the basic products,of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;

Je continue donc à me demander si les dispositions que nous proposons ici vont, en fin de compte, renforcer réellement la conscience des citoyens à ce sujet, ou si, en fait, elles vont l’affaiblir, et si cette directive sert effectivement les objectifs que nous visons tous, ou si elle ne fera que créer encore plus de frustration face à la prétendue bureaucratie de Bruxelles.
I therefore continue to wonder whether the provisions we are proposing here will really strengthen citizens’ consciences in this matter in the end, or whether they will in fact weaken them, and whether this directive actually serves the objectives we are aiming for at all, or whether it will actually just create yet more frustration at alleged Brussels bureaucracy.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens // LE PROGRAMME DE STOCKHOLM — UNE EUROPE OUVERTE ET SÛRE QUI SERT ET PROTÈGE LES CITOYENS // LISTE DES ABRÉVIATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens // THE STOCKHOLM PROGRAMME — AN OPEN AND SECURE EUROPE SERVING AND PROTECTING CITIZENS // LIST OF ABBREVIATIONS

Il y a donc là des contreparties à rechercher et c’est ce à quoi nous allons nous employer à présent, puisque le soutien sert effectivement à compenser un certain nombre de handicaps ou à prendre en compte un certain nombre de préoccupations qui sont celles des consommateurs et des citoyens européens.
We are therefore looking for something in return, which is what we are going to work on for now, as the support compensates for some handicaps and takes into account some concerns among European consumers and citizens.

C'est le raisonnement qu'a suivi la Cour au regard d'un prélèvement perçu en vertu de la législation nationale comme une taxe: ce prélèvement doit être considéré comme une cotisation de sécurité sociale au titre du droit communautaire s'il sert effectivement à financer des secteurs du régime de sécurité sociale [96].
This reasoning was followed by the Court as regards a levy which under national law was construed as a tax: it is to be considered a social security contribution under Community law if it actually serves to directly finance branches of the social security system [96].

Deuxième point, cela ne sert à rien de débloquer 17, 18, 16 milliards d’euros - ce n’est pas encore vraiment décidé - s’ils ne vont pas là où l’on en a effectivement besoin, à savoir dans les universités, dans l’industrie et dans les petites et moyennes entreprises.
The second point is this: there is no sense in allocating EUR 17, 18, 16 billion – the figure has not yet been finally decided – if these funds are not used where they are most needed, that is, in the universities, in industry, and in the SMEs.