Vertaling van "s'il semble valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors qu'il existe un ordre de paiement valable, il semble généralement admis que le prestataire est responsable vis-à-vis du client de sa bonne exécution (cf. annexe 12).
When a valid payment order exists, there seems to be a general understanding that a Payment Service Provider should be responsible towards the customer for its accurate execution (see Annex 12).

Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre III valables pour la période 2013-2020».
Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.

ii)les contrôles officiels pour vérifier que le transporteur mentionné dans le carnet de route dispose d’une autorisation de transporteur valable, d’un certificat d’agrément valable pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et de certificats d’aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
(ii)official controls to verify that the transporter indicated in the journey log has a valid transporter authorisation, certificate of approval for the means of transport for long journeys and certificates of competence for drivers and attendants.

Il ne semble pas réaliste de demander à tous ces États membres de s'abstenir d'utiliser cette dérogation sans proposer d'autres solutions valables.
It does not seem realistic to ask all these Member States to refrain from using this derogation, without ensuring feasible alternative solutions.

Par ailleurs, l'approche visant à intensifier les consultations est contestable, même si elle semble valable et adaptée au premier abord, car elle risque d'aggraver les lenteurs et d'alourdir la bureaucratie, un danger qu'a souligné le Parlement dans sa résolution sur le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne du 29 novembre 2001 (paragraphe 11 e)).
Furthermore the intensification of consultation is a questionable approach. It sounds good and worthy but is likely to add to delays and bureaucracy - a danger underlined by Parliament in its resolution on the Commission's White Paper on European governance of 29 November 2001 (par. 11e).

22. se déclare néanmoins préoccupé par le fait que, près de deux mois après la catastrophe du tsunami, des projets appropriés, concernant par exemple la reconstruction et le renforcement du secteur de la pêche côtière, ne bénéficient encore d'aucun financement; estime qu'il semble y avoir un profond déséquilibre entre l'importance des crédits alloués après la catastrophe et le nombre de projets valables;
22. Is concerned nevertheless that suitable projects, for example for the rebuilding and improvement of the coastal fishing industries, had received no funding at all nearly two months after the tsunami disaster; considers that there seems to be a serious mismatch between abundant tsunami disaster funds and suitable projects;

les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants.

Si tel est le cas, nous parlons de très petites quantités en fait, et d'aucuns, en commission, pensent que, par essence, la proposition à l'examen ce soir n'est pas applicable et que le Parlement, en la rédigeant, a à nouveau produit quelque chose qui semble valable mais qui ne fonctionnera pas dans la pratique.
If that is the case, we are looking at very small quantities indeed, and there are a number of members of the committee who feel that essentially this proposal that we are looking at tonight is unenforceable and represents another occasion where the European Commission has produced something which looks good but which will not actually work out in practice.

Il me semble important que la Commission vérifie dans quelle mesure nous pouvons freiner cette évolution en Europe ou, du moins, si nous pouvons mener une discussion politique valable sur le sujet avant de recourir à une telle technique en pisciculture.
It seems important to me for the Commission to verify to what extent we can stop this development in Europe, or at least are able to hold a reasonable political debate on the subject before we resort to such technology in fish farming.

La proposition de M. Caudron d'introduire un nouvel instrument, l'escalier de l'excellence, me semble un compromis valable - je m'y rallie donc -, même si je conseille à la Commission et au commissaire de prêter toujours la plus grande attention aux exigences des petites et moyennes entreprises.
Mr Caudron’s proposal of the instrument of the stairways of excellence seems to me to be a valid compromise, and I therefore agree with it, although I still ask the Commission and the Commissioner always to pay the greatest attention to the requirements of small and medium-sized enterprises.