Vertaling van "s'il s'agissait uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

instruit comme s'il s'agissait d'une action
treated and proceeded with as an action

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les types de produits concernés ont été indiqués au producteur-exportateur chinois; il s'agissait uniquement de la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier».
These specific product types were disclosed to the Chinese exporting producer and exclusively concerned the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’.

Toutefois, il s'agissait là d'événements uniques, peu susceptibles de se reproduire d'ici à 2012.
Such unique events are, however, unlikely to occur again before 2012.

Dans ces affaires, il s'agissait uniquement de savoir s'il s'agissait de dispositions concernant la procédure ou les preuves qui ont un effet rétrospectif — il y a beaucoup de jurisprudence en ce sens — ou s'il s'agissait de dispositions matérielles — qui refusaient à l'accusé un moyen de défense qu'il avait auparavant, à savoir les preuves relatives à un moyen de défense contraire — et que cela revenait à modifier la loi de façon tellement fondamentale que la disposition n'était pas valide.
There it was all an issue as to whether these were procedural or evidentiary provisions which apply retrospectively — there is a great deal of jurisprudence to that effect — or were they so substantial — stripping a defendant of a defence that he used to have, which is the evidence to the contrary defence — that it amounted to changing the law in so fundamental a way that this did not work?

Comme vous, je pense que s'il s'agissait uniquement d'injecter encore davantage de capitaux dans la société Canadien, nous serions contre, tout comme en 1996 on a dit que si ne se contenterait que de couper les salaires, on ne ferait que donner à Canadien plus de temps pour continuer à faire ce qu'elle fait de travers.
I agree with you, if it were a question of just pouring more money into Canadian, we would say don't do it, just as in 1996 when we said, if all you're going to do is cut wages, you're just giving more time to Canadian to keep doing what it's doing wrong.

Il s'agissait de la première proposition législative au titre de la stratégie pour un marché unique numérique, qui a été complétée, en septembre 2016, par une modernisation des règles de l'UE en matière de droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et le contenu disponible en ligne tout en fournissant des règles plus claires à tous les acteurs en ligne.
It was the first legal proposal of the Digital Single market strategy, which was completed in September 2016 by modern EU copyright rules to increase cultural diversity in Europe and content available online, while bringing clearer rules for all online players.

Lorsque l’autorisation porte sur plusieurs transferts, l’accusé de réception final est rempli et transmis comme s’il s’agissait d’une autorisation valable pour un transfert unique, si ce n’est que:
In cases where the authorisation covers several shipments the final acknowledgement of receipt is completed and submitted as if the authorisation were valid for a single shipment only except that:

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis environ 12 ans et je n'ai jamais rien vu de tel. Lorsque la première députée s'est mise à parler de la motion, nous avons demandé s'il s'agissait uniquement d'un stratagème pour empêcher la présentation d'une motion par notre leader parlementaire .
Mr. Richard Harris (Cariboo—Prince George, CPC): Mr. Speaker, I have been around here for about 12 years and have never seen a performance like this. When the first member spoke on this motion, we asked if this was just a ploy to block the putting forward of a motion by our House leader.

Il s'agissait uniquement d'observateurs à court terme, recrutés via le programme Volontaires des Nations Unies (VNU) au nom de l'UE, et sur la base d'une liste de noms proposés par l'Union européenne.
These were all short-term observers and they were recruited by the United Nations Volunteers Programme (UNV) on behalf of the EU and on the basis of a list of names provided by the EU.

Il s'agissait uniquement d'une décision technique de la cour de circuit du district de Columbia, qui a déclaré que l'EPA ne pouvait pas tenir compte des effets sur la santé pour déterminer si oui ou non elle accorderait des exemptions.
It was simply a technical decision made by the District of Columbia circuit court to the effect that the EPA could not consider health effects in deciding whether or not to grant these waivers.

Or, il s'agissait uniquement des coûts assumés par la municipalité.
Those were municipal costs only.