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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter un soutien psychologique aux patients
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Autres excès d'apport
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Mutisme sélectif
Obésité et autres excès d'apport
Prestation de capitaux

Vertaling van "s'il refuse d'apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


apport | apport en société | apport social

contribution


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Obésité et autres excès d'apport

Obesity and other hyperalimentation




hypothyroïdie congénitale par insuffisance/excès d'apport en iode

Fetal iodine syndrome


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour


apporter un soutien psychologique aux patients

provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsque le titulaire d'un enregistrement international n'apporte pas de solution aux motifs de refus de la protection dans le délai prévu ou, le cas échéant, omet de désigner un représentant ou d'indiquer une seconde langue, l'Office refuse la protection pour tout ou partie des produits et services pour lesquels un enregistrement international existe.

6. Where the holder of an international registration fails to overcome the ground for refusing protection within the time limit or, if appropriate, to appoint a representative or to indicate a second language, the Office shall refuse the protection in whole or for part of the goods and services for which the international registration is registered.


13. demande instamment à la Commission de reconnaître que le droit humanitaire international impose d'apporter aux femmes et aux jeunes filles victimes d'un viol de guerre tous les soins médicaux exigés par leur état, y compris l'avortement; demande, par conséquent, à la Commission de reformuler sa politique d'aide humanitaire afin d'affirmer que les conventions de Genève s'appliquent dans les situations de conflit armé et imposent donc aux acteurs humanitaires d'apporter les soins médicaux exigés par l'état des victimes, et notamment l'intégralité des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l'avortement; fait v ...[+++]

13. Urges the Commission to acknowledge that international humanitarian law mandates that women and girl victims of war rape be provided with all the necessary medical care required by their condition, including abortions; in consequence, calls on the Commission to update its humanitarian aid policy to affirm that in situations of armed conflict the Geneva Conventions apply, and therefore require humanitarian actors to provide necessary medical care required by victims’ conditions and the full range of sexual and reproductive health services, including abortions; stresses that the denial of abortion to women and girls impregnated by wa ...[+++]


«1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages.

‘1a. air carriers shall set up, at each airport where they operate, contact points at which they shall ensure the presence of contact personnel or a third parties commissioned by the air carrier concerned, to provide passengers with the necessary information regarding their rights, including complaint procedures, to assist them and to take immediate action in the event of cancelled or delayed flights, denied boarding and lost or delayed baggage.


"1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages.

‘1a. air carriers shall set up, at each airport where they operate, contact points at which they shall ensure the presence of contact personnel or a third parties commissioned by the air carrier concerned, to provide passengers with the necessary information regarding their rights, including complaint procedures, to assist them and to take immediate action in the event of cancelled or delayed flights, denied boarding and lost or delayed baggage.


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Ainsi, le refus de la Commission d’apporter tout complément d’information a emporté, selon le Tribunal de la fonction publique, méconnaissance de cette obligation (point 49 de l’arrêt attaqué).

It followed that the Commission’s refusal to provide any further information constituted, in the view of the Civil Service Tribunal, a breach of that obligation (paragraph 49 of the judgment under appeal).


Il convient de prévoir la faculté, pour les États membres, de refuser le bénéfice de l’application de la présente directive lorsque l’opération de fusion, de scission, de scission partielle, d’apport d’actifs, d’échange d’actions ou de transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE a pour objectif la fraude ou l’évasion fiscales, ou a pour effet qu’une société, que celle-ci participe ou non à l’opération, ne remplit plus les conditions requises pour la représentation des travailleurs dans les organes de la société.

It is necessary to allow Member States the possibility of refusing to apply this Directive where the merger, division, partial division, transfer of assets, exchange of shares or transfer of the registered office of an SE or SCE has as its objective tax evasion or avoidance or results in a company, whether or not it participates in the operation, no longer fulfilling the conditions required for the representation of employees in company organs.


Il convient de prévoir la faculté, pour les États membres, de refuser le bénéfice de l’application de la présente directive lorsque l’opération de fusion, de scission, de scission partielle, d’apport d’actifs, d’échange d’actions ou de transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE a pour objectif la fraude ou l’évasion fiscales, ou a pour effet qu’une société, que celle-ci participe ou non à l’opération, ne remplit plus les conditions requises pour la représentation des travailleurs dans les organes de la société.

It is necessary to allow Member States the possibility of refusing to apply this Directive where the merger, division, partial division, transfer of assets, exchange of shares or transfer of the registered office of an SE or SCE has as its objective tax evasion or avoidance or results in a company, whether or not it participates in the operation, no longer fulfilling the conditions required for the representation of employees in company organs.


Lorsque, conformément à l’article 41, paragraphe 3, la Commission refuse d’apporter une contribution financière à un grand projet, l’état des dépenses suivant l’adoption de la décision de la Commission doit être rectifié en conséquence».

When, in application of Article 41(3), the Commission refuses to make a financial contribution to a major project, the expenditure declaration following the adoption of the Commission decision must be rectified accordingly’.


En refusant une politique communautaire au profit des exigences nationales des États membres, en précarisant les droits des migrants et de leur famille, les livrant ainsi à la violence des expulsions, en refusant de reconnaître la richesse qu'apportent ces citoyens, légaux ou non, à la construction de l'Europe, cette proposition relève d'une philosophie contraire à nos convictions d'Europe ouverte et solidaire, et pour cela le groupe des Verts la rejette.

In rejecting a Community policy so as to meet the national demands of the Member States, in putting the rights of migrants and their families at risk, thus handing them over to the violence of deportation, and in refusing to recognise the wealth that these citizens, whether legal or not, bring to the project of European integration, this proposal is based on a philosophy that runs counter to our conviction that Europe should be a place of openness and solidarity, and that is why the Group of the Greens rejects it.


La définition du "volontaire" qui se trouve dans le règlement actuel sur le refus d'embarquement apporte une clarification utile au texte.

The definition of 'Volunteer' is within the existing Regulation on denied boarding and provides a useful clarification to the text.




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s'il refuse d'apporter ->

Date index: 2024-02-28
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