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Devenir exigible
Liberté d'aller et venir
Venir à expiration
Venir à échéance
Venire contra factum proprium
échoir

Traduction de «s'il pouvait venir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devenir exigible | échoir | venir à échéance | venir à expiration

to expire | to fall due | to mature




venire contra factum proprium

venire contra factum proprium


mouiller en dehors de la zone où le navire doit venir s'échouer

drop anchors clear of the position the ship is expected to come to rest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je connais certains cas qui se sont produits et où, pour des raisons éventuellement indépendantes des circonstances entourant l'affaire en question, la victime pouvait ne pas souhaiter dire d'où pouvait venir ce sperme.

I'm aware of cases in the past where for reasons other than possibly the actual circumstances surrounding the case the victim may not have wished to disclose where that semen may have come from.


Étant donné que l’objectif du règlement (CE) no 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l’établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).


Était-ce la seule date où le ministre pouvait venir, ou pouvait-il venir avant le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C), le 26 mars?

Is that the only date when the minister can come, or can he come before the supplementary estimates (C) are tabled, on March 26?


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


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Halifax était la seule ville où un représentant de l'Assemblée des Premières nations pouvait venir nous présenter un exposé.

Halifax was the only available opening for a representative from Assembly of First Nations to make a presentation to us.


Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].


C’est là un problème de santé publique qui a pris des proportions mondiales, dès lors que l’apparition et la prolifération de microbes résistants menacent le traitement efficace d’infections dont la médecine pouvait venir à bout jusqu’ici.

It is a public health problem of global proportions, as the development and spread of resistant microbes threatens the effective treatment of infections which medicine has been able to deal with up to now.


En effet, cette décision n’ayant précisé ni comment ni par qui le recours pouvait être formé, et se limitant à informer ses destinataires de l’existence d’une voie de recours ainsi que le délai de son exercice, les requérantes auraient été amenées à penser que leur requête pouvait être présentée en langue turque et par elles-mêmes.

Since that decision did not state either how or by whom an action could be brought and restricted itself to informing those persons to whom it was addressed that there was a legal remedy and that there was a time-limit for pursuit of that remedy, the appellants were led to think that their application could be submitted in Turkish and by themselves.


si l’accident a été causé par des circonstances extérieures à l’exploitation ferroviaire que le transporteur, en dépit de la diligence requise d’après les particularités de l’espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier.

if the accident has been caused by circumstances not connected with the operation of the railway and which the carrier, in spite of having taken the care required in the particular circumstances of the case, could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent.


Le second, monsieur le président, consistait à savoir si le général Pennie pouvait venir, même s'il est actuellement le chef de la force aérienne. Pourrait-il venir et parler de la période où il était commandant adjoint de NORAD?

The other thing was, Mr. Chairman whether General Pennie can come; even though he's now head of the air force, can he come and talk about his time as the deputy NORAD commander?




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s'il pouvait venir ->

Date index: 2024-02-28
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