Vertaling van "s'il donnera lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada Louis-S.-St-Laurent [ lieu historique national Louis-S.-St-Laurent | parc historique national Louis-S.-St-Laurent ]
Louis S. St. Laurent National Historic Site of Canada [ Louis S. St. Laurent National Historic Site | Louis S. St. Laurent National Historic Park ]

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

lieu historique national du Canada S.S. Keno [ lieu historique national S.S. Keno ]
S.S. Keno National Historic Site of Canada [ S.S. Keno National Historic Site ]

lieu historique national du Canada S.S. Klondike [ lieu historique national S.S. Klondike ]
S.S. Klondike National Historic Site of Canada [ S.S. Klondike National Historic Site ]

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation

consigné s'il y a lieu
refund where applicable

sans lieu ni date | s.l.d.
no place, no date |p.n.d.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. salue l'accord politique dégagé le 27 juin 2013 sur le CFP 2014-2020; souligne qu’en vue de garantir un démarrage rapide et efficace de la nouvelle politique de cohésion il est primordial de clôturer au plus tôt les négociations sur le paquet législatif, les accords de partenariat et les programmes opérationnels; souligne que tout retard donnera lieu, en termes budgétaires, à une concentration de demandes de paiements sur la fin de la période;
1. Welcomes the political agreement reached on 27 June 2013 on the MFF for 2014-2020; stresses that, with a view to ensuring a swift and effective launch of the new Cohesion Policy period, it is vital that the negotiations on the legislative package, the partnership agreements and the operational programmes be concluded at the earliest opportunity; emphasises that any delay will result, in budgetary terms, in a concentration of payment requests at the end of the period;

Il y a lieu toutefois que la Commission procède à un examen des accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers, en s'intéressant aux aspects de ceux-ci spécifiquement consacrés à l'énergie qui relèvent du champ d'application de la présente décision, examen qui donnera lieu à la présentation d'un rapport aux États membres et au Parlement.
The Commission should, however, undertake a screening of such bilateral investment agreements between Member States and third countries regarding specific energy provision contained therein which have relevance to the scope of this Decision, resulting in a report to the Member States and the Parliament.

Un bilan régulier de la mise en œuvre de la stratégie numérique sera réalisé chaque année et donnera lieu à la publication d’un tableau de bord ainsi qu’à la tenue d’une Assemblée numérique.
Progress on implementing the Digital Agenda will be charted annually and will give rise to the publication of a scoreboard and the holding of a Digital Assembly.

En fait, elle pourrait conduire à la création de milliers d’emplois dans le secteur hospitalier également, qui donnera lieu à une croissance des recettes et pas seulement dans le secteur des soins de santé en premier lieu, mais dans les services connexes.
In fact, it may lead to the creation of thousands of jobs in the hospitality sector as well. This would result in an increase in revenue not only, and certainly not primarily in the healthcare sector, but in related services.

Toutefois, étant donné que l'évaluation scientifique a duré plus longtemps que prévu, retardant ainsi l'achèvement du rapport de la Commission, et que le projet de modification du règlement (CE) n° 998/2003 élaboré par la Commission donnera lieu à des discussions dans le cadre de la procédure de codécision, il est peu probable que le délai indiqué ci-dessus puisse être respecté.
However, because the scientific assessment has taken longer than envisaged, delaying the completion of the Commission report, and the prepared Commission proposal amending Regulation (EC) No 998/2003 will cause discussions within the framework of the co-decision procedure, it is unlikely to meet the above deadline.

41. Le mécanisme donnera lieu à une évaluation après cinq ans, pour décider des ajustements et améliorations éventuels à apporter au système.
41. An assessment of the mechanism will be conducted after five years to decide on possible adjustments and improvements to the system.

En outre, la Commission ne connaîtra le montant total des demandes de paiement final qu'à la date limite du 31 mars 2003: une sous-exécution des fonds disponibles dans les programmes de la période 1994-99 donnera lieu à des dégagements et réduira d'autant les montants à payer en 2003.
Moreover, the Commission will not know the total amount of the requests for final payment before the 31 March 2003 deadline: under-execution of the funds available within the 1994-99 programmes will result in de-commitments and this will reduce the amounts to be paid in 2003 commensurately.

Une activité au niveau communautaire en matière de négoce des droits d’émission est absolument justifiée, car autrement cela donnera lieu à des distorsions de concurrence.
This emissions trading operation, to be carried out at EU level, is absolutely justified, as, otherwise, competition will be distorted.

Ce type de cas, de par son caractère isolé, ne donnera lieu, la plupart du temps, à aucune suite particulière.
Generally, there is no particular follow-up to such cases, since they are isolated occurrences.

Dans le cadre de la politique régionale, ce volet des nouveaux gisements d'emplois donnera lieu à un soutien particulier au titre de la coopération interrégionale et des projets pilotes innovants.
In terms of regional policy measures, the creation of jobs in the cultural heritage field will be assisted by special support for inter-regional cooperation and innovative pilot-projects.