Vertaling van "s'il devait arriver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet
off-patent drug | off-patent medicinal product

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance
expire

navire arrivé
arrived ship

échoir (contrat) | devenir caduc, s'éteindre, arriver à échéance
lapse (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Belgique a également insisté sur le fait que si la Commission devait arriver à la conclusion que le régime de garantie des coopératives constituait une aide d'État, cette aide devrait être considérée comme compatible avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité.
The Belgian State also insisted that — if the Commission were to conclude that the cooperative guarantee scheme represented State aid — the aid should be considered compatible with the internal market on the basis of Article 107(3)(b) of the Treaty.

Si celui-ci devait arriver à expiration sans avoir été prorogé, les États membres devraient disposer d'une période d'adaptation de six mois pour les aides de minimis relevant du présent règlement,
If this Regulation expires without being extended, Member States should have an adjustment period of six months with regard to de minimis aid covered by this Regulation,

Elle a également soutenu que le profil de marquage devait être considéré comme confidentiel et qu’en conséquence, seule une version non confidentielle de ce document devait être versée au dossier.
It also stated that the marking profile must be regarded as confidential and that therefore only a non-confidential version of that document should be placed on the file.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

Si le présent règlement devait arriver à expiration sans avoir été prorogé, les régimes d'aide déjà exemptés par celui-ci continueraient d'être exemptés pendant six mois.
Should this Regulation expire without being extended, aid schemes already exempted by this Regulation should continue to be exempted for six months.

«retard»: la différence de temps entre l’heure à laquelle le voyageur devait arriver d’après l’horaire publié et l’heure de son arrivée réelle ou prévue.
‘delay’ means the time difference between the time the passenger was scheduled to arrive in accordance with the published timetable and the time of his or her actual or expected arrival.

«retard»: la différence de temps entre l’heure à laquelle le voyageur devait arriver d’après l’horaire publié et l’heure de son arrivée réelle ou prévue;
‘delay’ means the time difference between the time the passenger was scheduled to arrive in accordance with the published timetable and the time of his or her actual or expected arrival;

Celui-ci a conclu que le programme devait être renouvelé (puisqu'il arrivé à son terme le 31 décembre 2001) en y apportant certaines modifications.
The report concluded that the programme (which came to an end on 31 December 2001) should be continued with a number of adjustments.

Pour alimenter le débat qui devait aboutir à ces conclusions, les services de la Commission avaient publié un document de travail [21] estimant a) que la collecte devait être maintenue et, au besoin, étendue et affinée, b) que la comparabilité et la disponibilité des statistiques devaient être développées et (c) qu'un système d'établissement de rapports devait être mis en place conformément aux besoins des États membres et des institutions communautaires, pour autant que de nouvelles ressources fussent débloquées.
The Commission's contribution to this debate took the form of a staff working paper [21] which argued that (a) data should continue to be collected and, where necessary, extended and fine-tuned, (b) the comparability of the statistics should be improved and the data made more available and (c) a reporting system should be established, reflecting the needs of the Member States and the EC institutions, subject to new resources being found.