Vertaling van "s'il avait siégé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège parlementaire
parliamentary seat

coussin de siège adaptatif de voiture d'assistance
Assistive automobile adaptive seat cushion

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
Assistive automobile child safety seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est, à mon avis, la raison pour laquelle, historiquement, on a pratiquement toujours, à ma connaissance, nommé un avocat qui avait siégé à la Cour supérieure ou à la Cour d'appel, et qui avait pratiqué le droit civil.
In my opinion and to the best of my knowledge, that is the reason why, historically, practically all lawyers appointed to the Supreme Court have been from the Superior Court or the Court of Appeal and have practiced civil law.

L'Allemagne a fait valoir que l'aéroport de Zweibrücken avait été chargé de fournir un service d'intérêt économique général («SIEG») et que l'aide au fonctionnement était exonérée de l'obligation de notification et compatible avec le marché intérieur sur la base de la décision SIEG de 2005 (16).
Germany had argued that Zweibrücken Airport was entrusted with providing a service of general economic interest (‘SGEI’) and that operating aid was exempted from notification and compatible with the internal market on the basis of the 2005 SGEI Decision (16).

En 2004, dans le cadre de l'évaluation de la performance des SIEG des industries de réseau, la Commission avait mesuré le caractère abordable des tarifs appliqués par lesdits réseaux par le biais d'un indicateur se basant sur le pourcentage du revenu annuel qu'un usager doit dépenser par an pour se procurer un certain panier de services.
In 2004, as part of its evaluation of the performance of SGEIs provided by network industries, the Commission measured the affordability of the tariffs applied by these networks using an indicator based on the share of annual income a user must spend each year for a particular bundle of services.

S'il avait été présent et s'il avait siégé au comité, il aurait pu entendre Stephen Beatty, directeur général de Toyota, dire ce qui suit:
If he had been there and sitting on that committee, he would have heard Stephen Beatty, the managing director of Toyota, say:

Tout le monde a parlé de ses succès en politique et du fait qu'il avait réussi à battre deux fois le légendaire Ralph Goodale. On a aussi parlé de toutes les années qu'il a passées aux côtés de Brian Mulroney en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre, et aussi du fait qu'il avait été président et vice-président du Comité de l'agriculture du Sénat et qu'il avait siégé au Comité de l'agriculture de la Chambre des communes.
Everyone talked about his political success and about how he beat the great Ralph Goodale twice; how he spent all those years at the elbow of Brian Mulroney as his parliamentary secretary; and how he was chair or deputy chair of the Agriculture Committee in this place and sat on the agriculture committee in the other place.

Avant de devenir premier ministre, en juillet 1930, il avait été avocat et avait siégé comme député indépendant à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.
Bennett became Prime Minister in July 1930. Prior to that, he had been a lawyer and a member of the Assembly of the Northwest Territories.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.
2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.

D'ailleurs, l'épouse de l'ancien premier ministre et député de Calgary avait siégé à cette commission qui avait recommandé que l'on mette fin à ce vide législatif.
Moreover the wife of the former Prime Minister and member for Calgary was a member of that commission, which recommended putting an end to this legislative vacuum.

Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une réponse stratégique commune aux besoins d'aide liée au commerce, et que certains États membres participaient à l'élaboration d'initiatives multilatérales, mais qu'il n'existait pas de stratégie européenne commune pour ces dernières.
The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix;
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice;