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Bien économique
Biens d'une importance capitale pour le pays
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Constatation à propos du bien-être général
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
NEN du pancréas bien différencié
S'approprier des biens

Traduction de «s'il avait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding


biens d'une importance capitale pour le pays [ biens dont la protection s'impose dans l'intérêt national ]

assets sensitive to the national interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 16 janvier 2016, l’UE a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire prises contre l’Iran[1], après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a vérifié que l’Iran avait bien appliqué les mesures prises dans le domaine nucléaire telles qu’elles figurent dans le plan d’action global commun.

On 16 January 2016, the EU lifted all nuclear-related economic and financial sanctions against Iran[1]. This followed verification by the International Atomic Energy Agency (IAEA) that Iran had implemented the agreed nuclear-related measures as set out in the JCPOA.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


J’avais pourtant rencontré l’ambassadeur biélorusse à Londres, qui m’avait assuré que cette fois ce serait complètement différent, que les conditions du scrutin seraient à la hauteur des standards internationaux et que l’OSCE pourrait témoigner qu’on avait bien affaire à des élections libres et équitables.

I met the Belarusian Ambassador in London, who reassured me that this time it would all be different, that it would be up to international standards, and that the OSCE would be able to say that it was fair and free.


En premier lieu, il doit être souligné que, comme énoncé au point 49 de l’arrêt attaqué, la décision du 19 juin 2007 n’est pas viciée d’une absence totale de motivation, dans la mesure où sa note globale éliminatoire avait bien été communiquée à M. Meierhofer, mais d’une insuffisance de motivation.

First of all, it must be pointed out that, as indicated in paragraph 49 of the judgment under appeal, the decision of 19 June 2007 is not vitiated by the complete absence of a statement of reasons inasmuch as Mr Meierhofer’s overall eliminatory mark was communicated to him, but by an inadequate statement of reasons.


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Nous avons vérifié que cette décision avait bien été dûment notifiée aux autorités italiennes compétentes tant par le Parlement que par la délégation italienne le 23 février 2004 et qu’elle avait été publiée au Journal officiel du 22 avril 2004.

We have established that the decision was duly communicated to the competent Italian authorities by both Parliament and the Italian delegation on 23 February 2004, and that it was published in the Official Journal of 22 April 2004.


L'industrie avait bien réagi à ces difficultés et le trafic avait repris peu de temps après la guerre.

The industry reacted well to these difficulties, and traffic resumed shortly after the war.


Il est bien évident que si l'Assemblée a décidé de reporter à la période de session de juillet le rapport de M. Wuori, comme M. Poettering l'avait bien expliqué, ce n'était pas, bien sûr, parce qu'il était contre le rapport Wuori, mais justement pour qu'il y ait une plage de temps suffisante pour que ce débat puisse être envisagé sous tous ses aspects.

Obviously, although the House has decided to postpone Mr Wuori’s report until the July part-session, the reason was not, of course, as Mr Poettering has explained perfectly clearly, because Mr Poettering was opposed to Mr Wuori’s report, but simply so that there would be sufficient time to hold a thorough and in-depth debate.


En effet, la Cour de justice, dans son arrêt du 1er octobre 1997, avait bien rappelé que la décision du conseil d’Édimbourg du 12 décembre 1992, prise en application de l’article 216 du traité (et d’ailleurs élevée depuis au rang de protocole par le traité d’Amsterdam) avait la même valeur que le traité, et s’imposait donc au Parlement européen.

In fact, in its Judgement of 1 October 1997, the Court of Justice made it quite clear that the Edinburgh Council Decision of 12 December 1992, which was taken to enforce Article 216 of the Treaty, and was furthermore elevated to the rank of protocol by the Treaty of Amsterdam, was as valid as the Treaty and was therefore binding on the European Parliament.


- (EN) Monsieur le Président, inévitablement, M. le commissaire Liikanen n’avait pas d’autre alternative que de répondre de manière formelle au débat et de dire qu’il avait bien entendu ce qui avait été dit et qu’il le rapporterait.

– Mr President, inevitably Commissioner Liikanen was not in a position other than to reply formally to the debate and say that he had heard what had been said and would pass it on.


Dans les 239 cas où des frais ont été facturés au bénéficiaire, l'émetteur s'est rendu dans sa banque pour demander si le virement avait bien été envoyé avec tous les frais à sa charge.

In those 239 cases where the beneficiary had been charged, the sender went to his bank to ask whether the transfer had been sent "OUR".


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