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Référendum
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum postérieur
Référendum sur la grève

Traduction de «s'expriment par référendum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La détermination de la peine : les professionnels et praticiens non juristes s'expriment

Sentencing: Option Survey of Non-Jurist Professionals and Practitioners


Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac

When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


accord ad referendum sur les agrumes et les pâtes alimentaires

ad referendum agreement on citrus fruit and pasta


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.


À la suite du référendum organisé en Suisse le 9 février 2014 concernant la limitation quantitative de l’immigration, les autorités suisses soumettront leurs propositions sur les modalités de mise en œuvre des résultats de ce référendum.

Following the referendum held in Switzerland on 9 February 2014 on the introduction of quantitative limits to immigration, the Swiss authorities will bring forward their proposals on how to implement the outcome of this referendum.


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En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


Des mesures ont également été imposées à l'encontre des personnes responsables des élections et du référendum frauduleux qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004, des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué les élections présidentielles organisées en Biélorussie le 19 mars 2006 et le 19 décembre 2010, ainsi qu'à l'encontre des personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et de la répression exercée à l'égard de manifestants pacifiques après lesdites élections et ledit référendum.

Measures have also been imposed against those responsible for the fraudulent elections and referendum in Belarus on 17 October 2004, for the violations of international electoral standards in the presidential elections in Belarus on 19 March 2006 and on 19 December 2010, as well as those who are responsible for severe human rights violations and the repression of peaceful demonstrators in the aftermath of those elections and that referendum.


En réponse aux préoccupations croissantes qui s’expriment dans la société, la Commission européenne a entrepris de relever le défi de la lutte contre les coupes illégales, au travers du plan d’action communautaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT)[8], et, plus récemment, d’une proposition législative relative au FLEGT[9].

Responding to growing societal concern, the European Commission has taken up the challenge of tackling illegal logging through the adoption of the Action Plan on Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)[8], and more recently through a legislative proposal on FLEGT.[9]


4.3. Lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de questions contenant des éléments relevant à la fois de la compétence nationale et de la compétence communautaire, la présidence et la Commission expriment la position commune.

4.3. Where an agenda item deals with matters containing elements of both national and Community competence, the Presidency and the Commission shall express the common position.


Même s'il est tout à fait juste et normal que les États expriment leurs inquiétudes légitimes en matière commerciale par les voies appropriées, la Commission considère cette contestation des OGM auprès de l'OMC comme un obstacle à la recherche d'approches communes pour dynamiser les échanges dans le domaine de la biotechnologie.

While it is only right and proper for states to raise their legitimate trade concerns through the appropriate channels, the Commission views the WTO challenge on GMOs as an obstacle to the search for common, trade-enhancing approaches to biotechnology.




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s'expriment par référendum ->

Date index: 2025-02-02
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