Vertaling van "s'exposent à devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'exposer à des risques excessifs [ éprouver des difficultés excessives ]
endure undue hardship [ undergo undue hardship ]

encourir | s'exposer à
incur

s'exposer à perdre [ risquer de perdre ]
stand to lose

s'exposer à
risk

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]
interference [ duty to interfere | right to interfere ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela permettra d’améliorer les conditions de recours à l’innovation et d’investissement dans le domaine de l’innovation; l’environnement: il conviendrait de s’employer à renforcer la complémentarité et la cohérence de la politique environnementale et de la protection des travailleurs, car le lieu de travail peut être considéré comme un microenvironnement dans lequel les travailleurs peuvent également être exposés à des substances dangereuses, bien que ce soit à des niveaux différents et que les déterminants soient spécifiques; la politique industrielle: des solutions simples, telles que la diffusion d’orientations sur l’évitement des accidents ou l’indication de l’exposition aux vibrations, sont susceptibles d’aider les PME à protéger la santé et la sécurité des travailleurs de manière plus efficace par rapport au coût que cela génère, car elles leur épargneraient de devoir se payer les services de spécialistes pour effectuer des évaluations.
This will improve the conditions for uptake of innovation and investment in innovation; Environment: Efforts should be made to increase complementarity and coherence between environmental policy and workers’ protection, since the workplace can be considered a micro-environment where similar exposure to hazardous substances can occur, although at levels and with specific determinants; Industrial policy: Simple solutions, such as guidance on avoiding accidents or indicating exposure to vibration, can help SMEs to implement OSH in a more cost‑effective way, as they would not need to hire OHS experts to carry out assessments.

- à donner aux migrants clandestins davantage de possibilités pour retourner dans leur pays et s'y réinstaller, au lieu de devoir vivre en marge de la société et de devoir occuper très souvent des emplois pénibles associés à de mauvaises conditions de rémunération et de travail.
- give illegal migrants more opportunity to return and settle in their country of origin instead of having to live on the margins of society and very often to work in arduous jobs with poor terms and conditions.

C'est, comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, un devoir constitutionnel du premier ministre.
This is, as you said in your presentation, the constitutional duty of the Prime Minister.

Aussi, s'ils s'exposent à devoir payer 6 ou 7 milliards de dollars, les contribuables ont besoin de certaines garanties.
Accordingly, when you have a potential exposure of $6 billion or $7 billion, the taxpayers need some safeguards in the system.

Ainsi, une importante société qui s'expose à devoir payer une amende d'un million de dollars mais qui considère qu'elle n'a qu'une chance sur mille d'être prise en défaut traitera la chose comme si elle risquait une amende de 1 000 $.
So if you have a $1 million fine and you have a one-in-a-thousand chance of getting caught, for the corporation it's a $1,000 fine.

Il doit proposer un plan à long terme crédible visant la réduction des impôts sur le revenu des particuliers ou s'exposer à devoir prendre une retraite prématurée.
Come forward with a credible long-term plan to lower personal income taxes or face early retirement.

Si le projet de loi avait prévu un processus de véritables consultations, vous vous seriez exposé à devoir obtenir pour lui une recommandation royale, en raison des coûts entraînés pour le gouvernement.
If you had included a meaningful consultation process in this bill, you would have been subject to having a royal recommendation for the bill because there would have been costs applied to the government.

ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 juillet 2011.Commission européenne contre Q.Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pourvoi incident – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission – Devoir d’assistance incombant à l’administration – Article 24 du statut – Portée – Demande d’assistance – Mesures provisoires d’éloignement – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Demande d’indemnité – Pleine juridiction – Conditions de mise en œuvre – Rapport d’évolution de carrière – Recours en annulation – Intérêt à agir.Affaire T-80/09 P.
JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber) 12 July 2011.European Commission v Q.Appeal – Civil service – Officials – Cross-appeal – Psychological harassment – Article 12a of the Staff Regulations – Communication on the policy of psychological harassment at the Commission – Duty on the part of the administration to provide assistance – Article 24 of the Staff Regulations – Scope – Request for assistance – Temporary measures of removal from post – Duty to have regard for the welfare of officials – Liability – Claim for compensation – Unlimited jurisdiction – Conditions for implementation – Career development report – Action for annulment – Interest in bringing proceedings.Case T-80/09 P.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

souligne que la citoyenneté de l'Union implique non seulement des droits mais aussi des devoirs; attire en particulier l'attention sur le devoir de respecter les lois de l'État dans lequel le citoyen de l'Union concerné réside et de respecter les autres cultures.
Points out that Union citizenship involves duties and not only rights; draws particular attention to the duty to comply with the laws of the State in which the Union citizen concerned resides and to respect the cultures of other people.