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ACSA
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
Aide mutuelle
Amendements qui s'excluent
Assistance mutuelle
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Inscriptions s'annulant mutuellement
Mutualité sociale
Organisation mutuelle
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Régime d'assistance mutuelle
Rôles qui s'épaulent mutuellement
Services mutuels
Société de secours mutuel
Soutien logistique mutuel
événements incompatibles
événements s'excluant mutuellement

Vertaling van "s'excluent mutuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendements qui s'excluent

mutually exclusive amendments


événements s'excluant mutuellement | événements incompatibles

mutually exclusive events


rôles qui s'épaulent mutuellement

mutually reinforcing roles


inscriptions s'annulant mutuellement

mutually offsetting entries


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable

when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]


aide mutuelle | services mutuels | soutien logistique mutuel

cross-servicing


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’acidification et la désacidification de la cuvée s’excluent mutuellement.

Acidification and deacidification of the cuvée shall be mutually exclusive.


L'acidification et l'enrichissement, sauf dérogation à décider selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, ainsi que l'acidification et la désacidification d'un même produit, s'excluent mutuellement.

Acidification and enrichment, except by way of derogation to be decided in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), and acidification and de-acidification of one and the same product shall be mutually exclusive processes.


Ces différents événements qui amènent l'utilisateur à déclarer, lors de la phase de développement final d'un produit, qu'il fait preuve de la diligence nécessaire s'excluent mutuellement et, dès lors, la déclaration ne devrait être faite qu'une seule fois.

Those different events that give rise to the due diligence declaration by the user at the stage of final development of a product are exclusive of each other, and therefore the declaration should only be made once.


2. Si deux ou plusieurs amendements, qui s'excluent mutuellement, s'appliquent à la même partie du texte, celui qui s'écarte le plus du texte initial a la priorité et doit être mis aux voix le premier.

2. If two or more mutually exclusive amendments have been tabled to the same part of a text, the amendment that departs furthest from the original text shall have priority and shall be put to the vote first.


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Le droit de l'État à confisquer les biens acquis de façon illicite et l’action civile en restitution engagée par la victime doivent être considérés de façon distincte et, dans le principe, s'excluent mutuellement.

The state’s right to confiscate illicitly acquired property must be strictly separated from the injured party’s civil-law claim to restitution; in principle the two are mutually exclusive.


2. Si deux ou plusieurs amendements, qui s'excluent mutuellement, s'appliquent à la même partie du texte, celui qui s'écarte le plus du texte initial a la priorité et doit être mis aux voix le premier.

2. If two or more mutually exclusive amendments have been tabled to the same part of a text, the amendment that departs furthest from the original text shall have priority and shall be put to the vote first.


L’acidification et l’enrichissement, sauf dérogation à décider par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, ainsi que l’acidification et la désacidification d’un même produit, s’excluent mutuellement.

Acidification and enrichment, except by way of derogation to be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), and acidification and de-acidification of one and the same product shall be mutually exclusive processes.


2. Si deux ou plusieurs amendements, qui s'excluent mutuellement, s'appliquent à la même partie de texte, celui qui s'écarte le plus du texte initial a la priorité et doit être mis aux voix le premier.

2. If two or more mutually exclusive amendments have been tabled to the same part of a text, the amendment that departs furthest from the original text shall have priority and shall be put to the vote first.


À l'évidence, ces deux dispositions s'excluent mutuellement.

The two provisions are clearly mutually exclusive.


Il va de soi que cette amélioration est souhaitable. Néanmoins, on part fréquemment du principe que les objectifs d’efficacité et d’équité s’excluent mutuellement.

This is desirable, of course, but it is frequently assumed that efficiency and equity objectives are mutually exclusive.


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