Vertaling van "s'est éteint hier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

legs éteint
adeemed legacy

espèce disparue | espèce éteinte
extinct species

contrat éteint
extinguished contract

s'éteindre [ être éteint ]
be adeemed

être éteint | s'éteindre
be adeemed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'à long terme, une industrie amaigrie pourrait redevenir rentable une fois les mesures d'urgence éteintes, il revient largement aux Etats membres d'atténuer à court terme les conséquences sociales et économiques défavorables.
While in the longer-term, a slimmed-down industry should return to profitability once the emergency measures come to an end, in the short-term, it is largely the responsibility of Member States to alleviate the adverse social and economic consequences.

Lorsque l'ancienneté d'une marque nationale ou d'une marque qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans l'État membre, qui a fait l'objet d'une renonciation ou qui s'est éteinte, est invoquée pour une marque de l'Union européenne, la nullité de la marque qui est à la base de la revendication d'ancienneté ou la déchéance des droits du titulaire de celle-ci peut être constatée a posteriori, à condition que la nullité ou la déchéance des droits ait pu être déclarée au moment où la marque a fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte.
Where the seniority of a national trade mark or of a trade mark registered under international arrangements having effect in the Member State, which has been surrendered or allowed to lapse, is claimed for an EU trade mark, the invalidity or revocation of the trade mark providing the basis for the seniority claim may be established a posteriori, provided that the invalidity or revocation could have been declared at the time the mark was surrendered or allowed to lapse.

La comptabilité en droits constatés suppose d’enregistrer les opérations, non pas au moment du règlement en espèces, mais au moment où la valeur économique est créée, transformée ou qu’elle s’éteint ou encore lorsqu’une créance ou une obligation est transformée ou s’éteint.
Accruals accounting entails the recording of entries, not when cash payments are made, but when economic value is created, transformed or extinguished, or when claims and obligations arise, are transformed or extinguished.

Lorsque l’ancienneté d’une marque antérieure Ö nationale Õ , qui a fait l’objet d’une renonciation ou qui s’est éteinte, est invoquée pour une marque communautaire Ö européenne Õ , la nullité de la marque antérieure Ö nationale Õ ou la déchéance des droits du titulaire de celle-ci peut être constatée a posteriori ð , à condition que la nullité ou la déchéance des droits ait aussi pu être déclarée au moment où la marque a fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte.
Where the seniority of an earlier Ö national Õ trade mark which has been surrendered or allowed to lapse is claimed for a Ö European Õ Community trade mark, the invalidity or revocation of the earlier Ö national Õ trade mark may be established a posteriori ð , provided that the invalidity or revocation could also have been declared at the time the mark was surrendered or allowed to lapse.

2. Un brevet européen à effet unitaire s'éteint si une taxe annuelle et, le cas échéant, une surtaxe n'ont pas été payées dans le délai prescrit.
2. A European patent with unitary effect shall lapse if a renewal fee and, where applicable, any additional fee have not been paid in due time.

Cet article définit les situations dans lesquelles le brevet communautaire s'éteint.
This Article sets out the situations in which the Community patent lapses.

3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».
3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.

Extinction du certificat Le certificat s'éteint:
Expiry of the certificate The certificate shall lapse:

b) si le brevet de base s'est éteint avant l'expiration de sa durée légale;
(b) the basic patent has lapsed before its lawful term expires;