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Alaise munie d'oeillets
Alèse munie d'oeillets
Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Herbe sera bien courte s'il ne trouve de quoi brouter
Radeau de sauvetage réversible muni d'une tente
Radeau réversible muni d'une tente
Trouvé debout
Trouvé marchant
Trouvé mort

Vertaling van "s'est trouvé muni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


radeau de sauvetage réversible muni d'une tente | radeau réversible muni d'une tente

canopied reversible liferaft


alaise munie d'oeillets | alèse munie d'oeillets

draw-sheet fitted with eyelets






Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling




herbe sera bien courte s'il ne trouve de quoi brouter

he will go hard, but he will get his living
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0575 - EN - Règlement (UE) n ° 575/2014 de la Commission du 27 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 575/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0575 - EN - Commission Regulation (EU) No 575/2014 of 27 May 2014 amending Regulation (EU) No 383/2012 laying down technical requirements with regard to driving licences which include a storage medium (microchip) Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 575/2014 // (Text with EEA relevance)


b) la preuve qu’un local a été trouvé muni d’un matériel de jeu, ou d’un dispositif pour cacher, enlever ou détruire un tel matériel, constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le local est une maison de jeu ou une maison de pari, selon le cas;

(b) evidence that a place was found to be equipped with gaming equipment or any device for concealing, removing or destroying gaming equipment is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the place is a common gaming house or a common betting house, as the case may be;


(2) Aux fins des poursuites engagées en vertu de la présente partie, un local que l’on trouve muni d’un appareil à sous est de façon concluante présumé une maison de jeu.

(2) For the purpose of proceedings under this Part, a place that is found to be equipped with a slot machine shall be conclusively presumed to be a common gaming house.


Par ailleurs, il est difficile de croire que son personnel, après l'avoir entendu déformer les faits à la Chambre, aurait choisi de le laisser dire des faussetés intentionnellement, sans l'informer de ses erreurs. Voilà qui nous laisse devant deux possibilités: soit que le personnel du premier ministre lui a menti et que celui-ci s'est trouvé muni de renseignements inexacts concernant une nouvelle des plus médiatisées et un scandale politique sans précédent, soit que le premier ministre a lui-même choisi d'ignorer la vérité alors qu'il rendait des comptes en cet endroit.

This leaves us with two possibilities: either the Prime Minister's staff lied to him, which left him armed with untrue answers on the highest-profile story of the day and an unprecedented political scandal, or the Prime Minister himself perhaps chose to ignore the truth when being held accountable in this place.


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Ce nuage sera muni d’un mécanisme d’identification du territoire pour lier tout accès à un film aux mécanismes de gestion des droits applicables dans l’État membre où se trouve l’utilisateur.

This cloud will contain a "territory tracker" to link any access to a film by a user to the corresponding mechanisms of rights’ management applicable in the Member State where the user is located.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, les États membres admettent sur leur territoire le citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui sont munis d'un passeport en cours de validité.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall grant Union citizens leave to enter their territory with a valid identity card or passport and shall grant family members who are not nationals of a Member State leave to enter their territory with a valid passport.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, les États membres admettent sur leur territoire le citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui sont munis d'un passeport en cours de validité.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall grant Union citizens leave to enter their territory with a valid identity card or passport and shall grant family members who are not nationals of a Member State leave to enter their territory with a valid passport.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.


L'hon. Douglas Peters (au nom du ministre de la Santé, Lib) propose: Motion no 4 Que le projet de loi C-71, à l'article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 43, page 4, de ce qui suit: «appareil distributeur sauf si celui-ci: a) se trouve dans un lieu où le public n'a pas normalement accès; b) se trouve dans un bar, une taverne ou un établissement semblable et est muni d'un mécanisme de sécurité réglementaire».

' Mr. Antoine Dubé (Lévis, BQ) moved: Motion No. 5 That Bill C-71, in Clause 12, be amended by replacing line 2 on page 5 with the following: ``that is activated before each transaction or that is in a place to which young persons are not permitted by law to have access'.




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s'est trouvé muni ->

Date index: 2023-03-07
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