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Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Incapacités révélées par certaines situations
Névrose révélée secondairement
Présence révélée par des résultats de laboratoire

Traduction de «s'est révélée infondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


présence révélée par des résultats de laboratoire

Laboratory finding present




incapacités révélées par certaines situations

situational disabilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.

The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.


Les études de marché permettent de conclure que le niveau de satisfaction concernant la qualité des services d’électricité et de gaz est généralement bon[17]. Les craintes que l’introduction de la concurrence conduise à une baisse de qualité des services ou à des problèmes de fourniture du service universel se sont révélées infondées.

Market surveys have concluded that the level of satisfaction with the quality of electricity and gas services provided is generally good.[17] Concerns that the introduction of competition would lead to a decline in service standards or problems in the provision of universal service have proved unfounded.


7. Dans le cas de demandes infondées, telles que visées à l'article 28, correspondant à l'une quelconque des situations énoncées au paragraphe 6, les États membres peuvent, après un examen approprié et exhaustif, rejeter la demande comme étant manifestement infondée.

7. In cases of unfounded applications, as referred to in Article 28, in which any of the circumstances listed in paragraph 6 apply, Member States may reject an application as manifestly unfounded following an adequate and complete examination.


M Danuta Hübner, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré: «D’aucuns craignent que les nouveaux États membres soient incapables d’absorber l’assistance structurelle substantielle offerte par l’UE, mais ces craintes se sont jusqu’à présent révélées infondées.

Danuta Hübner, European Commissioner for Regional Policy, said: “Some people feared that the new Member States would be unable to absorb the substantial structural assistance offered by the EU, but so far these fears have proved unfounded.


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2. Lorsqu'une autorité compétente établit que la notification d'une infraction intracommunautaire qu'elle a effectuée en vertu de l'article 7 s'est ultérieurement révélée infondée, elle retire la notification et la Commission supprime sans délai l'information de la base de données.

2. Where a competent authority establishes that a notification of an intra-Community infringement made by it pursuant to Article 7 has subsequently proved to be unfounded, it shall withdraw the notification and the Commission shall without delay remove the information from the database.


2. Dans les cas mentionnés à l’article 23, paragraphe 4, point b), ainsi que dans les cas de demande d’asile infondée correspondant à l’une des situations, quelle qu’elle soit, énumérées à l’article 23, paragraphe 4, point a) et points c) à o), les États membres peuvent également considérer une demande comme manifestement infondée, si elle est définie comme telle dans la législation nationale.

2. In the cases mentioned in Article 23(4)(b) and in cases of unfounded applications for asylum in which any of the circumstances listed in Article 23(4)(a) and (c) to (o) apply, Member States may also consider an application as manifestly unfounded, where it is defined as such in the national legislation.


M. Franz Fischler: les critiques des États-Unis contre la PAC sont infondées

US Criticism of CAP unfounded - Franz Fischler


Les pétitionnaires demandent que le Parlement appuie les lois qui punissent sévèrement tous les criminels qui commettent des crimes violents en utilisant une arme à feu, de nouvelles dispositions du Code criminel concernant le contrôle des armes à feu qui reconnaissent et protègent le droit des citoyens respectueux des lois à posséder et à utiliser des armes à feu à des fins récréatives, et une mesure législative qui abroge ou modifie la loi actuelle sur le contrôle des armes à feu qui ne s'est pas révélée efficace ou qui s'est révélée trop complexe pour être applicable.

They ask that Parliament support laws which severely punish all violent criminals who use weapons in the commission of a crime; support new Criminal Code firearms control provisions which recognize and protect the right of law-abiding citizens to own and use recreational firearms; and support legislation which will repeal or modify existing gun control laws that have not improved public safety, have proven not to be cost effective or have proven to be overly complex as to be ineffective or unenforceable.


Les pétitionnaires demandent que le Parlement appuie les lois qui punissent sévèrement tous les criminels utilisant des armes à feu pour commettre un crime, appuie de nouvelles dispositions du Code criminel concernant le contrôle des armes à feu qui reconnaissent et protègent le droit des citoyens respectueux des lois à posséder et à utiliser des armes à feu à des fins récréatives, appuie une mesure législative qui abroge ou modifie la loi actuelle sur le contrôle des armes à feu qui ne s'est pas révélée efficace ou qui s'est révélée trop complexe pour être applicable.

The petitioners request that Parliament support the laws which would severely punish all violent criminals who use weapons in the commission of a crime; to support new Criminal Code firearms control provisions which recognize and protect the right of law-abiding citizens to own and use recreational firearms; and to support legislation which will repeal and modify existing gun control laws which have not improved public safety or have proven not to be cost effective or have proven to be overly complex as to be inefficient and/or unenforceable.


Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer des mesures législatives qui puniront sévèrement tous les criminels violents qui utilisent des armes à feu pour commettre un crime, d'appuyer l'insertion, dans le Code criminel, de nouvelles dispositions sur le contrôle des armes à feu qui reconnaîtront et protégeront le droit des honnêtes citoyens de posséder et d'utiliser des armes à feu à des fins récréatives, et d'appuyer une mesure législative qui abrogera ou modifiera les dispositions actuelles sur le contrôle des armes à feu qui n'ont pas permis d'améliorer la sécurité publique, qui ne se sont pas révélées économiques ou qui se s ...[+++]

The petitioners request that Parliament support laws that will severely punish all violent criminals who use weapons in the commission of a crime, support new Criminal Code firearms control provisions which recognize and protect the right of law-abiding citizens to own and use recreational firearms, and support legislation that will repeal and modify existing gun control laws which have not improved public safety or have proven not be cost effective or have proven to be overly complex so as to be ineffective and/or unenforceable.




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s'est révélée infondée ->

Date index: 2023-12-02
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