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Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Demande présentée
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée

Traduction de «s'est présentée clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée | pétition présentée

petition presented


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) Les demandes d’enregistrement d’une marque de commerce renferment les renseignements visés à l’article 30 de la Loi et sont présentées clairement et lisiblement, de la manière indiquée par le registraire dans le Journal et sur le formulaire approprié qu’il y fait publier, ou sous toute autre forme permettant de fournir les mêmes renseignements.

14 (1) An application for the registration of a trade-mark shall contain the information required by section 30 of the Act, and shall be presented clearly and legibly, in the manner specified by the Registrar in the Journal and on the appropriate form published by the Registrar in the Journal, or in any other form that allows for the furnishing of the same information.


Tous les partis partaient du principe que, s'ils étaient élus et formaient le gouvernement, ils procéderaient aux réformes présentées clairement lors du référendum de septembre, il y a près d'un an.

All three parties assumed that, if elected and if they formed the government, they would proceed with the reforms as outlined and as spelled out in the referendum of September, almost a year ago.


Troisièmement, dans l'éventualité où les fonctionnaires gouvernementaux estiment qu'il existe une raison transcendante de laisser tomber la formulation de la charte, leurs raisons doivent être présentées clairement au comité parlementaire compétent.

Third, in the event the government officials believe there is an overriding reason for dropping the charter formulation, their reason should be presented clearly to the appropriate parliamentary committee.


2. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d'une déclaration écrite qui concerne également d'autres questions, la demande de consentement est présentée sous une forme qui la distingue clairement de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples.

2. If the data subject's consent is given in the context of a written declaration which also concerns other matters, the request for consent shall be presented in a manner which is clearly distinguishable from the other matters, in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language.


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Un des éléments essentiels du travail du CAIRN est son site Web qui diffuse des informations à jour sur l'autisme présentées clairement et dans une langue facile à comprendre pour ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes qui sont atteintes par la maladie et leurs familles.

A key aspect of CAIRN's work is its website, which disseminates up-to-date information on autism in a format and language that is useful to those who need it most: individuals and families affected by autism.


Elle vérifie notamment que la description du risque est complète, présentée clairement et correctement documentée et que l’évaluation du risque est bien liée au produit concerné par une notification.

It verifies, in particular, that the risk description is complete, clearly presented and well documented, and that the risk assessment clearly relates to the product covered by a notification.


La Commission ne valide pas les réactions accompagnées d’une évaluation du risque différente de celle de la notification si l’évaluation n’est pas complète, clairement présentée et correctement documentée ou s’il n’apparaît pas qu'elle a été réalisée en liaison avec le produit concerné par la notification.

The Commission does not validate reactions with a risk assessment different from that of the notification they refer to, if the risk assessment is not complete, clearly presented and well documented or if it is not shown that the risk assessment was performed in relation to the product covered by a notification.


d) lorsqu'ils sont autorisés dans l'État membre où le prestataire est établi, les concours ou jeux promotionnels doivent être clairement identifiables comme tels et leurs conditions de participation doivent être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.

(d) promotional competitions or games, where permitted in the Member State where the service provider is established, shall be clearly identifiable as such, and the conditions for participation shall be easily accessible and be presented clearly and unambiguously.


c) lorsqu'elles sont autorisées dans l'État membre où le prestataire est établi, les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes et les cadeaux, doivent être clairement identifiables comme telles et les conditions pour en bénéficier doivent être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.

(c) promotional offers, such as discounts, premiums and gifts, where permitted in the Member State where the service provider is established, shall be clearly identifiable as such, and the conditions which are to be met to qualify for them shall be easily accessible and be presented clearly and unambiguously.


Cette position n'a pas été présentée clairement dans le budget.

This position was not made clear in the budget.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s'est présentée clairement ->

Date index: 2024-05-04
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