Traduction de «s'est produit lorsque le navire komagata maru » (Français → Anglais) :

En 1913, le pire incident d'anti-sikhisme au Canada s'est produit lorsque le navire Komagata Maru est arrivé au port de Vancouver, le 21 mai 1913, et qu'il a été empêché d'aborder pendant deux mois pour être finalement renvoyé.
In 1913 the worst incident of anti-Sikhism in Canada occurred when the ship the Komagata Maru arrived in Vancouver on May 21, 1913 and was kept from landing for two months and then was eventually sent away.

Un des partis politiques représentés à la Chambre était au pouvoir en 1914, quand 376 passagers, tous des sujets britanniques, sont arrivés à bord du navire Komagata Maru.
One of the political parties in the House was in power in 1914 when 376 passengers, who were British subjects, arrived on a ship named Komagata Maru.

Ce monument commémore le refoulement, il y a 100 ans, des 376 passagers en provenance du Punjab qui se trouvaient à bord du navire Komagata Maru.
The monument to the Komagata Maru commemorates the 376 Punjabi passengers who were aboard the ship by that name, which was turned away 100 years ago next year.

Je voudrais conclure sur ces propos: lorsque nous avons imposé une taxe d'entrée aux immigrants chinois; lorsque nous avons refusé d'accueillir les passagers du navire Komagata Maru en 1914 et que 376 Indiens sont décédés; lorsque nous avons refusé l'accès à des agriculteurs afro-américains pendant la récession; lorsque nous avons incarcéré les Japonais et les Ukrainiens; et lorsque nous avons refusé l'entrée du St. Louis en 1939 et que 900 personnes juives ont été renvoyées en Europe, ces décisions étaient populaires.
I want to conclude on this and say that when we imposed the head tax on Chinese immigrants; when we turned away the ship the Komagata Maru in 1914 and 376 Indians died; when we refused access to the Afro-American farmers during the recession; when we incarcerated the Japanese and the Ukrainians; when we denied entry to the St. Louis in 1939 and 900 Jewish people were returned to Europe, these decisions were popular.

l'utilisation de l'invention brevetée à bord de navires de pays membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) ou membres de l'Organisation mondiale du commerce autres que les États membres contractants dans lesquels le brevet concerné produit ses effets, dans le corps dudit navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux d'un État membre contractant dans lequel le brevet concerné produit ses effets, sous réserve que ladite invention soit utilisée exclusivement pour les besoins du navire;
the use of the patented invention on board vessels of countries of the International Union for the Protection of Industrial Property (Paris Union) or members of the World Trade Organisation, other than those Contracting Member States in which that patent has effect, in the body of such vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of a Contracting Member State in which that patent has effect, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel;

5. Les produits soumis à accise détenus à bord d'un navire ou d'un aéronef effectuant des traversées maritimes ou des vols entre deux États membres, mais qui ne sont pas disponibles à la vente, lorsque le navire ou l'aéronef se trouve sur le territoire d'un des États membres concernés, ne sont pas considérés comme détenus à des fins commerciales dans cet État membre.
5. Excise goods which are held on board a boat or aircraft making sea-crossings or flights between two Member States but which are not available for sale when the boat or aircraft is in the territory of one of the Member States shall not be regarded as held for commercial purposes in that Member State.

3. Outre les exigences définies au paragraphe 2, les produits obtenus conformément au paragraphe 1, points f) et g), sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou au Chili lorsque "leurs navires" et "leurs navires-usines":
3. In addition to the requirements laid down in paragraph 2, products obtained under paragraph 1(f) and (g) shall be considered as wholly obtained in the Community or in Chile when "their vessels" and "their factory ships":

Le principe voulant que des marchandises mises à la consommation dans un Etat membre, et détenues à des fins commerciales dans un autre Etat membre, soient soumises au paiement de l'accise dans cet Etat membre, s'applique intégralement aux produits d'accise vendus au cours de voyages intracommunautaires, sauf si, comme le prévoit la communication de la Commission 99/08 susvisée, les produits sont détenus à bord d'un navire ou d'un aéronef effectuant des traversées ou des vols entre deux Etats membres et ne sont pas disponibles à la vente lorsque le navire ou l'aéronef se trouve dans le territoire d'un de ces deux Etats membres.
The principle that when goods are released for consumption in one Member State and held for commercial purposes in another excise duty must be paid in the second Member State applies to all excisable products sold in the course of an intra-Community journey, unless, as provided for by Commission notice 99/08 referred to above, the products are held on board a vessel or aircraft making crossings or flights between two Member States but not available for sale when the vessel or aircraft is in the territory of one of those two Member States.

La proposition de directive prévoit expressément à l'article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, que les produits détenus à bord d'un navire ou d'un aéronef effectuant des traversées ou des vols entre deux Etats membres, mais qui ne sont pas disponibles à la vente lorsque le navire ou l'aéronef se trouve dans le territoire d'un Etat membre, ne sont pas considérés comme détenus à des fins commerciales dans cet Etat membre.
The third subparagraph of Article 7(1) expressly provides that products held on board a vessel or aircraft making crossings or flights between two Member States but not available for sale when the vessel or aircraft is in the territory of a Member State are not deemed to be held for commercial purposes in that Member State.

Elle nous rappelle aussi les pratiques discriminatoires relatives au navire Komagata Maru, qui est venu au Canada.
It also reminds us of the discriminatory practices with respect to the Komagata Maru ship which came to Canada.