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Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Produits essentiels
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Vertaling van "s'est produit elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un agriculteur ou un éleveur

How the Law Applies to Me If--I Am a Farmer or a Rancher


Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament

How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


produits essentiels (qu'elles importent)

essential imports


facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes

autostimulating growth factor


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, l'élaboration d'un document d'informations clés n'est pas nécessaire lorsqu'un produit n'est pas proposé aux investisseurs de détail et, lorsqu'elle est trop difficile à mettre en œuvre pour l'initiateur du produit, elle peut être déléguée.

However, where a product is not sold to retail investors, there is no necessity to draw up a key information document, and where it is impractical for the PRIIP manufacturer to draw up the key information document, this may be delegated to others.


Fondée sur l'article 43, paragraphe 2, et l'article 114 du traité FUE, la proposition de règlement arrête les dispositions concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques de ces produits; elle s'applique à tous les produits vinicoles aromatisés commercialisés dans l'Union européenne, qu'ils soient produits dans les États membres ou dans des pays tiers, ainsi que ceux produits dans l'Union pour l'exportation.

Based on Article 43(2) and 114 TFEU, the proposal for a regulation lays down rules on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products; it applies to all aromatised wine products marketed in the EU, whether they are produced in the Member States or in third countries, as well as to those produced in the Union for export.


Lorsque la personne responsable qui établit le rapport sur la sécurité du produit cosmétique n’est pas le fabricant du produit, elle doit veiller à avoir accès à toutes les compétences techniques et scientifiques nécessaires pour obtenir des informations fiables sur la sécurité du produit cosmétique et aboutir à une évaluation appropriée permettant de démontrer que le produit dont elle est responsable est sûr, conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1223/2009.

Where the responsible person drawing up the cosmetic product safety report is not the manufacturer of the product, they should ensure they have access to all the technical and scientific skills necessary to obtain reliable cosmetic product safety information and an appropriate safety assessment to demonstrate that the product they are responsible for is safe, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 1223/2009.


C’est pour cette raison que la directive relative aux droits des consommateurs est fondamentale. Elle impose des obligations en matière d’information sur les produits, elle impose des règles en ce qui concerne les produits défectueux, qui doivent être remplacés, réparés ou faire l’objet d’une réduction de leur prix.

That is why the European Consumer Rights Directive is fundamental due to the obligations it imposes over product information and due to the rules it imposes over defective products, which must be replaced, repaired or reduced in price, to ensure that protection for online sales no less strong than that for on-the-spot sales throughout Europe.


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Si elle arrive à vivre de ce qu’elle produit, elle est compétitive. Et si elle arrive à vendre des produits à haute valeur ajoutée, elle est d’autant plus compétitive, même si, quelquefois, il s’agit d’exploitations de petite taille.

If they can make a living from what they produce, they are competitive, and, if they can sell high-value-added products, they are even more competitive, even if, at times, they are small in size.


Lorsqu'elles notent un produit pour la première fois ou qu'elles attribuent une notation à un nouveau produit, elles devraient également l'indiquer.

They should also indicate when they are rating a product for the first time and when they are rating a newly-created product.


La part de B sur le marché du produit X est de 10 %, contre 30 % sur le marché du produit Y. Pour réaliser des économies d'échelle, elles concluent un accord de spécialisation réciproque aux termes duquel l'entreprise A ne produira que le produit X et l'entreprise B, le produit Y. Elles ne s'approvisionnent pas l'une chez l'autre pour le produit en question, de sorte que l'entreprise A ne vend que le produit X et l'entreprise B le produit Y. Les parties prétendent qu'en se spécialisant de cette manière, elles réalisent des économies d ...[+++]

B’s market share of X is 10 % and of Y 30 %. To obtain economies of scale they conclude a reciprocal specialisation agreement under which Company A will only produce X and Company B only Y. They do not cross-supply the products to each other so that Company A only sells X and Company B sells only Y. The parties claim that by specialising in this way they save costs due to the economies of scale and by focusing on only one product will improve their production technologies, which will lead to better quality products.


L'entreprise B pourrait soit produire le produit elle-même soit accorder une licence pour ce procédé à des parties tierces intéressées, par exemple des fabricants de produits génériques, ou à l'entreprise A. Avant de mettre un terme à ses activités de RD dans ce domaine, l'entreprise B conclut un accord avec l'entreprise A prévoyant que cette dernière contribuera financièrement au projet de RD de l'entreprise B à condition d'acquérir une licence exclusive portant sur tous les brevets de l'entreprise B liés à ce projet de RD. Il existe deux autres pôles d ...[+++]

Company B could either produce the product itself or license the process to interested third parties, for example, generic producers or Company A. Before concluding its research and development in this area, Company B enters into an agreement with Company A, in which Company A makes a financial contribution to the RD project being carried out by Company B on condition that it acquires an exclusive licence for any of Company B's patents related to the RD project. There exist two other independent poles ...[+++]


Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensif ...[+++]

The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.


2. Lorsque les autorités nationales compétentes en matière de surveillance du marché constatent que le produit en cause ne respecte pas les règles communautaires ou nationales en vigueur en matière de sécurité des produits, elles prennent les mesures appropriées, pouvant aller, si nécessaire, jusqu'à l'interdiction de mise sur le marché conformément auxdites règles; en cas d'interdiction de mise sur le marché, elles demandent aux autorités douanières d'apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout a ...[+++]

2. Where the national authorities responsible for monitoring the market find that the product in question does not comply with the Community or national rules in force on product safety, they shall take appropriate action which may, if necessary, include prohibiting the product from being placed on the market in accordance with the said rules; in cases where placing on the market is prohibited, they shall ask the customs authorities to include one of the following endorsements on the commercial invoice accompanying the product and on ...[+++]




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s'est produit elles ->

Date index: 2025-09-11
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