Vertaling van "s'est opérée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séquences opérées sur les VET avec ou sans clavier
EDD/keyboard sequences

le droit de base sur lequel les réductions doivent être opérées
the basic duty to which the reductions are to be applied

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basic duty to which the successive reductions shall be applied

retenue opérée sur les biens en voie d'acquisition
hold-back on property in the process of being acquired

faire l'objet d'une retenue opérée sur
deducted and retained out of

déduction opérée sur le cautionnement
deduction from security

Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2
Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance

chemise d'hôpital | chemise d'examen | chemise d'opéré | chemise d'opérée | chemise de malade | jaquette d'hôpital
johnny | johnnie | hospital gown | patient dress

Association Suisse des Diététicien-ne-s diplômé-e-s (1) | Association Suisse des Diététiciens-iennes diplômés-ées (1) | Association Suisse des Diététiciens/iennes diplômé (e) s (3) | Association Suisse des Diététiciens (-iennes) diplômé (e) s (4) [ ASDD ]
Dietetitians Association of Switzerland

matériel(s) (moyens) auxiliaire(s) d'instruction
training aids

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, une distinction opérée par un requérant entre les différentes instances juridictionnelles ne saurait prospérer, dès lors que la substance de l’objet du litige est restée la même dans toutes ces instances.
In that regard, a distinction drawn by an applicant between the different courts and on the basis of the fact that the respective contentious proceedings overlapped in time cannot be upheld since the subject-matter of the dispute remained substantively the same in all the proceedings.

63. considère que toute réduction des budgets des agences opérée dans le cadre de la procédure budgétaire doit être en relation étroite avec le programme d'activité et les missions des agences, à moins que des sources précises de gains d'efficacité ne puissent être identifiées; voit à cet égard dans les réductions affectant Frontex, dont le mandat vient d'être révisé, un exemple typique de la déconnexion totale opérée par le Conseil entre les missions et les activités des agences – telles qu'elles sont définies dans les textes juridiques et les cahiers des charges – et les ressources budgétaires qui leur sont affectées;
63. Considers indeed that any cut brought to agencies' budget during the budgetary procedure should be more closely related to the process of agencies' work planning and tasks, unless some precise sources of efficiency gains can be identified; in this respect considers the cuts brought to Frontex, the mandate of which has just been revised, as one typical example of the complete disconnection operated by Council between the tasks and activities of agencies - as enshrined by legal texts and requirements - and the budgetary resources allocated to them;

59. considère que toute réduction des budgets des agences opérée dans le cadre de la procédure budgétaire doit être en relation étroite avec le programme d'activité et les missions des agences, à moins que des sources précises de gains d'efficacité ne puissent être identifiées; voit à cet égard dans les réductions affectant Frontex, dont le mandat vient d'être révisé, un exemple typique de la déconnexion totale opérée par le Conseil entre les missions et les activités des agences – telles qu'elles sont définies dans les textes juridiques et les cahiers des charges – et les ressources budgétaires qui leur sont affectées;
59. Considers indeed that any cut brought to agencies' budget during the budgetary procedure should be more closely related to the process of agencies' work planning and tasks, unless some precise sources of efficiency gains can be identified; In this respect considers the cuts brought to Frontex, the mandate of which has just been revised, as one typical example of the complete disconnection operated by Council between the tasks and activities of agencies - as enshrined by legal texts and requirements - and the budgetary resources allocated to them;

9. constate que, par rapport aux prévisions émises à l'époque par de nombreux observateurs économiques, les baisses des taux d'intérêt opérées par la BCE ont été moins radicales que celles opérées par d'autres banques centrales, telles que la Réserve fédérale américaine et la Banque d'Angleterre au Royaume-Uni;
9. Notes that the ECB's interest rate cuts were less radical than those made by other central banks, including the US Federal Reserve and the Bank of England in the UK, and compared with what many economic observers expected at the time;

6. Les réductions visées au présent article et les éventuelles autres réductions opérées en application de l'article 17 du règlement (CE) no 1290/2005 sont opérées sans préjudice de la décision ultérieure d'apurement de conformité, visé à l’article 31 dudit règlement.
6. The reductions referred to in this Article and any other reductions applied under Article 17 of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be applied without prejudice to the subsequent decision on conformity clearance, as referred to in Article 31 of that Regulation.

47 D’autre part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 44 à 52 de l’arrêt attaqué, que les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires ne présentent pas suffisamment d’éléments de design pour remplir leur fonction d’origine, ladite branche vise à remettre en cause l’appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit être déclarée irrecevable pour les motifs rappelés au point 35 du présent arrêt.
Secondly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 44 to 52 of the judgment under appeal, that the three-dimensional shapes of the pouches in respect of which registration is sought as Community trade marks do not have a sufficient number of design features to fulfil their function of indicating origin, that part of the plea seeks to challenge the factual assessment made by the Court of First Instance and must be declared inadmissible for the reasons set out in paragraph 35 of the present judgment.

43 L’OHMI ajoute que la requérante ne saurait valablement remettre en cause, dans le cadre d’un pourvoi, l’appréciation factuelle opérée par le Tribunal au point 52 de l’arrêt attaqué, selon laquelle les éléments de design des marques demandées sont trop insignifiants pour être mémorisés par le public pertinent.
OHIM adds that, in an appeal, the appellant cannot validly challenge the factual assessment made by the Court of First Instance in paragraph 52 of the judgment under appeal, according to which the design features of the trade marks applied for are too insignificant to be retained by the relevant public.

L’OHMI fait valoir que, par son troisième moyen, la requérante cherche en réalité à remettre en cause devant la Cour l’appréciation des faits opérée par le Tribunal.
The Office argues that, by its third ground of appeal, the appellant is truly seeking to challenge the appraisal of the facts carried out by the Court of First Instance.

Si la Communauté souhaite être crédible dans sa tentative visant à contrôler la pêche opérée sous pavillon de complaisance, ce paragraphe mériterait d'être modifié en ce sens que les prises ne pourraient être débarquées qu'une fois établi qu'elles ont été opérées en conformité avec les mesures adoptées par toutes les organisations régionales de pêche et non point simplement celles dont l'UE fait partie.
If the Community wishes to be considered serious in its attempts to bring FOC fishing under control, this paragraph should be amended so that fish can only be offloaded if it can be demonstrated that it was caught in compliance with all RFOs, not merely those to which the EU belongs.