Traduction de «s'est entendu précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

s'il est entendu de part et d'autre
if there is a mutual understanding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins de l’application des règles de protection de la documentation technique, toute autorisation de mise sur le marché ou modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché qui ne diffère d’une autorisation de mise sur le marché accordée précédemment qu’en ce qui concerne les espèces, dosages, formes pharmaceutiques, voies d’administration ou présentations et l’autorisation de mise sur le marché accordée précédemment sont considérées comme une même autorisation.
3. Any marketing authorisation or variation to the terms of a marketing authorisation differing from the previously granted marketing authorisation only with regard to strengths, pharmaceutical forms, administration routes or presentations shall be regarded as the same marketing authorisation as the one previously granted for the purpose of applying the rules of the protection of technical documentation.

Fonctionnaires – Agents temporaires – Recrutement – Classement en grade – Correspondance entre le grade et l’emploi – Engagement sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur – Circonstance ne faisant pas obstacle au recrutement à un grade inférieur – Nomination comme agent temporaire d’un membre du personnel du service diplomatique national d’un État membre – Prise en considération des fonctions précédemment exercées comme Expert national détaché – Exclusion
Officials — Members of the temporary staff — Recruitment — Grading — Correspondence between grade and post — Employment in a post formerly occupied by an official at a higher grade — Circumstance not precluding recruitment at a lower grade — Appointment of a member of staff of a Member State’s national diplomatic service as a member of the temporary staff — Taking into consideration of functions previously performed as a seconded national expert — Precluded

Compte tenu de ce que nous avons entendu précédemment sur la directive «procédures», c’est un fait dont certains collègues feraient bien de se souvenir: la majorité des gens qui se déplacent le font à l’intérieur de l’Afrique du Nord.
That is something that, having listened to the debate on the Procedures Directive earlier, some of our Members would do well to remember: the majority of people are moving within North Africa.

La question qui se pose, et les réponses qui ont été entendues précédemment sont les suivantes: très bien, la question peut être réglée en 2013.
The question which arises, and the answers which were heard earlier, are this: alright, the issue may be regulated in 2013.

D’après ses statistiques, que nous avons entendues précédemment, environ 11 000 licences sont actuellement octroyées annuellement, et aucune n’a été refusée depuis 2003.
According to its statistic, which you heard earlier, around 11 000 licences are currently issued annually, and not one has been refused since 2003.

- (EL) M. le Président, nous avons entendu précédemment les inquiétudes du peuple grec concernant la compagnie aérienne Olympic Airlines.
– (EL) Mr President, we heard earlier about the concerns of the Greek people over the question of Olympic Airlines.

dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l'être, les États membres ne peuvent augmenter leur surface agricole totale admissible, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif, de plus de 0,1 % de leur superficie de base totale.
in case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible for arable crops area payment in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so, Member Sates may not increase their total eligible agricultural area, either temporarily or permanently, by more than 0.1 % of their total base area.

dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à mettre en jachère des terres précédemment considérées comme non admissible au bénéfice de l'aide afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l’être,
In case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer setting-aside land previously regarded as ineligible in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so with,

b)dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à mettre en jachère des terres précédemment considérées comme non admissible au bénéfice de l'aide afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l’être,
(b)In case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer setting-aside land previously regarded as ineligible in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so with,