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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Déroulement des opérations
Déroulement des travaux
Flux de travaux
Garantir le déroulement des voyages sans incident
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Suivi de fabrication
évaluer le déroulement de la lactation
évaluer le déroulement de l’allaitement

Vertaling van "s'est déroulé hier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press


déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication

work flow | workflow | working flow


évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation

evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


garantir le déroulement des voyages sans incident

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages


établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète, sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours.

3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète, sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours.

3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.


la nécessité de la présence physique des parties ou de leurs représentants, le cas échéant, y compris une déclaration de l'entité de REL précisant si la procédure de REL se déroule ou peut se dérouler oralement ou par écrit;

the need for the physical presence of the parties or of their representatives, if applicable, including a statement by the ADR entity on whether the ADR procedure is or can be conducted as an oral or a written procedure;


la nécessité de la présence physique des parties ou de leurs représentants, le cas échéant, y compris une déclaration de l'entité de REL précisant si la procédure de REL se déroule ou peut se dérouler oralement ou par écrit.

the need for the physical presence of the parties or of their representatives, if applicable, including a statement by the ADR entity on whether the ADR procedure is or can be conducted as an oral or a written procedure.


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1. Lorsqu’il apparaît qu’une partie des activités de gestion du flux de données visées à l’article 57 ou des activités de contrôle visées à l’article 58 ne se déroule pas de manière efficace ou ne se déroule pas dans le respect des limites fixées dans la documentation concernant les procédures relatives aux activités de gestion du flux de données et aux activités de contrôle, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef procède aux corrections appropriées et corrige les données rejetées en veillant à éviter toute sous-estimation des émissions.

1. Where any part of the data flow activities referred to in Article 57 or control activities referred to in Article 58 is found not to function effectively, or to function outside boundaries that are set in documentation of procedures for those data flow activities and control activities, the operator or aircraft operator shall make appropriate corrections and correct rejected data whilst avoiding underestimation of emissions.


Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des de ...[+++]

Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transp ...[+++]


Afin d'assurer le bon déroulement des opérations d'aide humanitaire ou se déroulant dans des situations de crise au sens de l'article 168, paragraphe 2, les dépenses exposées par un bénéficiaire avant la date de dépôt de sa demande sont éligibles au financement communautaire uniquement dans les cas suivants:

In order to ensure that humanitarian aid operations and operations in crisis situations within the meaning of Article 168(2) are conducted efficiently, expenditure incurred by a beneficiary before the date of submission of the application shall be eligible for Community financing solely in the following cases:


b) des éléments pertinents lui permettant, en cas de poursuites, de connaître le déroulement de la procédure pénale relative à la personne poursuivie pour les faits la concernant, sauf dans des cas exceptionnels pouvant nuire au bon déroulement de l'affaire;

(b) relevant factors enabling them, in the event of prosecution, to know the conduct of the criminal proceedings regarding the person prosecuted for offences concerning them, except in exceptional cases where the proper handling of the case may be adversely affected;


b) des éléments pertinents lui permettant, en cas de poursuites, de connaître le déroulement de la procédure pénale relative à la personne poursuivie pour les faits la concernant, sauf dans des cas exceptionnels pouvant nuire au bon déroulement de l'affaire.

(b) relevant factors enabling them, in the event of prosecution, to know the conduct of the criminal proceedings regarding the person prosecuted for offences concerning them, except in exceptional cases where the proper handling of the case may be adversely affected.


des arrangements entre les institutions permettant d'améliorer le déroulement de la procédure budgétaire annuelle (volet "déroulement de la procédure budgétaire").

arrangements between the institutions to improve the annual budgetary procedure ("functioning of the budgetary procedure").




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Date index: 2024-09-07
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