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Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
S.V.D.
Sans valeur déclarée

Traduction de «s'est déclarée aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'autonomie des aîné(e)s : Projets d'aujourd'hui - mieux-être de demain

Seniors Independence Program: Today's Projects - Enhancing the Future


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


Les travailleurs ayant des responsabilités familiales dans la société d'aujourd'hui : qui s'en occupe? [ Les travailleurs ayant des responsabilités familiales dans la société d'aujourd'hui ]

Workers with family responsibilities in a changing society: who cares? [ Workers with family responsibilities in a changing society ]


sans valeur déclarée | S.V.D.

no value declared |V.D.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd’hui, 47 % des Européens seraient réticents à devenir clients d’une entreprise précédemment déclarée en faillite.

Today, 47% of Europeans would be reluctant to order from a previously failed business.


B. considérant que l'épidémie d'Ebola, qui a été officiellement déclarée le 22 mars en Guinée, touche aujourd'hui l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest, en particulier le Libéria, le Nigéria, la Sierra Leone et le Sénégal;

B. whereas the Ebola outbreak which was officially declared on 22 March in Guinea is now affecting the whole West African region, and especially Liberia, Nigeria, Sierra Leone and Senegal;


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les parcelles agricoles liées aux surfaces visées à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et que la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique et/ou dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements directs et/ou du soutien liés à la surface au titre des régimes d’aide ou des mesures de soutien liés à la surface payables à ce bénéficiaire pour l’année considéré ...[+++]

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural parcels related to the areas referred to in Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the difference between the overall area declared in the single application and/or payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of area-related direct payments and/or support under area-related support measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the severity of the omission.


Toutefois, sans préjudice de l’article 60 du règlement (UE) no 1306/2013, si la différence entre la superficie totale déterminée et la superficie totale déclarée pour le paiement au titre des régimes d’aide directe établis aux titres III, IV et V du règlement (UE) no 1307/2013 ou si la superficie totale déclarée pour le paiement au titre d’une mesure de soutien liée à la surface est inférieure ou égale à 0,1 hectare, la superficie déterminée équivaut à la superficie déclarée.

However, without prejudice to Article 60 of Regulation (EU) No 1306/2013, if the difference between the total area determined and the total area declared for payment under the direct aid schemes established in Titles III, IV and V of Regulation (EU) No 1307/2013 or the total area declared for payment under an area-related support measure is less than or equal to 0,1 hectare, the area determined shall be set equal to the area declared.


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«température bivalente» (Tbiv), la température extérieure déclarée par le fabricant pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, à laquelle la puissance calorifique déclarée est égale à la charge calorifique partielle et en dessous de laquelle la puissance calorifique déclarée doit être complétée par la puissance calorifique d’appoint pour couvrir la charge calorifique partielle.

‘bivalent temperature’ (Tbiv) means the outdoor temperature declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity for heating equals the part load for heating and below which the declared capacity for heating requires supplementary capacity for heating to meet the part load for heating, expressed in degrees Celsius.


La pêche du saumon à des fins non commerciales sous toutes ses formes (filets fixes, pièges, pêche à la ligne, etc.) augmente dans la mer Baltique et représente aujourd'hui un quart des captures déclarées.

Non-commercial salmon fisheries of all types (fixed nets, traps, angling, etc.) are increasing in the Baltic Sea and now account for an estimated one quarter of reported catches.


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction pouvant aller jusqu’à 3 %, en fonction de la gravité de l’omission.

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.


Elle a réussi à mettre un terme à la commercialisation d'autres produits illégaux en adoptant, tout récemment, un règlement sur les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées et il importe aujourd'hui d'instaurer une législation efficace sur le bois et les produits dérivés récoltés de manière illégale.

It has successfully managed to cease being a market for other illegal products, having recently adopted a Regulation on Illegal, Unregulated and Unreported Fishing and it is now time for effective legislation against illegally harvested timber and timber products to be put in place.


C. considérant que selon la définition de la pêche INN qui en a été donnée par la FAO, il faut entendre par "pêche illicite" des activités de pêche effectuées par des navires qui contreviennent aux lois et règlements des États qui sont parties à une organisation régionale de pêche (ORP), par "pêche non déclarée" des activités de pêche qui ont été déclarées de façon fallacieuse ou n'ont pas été déclarées à l'autorité nationale compétente ou à l'ORP compétente et par "pêche non réglementée" des activités de pêche menées par des navires sans nationalité, ou par des navires battant pavillon d'un État non partie à l'ORP concernée, d'une faço ...[+++]

C. whereas, according to the FAO's definition of IUU fishing, "illegal fishing" refers to activities conducted by vessels in contravention of the laws and regulations of states belonging to a regional fisheries management organisation (RFMO), "unreported fishing" refers to activities which have been misreported or have not been reported to the competent national authority or the relevant RFMO, and "unregulated fishing" refers to activities carried out by vessels without nationality or under the flag of a state which does not belong to a particular RFMO, in contravention of the conservation and management measures of that organisation,


C. considérant que selon la définition de la pêche INN qui en a été donnée par la FAO, il faut entendre par "pêche illicite" des activités de pêche effectuées par des navires qui contreviennent aux lois et règlements des États qui sont parties à une organisation régionale de pêche (ORP), par "pêche non déclarée" des activités de pêche qui ont été déclarées de façon fallacieuse ou n'ont pas été déclarées à l'autorité nationale compétente ou à l'ORP compétente et par "pêche non réglementée" des activités de pêche menées par des navires sans nationalité, ou par des navires battant pavillon d'un État non partie à l'ORP concernée, d'une façon ...[+++]

C. whereas, according to the FAO's definition of IUU fishing, "illegal fishing" refers to activities conducted by vessels in contravention of the laws and regulations of states belonging to a regional fisheries management organisation (RFMO), "unreported fishing" refers to activities which have been misreported or have not been reported to the competent national authority or the relevant RFMO, and "unregulated fishing" refers to activities carried out by vessels without nationality or under the flag of a state which does not belong to a particular RFMO, in contravention of the conservation and management measures of that organisation,




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s'est déclarée aujourd ->

Date index: 2025-08-30
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