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Traduction de «s'est contenté d'envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa






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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vérification des cartes délivrées (Check issued cards — CIC): permet à l'État membre demandeur d'envoyer une «Demande de vérification des cartes délivrées» à un ou à tous les États membres destinataires, afin de déterminer si un demandeur de carte est déjà en possession d'une carte de conducteur délivrée par ces derniers. Les États membres destinataires donnent suite à la demande en envoyant une «Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées».

Check Issued Cards (CIC): allows the requesting Member State to send a Check Issued Cards Request to one or all responding Member States, to determine if a card applicant already possesses a driver card issued by the responding Member States.


1.3. Lorsque le demandeur d'une carte de conducteur détient un permis de conduire délivré dans l'État membre de la demande, et pour lequel une notification ICDL a déjà été enregistrée dans son registre national, cet État membre doit envoyer une recherche CIC à destinataire unique ou une recherche «Vérification du statut de la carte» (Check card status — CCS) à l'État membre ayant envoyé la notification ICDL.

1.3. When the applicant for a driver card holds a driving licence issued in the Member State of application, and for which an ICDL notification had been previously recorded in its national register, the Member State shall perform either a singlecast CIC or a Check Card Status search to the Member State that sent the ICDL notification.


AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou se sont contentés de lui adresser des réponses de courtoisie abordant à peine le fond de la question posée; que, sur les 18 multinationales invitées (à part les cabinets d'expertise comptable et de conseils en fiscalité), seules quatre ont accepté d'être entendues par la commission (voir annexe 3); que la Commission a, elle aussi, fait preuve d'une coopération partielle en n' ...[+++]

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 18 MNCs invited (excluding accounting and tax advising firms), only four agreed to appear before the committee (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ i ...[+++]


M. considérant que la criminalisation des actes d'agression permettra également de sauvegarder le droit à la vie des combattants qui sont illégalement envoyés au combat et de ceux qui protègent l'État agressé, comblant ainsi le vide juridique laissé par le Statut de Rome et le droit international relatif aux droits de l'homme dans le mesure où ils se contentent pour l'heure de protéger les populations civiles et d'autres catégories de "personnes protégées";

M. whereas the criminalisation of acts of aggression will also protect the right to life of combatants who are unlawfully sent to war and those of the attacked state, thus closing a loophole in the Rome Statute and in international humanitarian law insofar as they are currently aimed solely at protecting civilians and other categories of ‘protected persons’;


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H. considérant que la criminalisation des actes d'agression permettra également de sauvegarder le droit à la vie des combattants qui sont illégalement envoyés au combat et de ceux qui protègent l'État agressé, comblant ainsi le vide juridique laissé par le statut de Rome et le droit international relatif aux droits de l'homme dans le mesure où ils se contentent pour l'heure de protéger les populations civiles et d'autres catégories de "personnes protégées";

H. whereas the criminalisation of acts of aggression will also protect the right to life of combatants who are unlawfully sent to war and those of the attacked State, thus closing a loophole in the Rome Statute and in international humanitarian law insofar as they are currently aimed solely at protecting civilians and other categories of ‘protected persons’;


M. considérant que la criminalisation des actes d'agression permettra également de sauvegarder le droit à la vie des combattants qui sont illégalement envoyés au combat et de ceux qui protègent l'État agressé, comblant ainsi le vide juridique laissé par le Statut de Rome et le droit international relatif aux droits de l'homme dans le mesure où ils se contentent pour l'heure de protéger les populations civiles et d'autres catégories de «personnes protégées»;

M. whereas the criminalisation of acts of aggression will also protect the right to life of combatants who are unlawfully sent to war and those of the attacked state, thus closing a loophole in the Rome Statute and in international humanitarian law insofar as they are currently aimed solely at protecting civilians and other categories of ‘protected persons’;


Conformément à l’annexe II dudit règlement, les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir en conséquence pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.

In accordance with Annex II to that Regulation food business operators operating slaughterhouses are to request, receive, check and act upon food chain information in respect of all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.


Pour cette raison, notre assemblée ne doit pas se contenter de suivre la structure de la Feuille de route, mais elle doit avant tout définir ses priorités et fixer les critères pour une nouvelle stratégie pour la croissance future, afin de renforcer sa position et d'envoyer un signal politique clair.

For that reason this house should not simply follow the structure of the Roadmap, but first define its priorities and set the criteria for a new agenda for future growth, in order to strengthen its position and send a clear political signal.


En vertu du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants d'abattoirs doivent également demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire, et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir.

Regulation (EC) No 853/2004 also requires the slaughterhouse operator to request, receive, check and act upon the food chain information for all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.


Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent, le cas échéant, demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir comme décrit dans la présente section pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir.

Food business operators operating slaughterhouses must, as appropriate, request, receive, check and act upon food chain information as set out in this Section in respect of all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.




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Date index: 2022-03-24
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