Traduction de «s'est avéré pratiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'est avéré que
it turned out to be true that

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation
agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher
kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices

pratique coutumière | pratique habituelle
customary practice

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

s'avérer avantageux
be advantageous

s'avérer inutile
obviate by

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, au cours des dix dernières années, le recours aux révisions s'est avéré pratiquement impossible.
However, over the last decade the recourse to revisions has proven almost impossible.

Les statistiques nationales diffèrent cependant à tant d’égards d’un pays à l’autre que les comparaisons entre pays s’avèrent pratiquement impossibles, en dépit des efforts importants déployés pour les rendre comparables.
However, national statistics differ on so many factors that comparisons between countries, even with extensive efforts to make them comparable, are almost impossible.

S'il est avéré, ce comportement est susceptible d'enfreindre les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, en particulier en ce qui concerne l'abus de position dominante sur le marché (article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), car il constituerait une discrimination à l'égard des producteurs d'électricité non allemands et se traduirait par une segmentation du marché unique de l'énergie.
If proven, this behaviour may breach EU antitrust rules, specifically on the abuse of a dominant market position (Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union), as it would amount to discrimination against non-German electricity producers and to a segmentation of the Single Market for energy.

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

50. juge utile de développer au niveau européen des modèles de solvabilité, tels que le bilan holistique (Holistic Balance Sheet – HBS), uniquement si leur application, fondée sur une analyse fiable des incidences, s'avère pratiquement réaliste et efficace du point de vue des coûts et des avantages, compte tenu notamment de la diversité des institutions de retraite professionnelle dans chaque État membre et d'un État membre à l'autre; estime que le développement de variantes de Solvabilité II ou du bilan holistique ne doit pas avoir pour objectif d'adopter des dispositions du type Solvabilité II;
50. Considers the further development at the EU level of solvency models, such as the Holistic Balance Sheet (HBS), to be useful only if their application, on the basis of solid impact analysis, proves to be realistic in practical terms and effective in terms of costs and benefits, particularly given the diversity of IORPs within and across Member States; emphasises that any further development of variations of Solvency II or HBS must not aim to introduce Solvency II-style provisions;

38. juge utile de développer au niveau européen des modèles de solvabilité, tels que le bilan holistique (Holistic Balance Sheet – HBS), uniquement si leur application, fondée sur une analyse fiable des incidences, s'avère pratiquement réaliste et efficace du point de vue des coûts et des avantages, compte tenu notamment de la diversité des institutions de retraite professionnelle dans chaque État membre et d'un État membre à l'autre; estime que le développement de variantes de Solvabilité II ou du bilan holistique ne doit pas avoir pour objectif d'adopter des dispositions du type Solvabilité II;
38. Considers the further development at the EU level of solvency models, such as the Holistic Balance Sheet (HBS), to be useful only if their application, on the basis of solid impact analysis, proves to be realistic in practical terms and effective in terms of costs and benefits, particularly given the diversity of IORPs within and across Member States; emphasises that any further development of variations of Solvency II or HBS must not aim to introduce Solvency II-style provisions;

11. estime que la réglementation en vigueur régissant les marchés publics est excessivement complexe et qu'elle peut s'avérer pratiquement ingérable pour les petits clients et les PME, constituant de ce fait une barrière commerciale non tarifaire; demande donc à la Commission d'adapter sa proposition législative relative à la modernisation des marchés publics aux besoins des petits clients et des PME afin de développer la participation de ces acteurs aux marchés publics et au commerce international; demande également une simplification de la procédure administrative en s'appuyant sur les technologies de l'information, en recourant notamment à des procédures publiques en ligne; invite instamment la Commission à prendre en compte la valeur sociale des PME dans la modernisation des marchés publics et à adopter des mesures ciblées visant à promouvoir leur participation aux marchés publics et à renforcer leur compétitivité;
11. Considers that the existing regulations on public contracts are too complex and may be practically infeasible for smaller clients and SMEs, thus constituting a non-tariff barrier to trade; calls on the Commission, therefore, to adapt to the needs of small clients and those of SMEs in its proposed legislation on the modernisation of public procurement in order to increase their participation in public procurement and international trade; hopes also that the administrative procedure will be simplified through the use of information technologies, especially in the form of online open tendering procedures; urges the Commission to consider the social value of SMEs in the modernisation of public procurement and to adopt specific measures to promote their participation in public procurement and to strengthen their competitive position;

Étant donné cette situation, il s'est avéré pratiquement impossible d'examiner et de vérifier l'efficacité de la législation antérieure.
In these circumstances there has been little or no opportunity to properly reflect on and or examine the effectiveness of the earlier legislation.

En effet, si l'on combine la possibilité qu'ont les États membres de présenter des initiatives législatives et la nature tournante des présidences qui se succèdent les unes aux autres tous les six mois, il s'avère pratiquement impossible d'arrêter des priorités en matière de politique pénale, étant donné que les États membres n'ont pas été en mesure de prendre des décisions globales et que leurs propositions sont souvent le reflet de situations conjoncturelles ou nationales.
The combination of the ability of the Member States to submit legislative initiatives and the rotational nature of presidencies, which come and go every six months, makes it virtually impossible to select the priorities for criminal policy, given that the Member States have been unable to reach overall agreements and their proposals are frequently the result of specific or national circumstances.

4. Une mesure d'un montant approprié peut être imposée dans chaque cas sur une base non discriminatoire, pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les routes concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagements ont été acceptés aux termes du présent règlement.
4. A measure shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on air services supplied by all non-Community air carriers found to benefit from subsidies or engaged in unfair pricing practices on the respective routes, except for air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.